[Législation Archéo] De plus en plus de détectoristes dans les champs et forêts

[choubi]

c'est normal, il n'est pas encore validé par un modérateur
c'est une lettre reçue par un détectoriste de la part du service juridique d'une préfecture qui lui donne raison d'utiliser sa pöele quand c'est pour des "recherches ludiques"!!!!!

[christianbis]

Il faudrait peut-être faire quelque chose. Peut-on avoir les coordonées ? On pourrait leur balancer une pétition, des courriers etc. Je suppose que celui ou celle qui a fait le courrier n'a pas bien compris la législation qu'il est sensé représenter. Il faudrait lui faire faire une étude de texte. Ou alors ce document est une grosse blague...

[choubi]

le type qui me l'a envoyé semble sérieux de prime abord, seulement il a masqué toute identification possible!

il faut lire le texte pour le croire!

cette autorisation ne peut être accordée qu'à des personnes justifiant une formation suffisante dans le domaine de l'archéologie et agissant dans le cadre d'une association

j'aime assez le "et" comme si les archéo. d'université et cnrs n'existaient pas (pour lui ce n'est pas possible!)

ensuite le "recherches purement ludique", j'aimerai bien que quelqu'un m'explique ce que cela signifie et surtout où il a vu ces termes (ou interprétation) dans les différentes lois!!

[kinette]

Hello,
Bon pour le PDF en fichier attaché: je trouve pas de pièce jointe à valider

Pour les autorisation de la détection, voire les messages que j'ai posté (notamment la jurisprudence en terme de creusage du sol...).
Et voir aussi les positions très variées des différentes associations de détectérioriste (pour faire un parallèle avec la chasse, y a les associations "chasse pêche nature et tradition" et une asso plus "chasseurs écologiquement responsables")...

K.

[choubi]

on est bien d'accord avec tout ce qui tu as écrit précedemment Kinette, je voulais simplement illustrer le fait que même les instances qui délivrent les autorisations ne savent pas toujours de quoi elles parlent!!! c'est d'ailleurs un problème car cette lettre est une sorte de blanc-seing pour les détectoristes!

[kinette]

on est bien d'accord avec tout ce qui tu as écrit précedemment Kinette, je voulais simplement illustrer le fait que même les instances qui délivrent les autorisations ne savent pas toujours de quoi elles parlent!!! c'est d'ailleurs un problème car cette lettre est une sorte de blanc-seing pour les détectoristes!

Bref y a urgence pour faire bouger les choses dans ce domaine... y a aucune association qui fédère les archéologues (pro et amateurs) en France?

K.

[paleolisou]

Et que dit la législation française pour la récolte de fossiles dans les faluns par exemple? et la récolte de roches et minéraux?
Doit-on disposer d'une autorisation spéciale outre celle du ou des propriétaires?

Autre question: si un simple trou même chez soi doit-être autorisé, que risque-t-on si on creuse dans son jadin sans aucune intention de découvrir quoi que ce soit?

[charlie]

Bonjour,

Et que dit la législation française pour la récolte de fossiles dans les faluns par exemple? et la récolte de roches et minéraux?
Doit-on disposer d'une autorisation spéciale outre celle du ou des propriétaires?

Un fossile n'est pas un objet archéologique (sauf s'il est trouvé en contexte archéologique bien sûr, un fossile servant d'objet d'apparat trouvé dans une tombe est un objet archéologique), donc n'est pas soumis théoriquement aux mêmes restrictions. Par contre, il existe des zones protégées où il n'est pas autorisé de ramasser des fossiles et les minéraux (dans les parcs nationaux et dans les réserves géologiques).


C

[paleolisou]

ok , ca je savais. Donc il y a une différence au niveau législatif entre la paléontologie et l'archéologie.

[thun]

Bonjour

Il existe un autre important problème concernant les détectoristes, souvent éclipsé par celui de la prospection archéologique à l'aide d'un détecteur et sans autorisation administrative (non moins important), c'est celui de la liberté que prennent beaucoup d'entre-eux de "prospecter" sur les terrains ou bois ou forêts privés ou domaniaux sans l'autorisation du propriétaire.

Et c'est là qu'il existe un blanc dans le Droit Français, qui, s'il était comblé, pourrait permettre de lutter plus efficacement contre la détection anarchique.
En effet, dans d'autres domaines d'activité, comme la Pêche ou la Chasse par ex., mais pas seulement, le fait de pratiquer ces activités sans autorisation du propriétaire foncier, est sanctionné par la Loi, qui prévoit amendes et confiscation...etc.

Il suffirait donc de pénaliser la détection sans autorisation du propriétaire foncier, pour que la Gendarmerie par ex. puisse dresser procès-verbal en référence à un article de Loi précis, qui reste donc à créer... .

Ce serait un autre pas vers une restriction de cette activité, en amont de la pénalisation pour atteinte au patrimoine archéologique, culturel..., mais déja dissuasive.

.

[choubi]

Et c'est là qu'il existe un blanc dans le Droit Français

non pas du tout! il n'y a pas de différence entre prospection archéologique ou prospection "de loisir", TOUTE utilisation de détecteur est interdite sans autorisation préfectorale, l'autorisation du propriétaire ne concerne que l'accès aux terrains et n'intervient qu'une fois que l'autorisation préfectorale est délivrée

Il suffirait donc de pénaliser la détection sans autorisation du propriétaire foncier, pour que la Gendarmerie par ex. puisse dresser procès-verbal en référence à un article de Loi précis, qui reste donc à créer... .

les gendarmes peuvent très bien dresser un procès verbal dès qu'il y a utilisation sans autorisation préfectorale, ils peuvent aussi confisquer l'appareil, seulement les gendarmes ou les policiers ne sont pas toujours au courant des lois qu'ils doivent faire appliquer et avec un peu de bagout, les détectoristes s'en sortent sans dommages (j'ai même rencontré des gendarmes utilisant des détecteurs en pleine forêt--ce qui est formellement interdit!!!)

[thun]

Bonjour Choubi

Peut-être avez-vous lu mon post trop vite , mais je crois que vous n'en avez pas compris le sens, ou alors me suis-je mal exprimé ?

Ce que vous dites décrit la situation actuelle.
Un gendarme n'est en effet pas à même, sauf flagrant délit, de prouver et donc de dresser un PV circonstancié dans lequel un prospecteur est dit comme contrevenant à la Loi en étant à la recherche de etc etc.

D'autre part vous vous trompez en disant que toute utilisation d'un détecteur est interdite sans autorisation préfectorale. Elle ne l'est que pour la recherche de vestiges intéressant l'histoire, l'archéologie etc etc...

Mais, étant donné que cette recherche ciblée est quand même la règle chez les détectoristes, et qu'elle est extrêmement difficile à prouver, sauf flagrant délit sur site, connu ou non, sauf poches du prospecteur remplies d'artefacts etc , il serait facile d'introduire un article de Loi pénalisant la détection sans autorisation du propriétaire, ce qui ne revient pas à dire que la prospection avec autorisation du propriétaire serait autorisée, comme vous semblez le comprendre.

Si un braconnier est surpris à chasser sans permis de chasse dans une forêt privée, il sera d'abord condamné pour chasse "sur autrui" (donc sans l'autorisation du propriétaire) , ce n'est pas pour autant qu'il pourrait y chasser avec l'autorisation du propriétaire, puisqu'il n'est pas titulaire d'un permis de chasse...

Il ne s'agit donc pas d'introduire une notion de détection soumise à autorisation du propriétaire foncier, mais simplement une notion supplémentaire dans un cadre répressif.

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[choubi]

Peut-être avez-vous lu mon post trop vite , mais je crois que vous n'en avez pas compris le sens

certainement les deux!

D'autre part vous vous trompez en disant que toute utilisation d'un détecteur est interdite sans autorisation préfectorale. Elle ne l'est que pour la recherche de vestiges intéressant l'histoire, l'archéologie etc etc...

non la subtilité de la loi réside dans le "pouvant intéresser etc...", tout ce qui est trouvé (mêmes les débris d'obus, les canettes de soda etc...) peut interesser l'histoire etc... c'est dumoins l'interprétation la plus couremment admise en matière de prospection

de toute manière dès que tu détectes une simple monnaie, cela devient automatiquement un site archéo. (mais là n'est pas la question)

il n'y a pas besoin de flagrant délit de pillage de site, le simple fait de chercher avec un détecteur sans autorisation est punissable : la découverte peut difficilement passer pour fortuite lorsqu'elle est faite avec l'aide d'une machine
c'est un peu comme une fouille archéo. classique, si tu fais un trou, que tu poses un carroyage, que tu fais des relevés etc... le tout sans autorisation du SRA tu es punissable (pas besoin d'être pris en flagrant délit de découverte archéo.)

il serait facile d'introduire un article de Loi pénalisant la détection sans autorisation du propriétaire, ce qui ne revient pas à dire que la prospection avec autorisation du propriétaire serait autorisée, comme vous semblez le comprendre.

c'est vrai que j'ai lu le message un peu vite, cependant si on introduit ce genre de clause, je connais quelques détectoristes qui vont se jeter dessus pour en détourner le sens !
je pense que l'arsenal juridique est plutôt complet il faut simplement qu'il soit appliqué correctement (il n'y a pas de brigade de gendarmerie spécialisée dans le recel d'objets archéo. trouvés sur e-bidule par exemple!)

[tlune]

pour ma part, je trouve bizarre de parler de sites repertoriés quant on sait que beaucoup de sites ne sont justement pas répertoriés...d'où les problèmes de ces prospections sauvages...
quant à la vente d'objets archéologiques sur certains sites, il faut savoir que beaucoup sont des copies, que les autres viennent de pillages mais dûment orchestrés par les gouvernements concernés. D'ailleurs en France, on fait l'apologie au plus haut de certains pirates archéologiques...

[preo45]

[QUOTE=choubi;891710]non pas du tout! il n'y a pas de différence entre prospection archéologique ou prospection "de loisir", TOUTE utilisation de détecteur est interdite sans autorisation préfectorale, l'autorisation du propriétaire ne concerne que l'accès aux terrains et n'intervient qu'une fois que l'autorisation préfectorale est délivrée

QUOTE]

pas vraiment :
Art L.542-1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques , à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire , l’histoire , l’art ou l’archéologie , sans avoir , au préalable , obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualité du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche

Donc un quidam qui recherche un morceau de tracteur ou de fusil perdu dans un champ , la gourmette de sa belle-soeur sur le chemin ou des pièces de monnaies sur une plage est dans son droit.

De même un geomètre qui l'utilise pour repérer les canalisations, ou un club de tir à l'arc pour rechercher les fleches égarées....

Cette loi est vraiment mal fichue car sujette dès le départ à interprétation. Tant qu'un permis de possession ne sera pas mis en oeuvre celà restera problématique.
La loi est tellement floue que les autorités ne peuvent ou ne savent pas l'utiliser en dehors des cas flagrants de pillages de sites archéologiques (par exemple en cours de fouille).

La carte des sites archéologiques n'étant pas public (et heureusement) celà laisse un vide juridique sur la qualification site archéologique (il n'y a pas de panneaux !!!!)

Il faut simplement écrire une bonne fois pour toute dans un texte de loi qu'avec un détecteur de métaux, il ne peux pas y avoir de découverte fortuite ! et donc pas de partage éventuel avec le propriétaire.