Détection clando : vos avis

[invite6fc61363]

Donnez nous des nouvelles de vos déclarations please, tout comme Max_du70, je veux vraiment suivre l'évolution de ces démarches ! Merci.
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[invitea01562cd]

Ne vous inquiétez pas, votre SRA sait déjà exactement comment vous avez trouvé vos objets, ce n'est pas la peine de, eux aussi, les prendre pour des imbéciles.

PS: la fausse déclaration est punissable de 3750 euros d'amende (Article L 544-3 du code du patrimoine)

A ce sujet la loi n'est pas excessivement prolixe mais claire, nette et précise, comme le montre cet extrait du Code du Patrimoine :

"Article L544-1

Est puni d'une amende de 7 500 euros le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie :

a) Sans avoir obtenu l'autorisation prévue aux articles L. 531-1 ou L. 531-15 ;

b) Sans se conformer aux prescriptions de cette autorisation ;

c) Malgré le retrait de l'autorisation de fouille en application des dispositions de l'article L. 531-6.

Article L544-2

Est puni d'une amende de 7 500 Euros le fait, pour toute personne ayant demandé et obtenu l'autorisation de réaliser des fouilles ou des sondages, de ne pas les réaliser elle-même en violation de l'article L. 531-3 ou d'enfreindre l'obligation de déclaration et de conservation prévue à ce même article.

Article L544-3

Le fait, pour toute personne, d'enfreindre l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 531-14 ou de faire une fausse déclaration est puni d'une amende de 3 750 euros.

Article L544-4

Le fait, pour toute personne, d'aliéner ou d'acquérir tout objet découvert en violation des articles L. 531-1, L. 531-6 et L. 531-15 ou dissimulé en violation des articles L. 531-3 et L. 531-14 est puni d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 4 500 euros. Le montant de l'amende peut être porté au double du prix de la vente du bien.

La juridiction peut, en outre, ordonner la diffusion de sa décision dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal."

Cordialement.

[invite90915208]

Donnez nous des nouvelles de vos déclarations please, tout comme Max_du70, je veux vraiment suivre l'évolution de ces démarches ! Merci.

Parce que vous croyez vraiment qu'il déclarera son dépôt (je parle de Max)? Déjà quelle version donnera-t-il? Celle où il dit qu'il l'a trouvé dans son jardin ou celle où il déclare l'avoir exhumé dans un bois communal? J'ai bien peur que cela finisse comme ses autres "déclarations" mais on peut toujours espérer.

[invite90915208]

Voici le lien dont parlait Gunthiern: http://jt.france3.fr/1920/
édition du 19/20 de samedi 12 Juin.

Le reportage est assez intéressant, on peut noter que le détectoriste interrogé refuse catégoriquement d'être qualifié de pilleur, cependant il se trouve dans une forêt "qui est un coin à romaines"... évidemment ce monsieur est tombé sur un romainier, le célèbre arbre à monnaies romaines des détectoristes.

[gunthiern]

Salut,
les investigations des détectoristes ne se limitent pas à faire la périphérie de sites déclarés. D'autres comportements sont hautement condamnables, Sans parler des pillages qui font la une,au mois de mars un jeune dans le 62 arrêté avec un sac rempli d'objets de guerre qu'il voulait écouler, ces détectoristes interpellés devant le musée de Dijon où ils s'étaient donné rendez vous pour comparer leurs objets, la semaine dernière, dans la Drôme ce jugement d'un fouilleur clandestin

http://www.ledauphine.com/index.jspz...xtor=RSS-26281
ect...etc...
Il ne se passe pas une semaine sans les médias ne fassent écho de ces pratiques douteuses.

[Grandfeb]

Bonjour,
La détection clando : le sujet est tellement étoffé que cent pages sur ce forum n'y suffiront pas. J'ai moi aussi des tas de choses à en dire mais je n'ai pas le courage d'en écrire des tartinées.
Simplement quelques remarques :
D'abord, je constate que Max n'intervient plus.
Le détecteur est très utile dans le cas de fouille de voie. La région envoie quelqu'un muni d'un appareil pour aider à la datation.
Comme pour d'autres passions, il y a mille cas de figure entre le détectoriste du dimanche et l'équipe "pro" qui intervient en 4X4, la nuit, pour faire une razzia, dans un champ fraîchement semé, à l'emplacement d'une agglo secondaire. Au matin, le cultivateur constate les dégâts. Le processus se reproduit parfois plusieurs années de suite. Ou celui qui pille un sanctuaire avec guetteur et qui sort des statuettes.
Le détectoriste qui trouve un "nid"(beau site inédit) va revenir très régulièrement année après année pour bien le vidanger en profitant des labours qui remontent toujours du nouveau mobilier.
L'efficacité s'améliore avec les progrès de la technique (détecteur qui travaille sous l'eau au niveau des gués par exemple) et le mordu va racheter un appareil toujours plus performant.
Autre gros problème : celui des publications archéo. La sortie de la Carte Archéologique de la Gaule de tous les départements a bien relancé l'activité de détection. Certains clandestins ont une très grosse biblio archéo.
On comprend très bien la réticence à déclarer une découverte : nécessité de mentir sur les conditions réelles de mise au jour et obligation d'assurer à l'objet toute les garanties de conservation et de traçabilité.
Cette activité se développe énormément et il ne sera pas possible de supprimer l'émotion et la décharge d'adrénaline provoquée par le bip bip, on pourrait comparer cette intense émotion avec celle ressentie, dans un domaine plus osé, vous savez "le meilleur moment c'est quand on monte l'escalier !"
Petites précisions : les exemples cités sont réels et je ne suis pas détectoriste.
Cordialement

[Sumerien]

La loi n'interdit pas la détection !!!

Il faut juste demander une autorisation qui est généralement (et logiquement) refusé.
Les detectoristes n'ont en effet aucune vocation scientifiique dans leurs quetes, collectionneurs voire revendeur (merci Ebay). Ce sont des égosites et des pilleurs : c'est comme si on déchire un livre pour en garder une seule image.

Les autorités sont trop laxistes, ils ont autres choses à faire que des surveiller les millions de sites à potentiel archeologique.

Je pense qu'il faudrait mieux encadrer la détection : autoriser mais avec des contraintes. J'imagine un modele type fédération de chasse avec adhesion obligatoire à une association, des reserves archéologiques, interdiction de revendre ses trouvailles, déclaration, permis, formation, redevance, et territoire déterminé.

Ce n'est pas l'idéal, mais ca permet de concilier, la recherche officielle, les passionnées, de trouver des sources de financement
pour l'Archéologie.

[invite6fc61363]

Parce que vous croyez vraiment qu'il déclarera son dépôt (je parle de Max)? Déjà quelle version donnera-t-il? Celle où il dit qu'il l'a trouvé dans son jardin ou celle où il déclare l'avoir exhumé dans un bois communal? J'ai bien peur que cela finisse comme ses autres "déclarations" mais on peut toujours espérer.

Il suffit d'aller sur leur forum pour comprendre pourquoi.
Ils sont en train de lui dire que pour "prospecter" il suffit de l'autorisation du proprio du terrain, alors tu vois ... on est pas rendus avec ça ! pffffff ...

[invitef31e3c6a]

Evidemment ! D'autant plus que les médias font souvent l'éloge des ces "aventuriers" et alimentent ces rumeurs.

J'ai encore en mémoire, par exemple, un reportage dans l'émission bien nommée... "Reportages" sur TF1, nous montrant des détectoristes équipés de leur matèriel habituel, de cartes de visites et en guise de devis, un accord avec un taux de partage dans le cas d'une découverte dans les douves ou parcs de leurs clients : des propriétaires d'anciennes demeures et châteaux. Bref le quotidien d'un entrepreneur patenté, sauf qu'ils ne sont évidemment ni l'un, ni l'autre. A la rigueur, les deux gus avaient peut-être des autorisations mais le documentaire était très flou sur la législation, bien souvent ces poëleux sont nommés "chercheur de trésors" ce qui donne une touche de romanesque et ramène aux rêves d'enfant. Conclusion : les détectoristes sont de grands enfants qui, s'ils ignorent la loi, ne sont pas responsables.

Ce n'est pas ma conclusion, c'est mallheureusement celle qui transpire de ce genre de reportages. Jamais vu un seul doc sur les risques qu'ils encourent, ni sur les dégâts qu'ils causent au Patrimoine et à la recherche...

Les enfants sont de plus en plus sensibilisés, dés la primaire aux problêmes de l'environnement (à tel point qu'ils nous donnent des leçons ! ), on peut très bien envisager quelques cours sur le matèriel archéo, sa valeur scientifique et la nécessité de le sauvegarder quitte à dénoncer.

[kinette]

Bonjour,
Un truc qui m'effare pas mal est, en plus de la vente des détecteurs, l'existence de revues qui encouragent les gens à s'y mettre, montrant force photos de "trésors" et donnant des conseils certainement pas très honnêtes. Pourquoi de telles revues ne sont-elles pas interdites?
Peut-être que certains, sans ces revues ou les forums où sont généralement mis en valeurs les plus beaux objets ou ceux ayant le plus de valeur, auraient peut-être cherché sans trop cibler des objets, et se seraient contentés de la joie de quelques monnaies. L'effet vicieux de ces medias est d'encourager au "toujours plus", entretenir les quêtes de trésors... au lieu de se décourager, celui qui n'aura trouvé que quelques ferrailles ciblera ses recherches sur des sites importants, et fera d'autant plus de mal.

Cordialement,
K.

[cherallier]

Bonsoir,
Je crois que l'on pourrait disserter longtemps sur le sujet, je viens d'aller voir le forum que Gunthiern nous donnait sur les poëlleux, c'est désolant et affligeant. Je crois que vous pourrez faire ce que vous voulez, il y aura toujours des braconniers pour foutre en l'air des plans de chasse bien gérés, malgré plein de campagnes de prévention, il y aura toujours des pochetrons sur la route. Ils se regardent tous le nombril en se croyant plus malins et au-dessus des Lois à prendre les autres et les autorités publiques pour des c... Nous pensons collectif et intérêt commun, ils pensent "nombril" !
Mais n'est-ce pas là la nature humaine (et même française ! ) ?
En ce qui me concerne le sujet est clos. Manifestement ce n'est pas par le biais d'un forum que nous pourrons les raisonner, on peut espérer qu'un jour sur le terrain entre quatre yeux, peut-être !
Bonne soirée.