Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

**RSSBot** · 27/03/2009 - 15h45

Le Parlement européen a confirmé jeudi 26 mars son opposition à la coupure de l'accès à Internet, une mesure prévue par le projet de loi Création et Internet en France. Un rapport, selon lequel la coupure de l'accès à Internet à titre punitif constitue la violation d'accès à l'éducation des personnes, a été adopté à une très large majorité. C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée à la française.

Le débat a été soulevé à l'occasion de l'adoption...

Lire la suite : Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

Les actualités Futura-Sciences

noir_desir · 27/03/2009 - 16h43

Pourtant pour notre sinistre de la culture, la connexion internet n'est pas un droit fondamentalement, "on peut aller voir n'importe où, chez la famille etc".

acropole · 27/03/2009 - 17h27

Envoyé par noir_desir

Pourtant pour notre sinistre de la culture, la connexion internet n'est pas un droit fondamentalement, "on peut aller voir n'importe où, chez la famille etc".

Je comprend pas ce rapprochement. Manger chez soi ne serrait pas un droit fondamental parce qu'on peut aller au mac-do ou chez le voisin ? Ca manque de cohérence.

Cette loi va forcer les gouvernements à trouver d'autres réponses qui seront de l'ordre de l'amende ou de la prison...

Damien49 · 27/03/2009 - 17h36

S'ils ont mis ce systeme de "répression fast-food", c'est justement pour ne pas encombrer inutilement le systeme judiciaire en mettant à l'amende ou dans les tribunaux la moitié de la population française...

Me font rire avec leur loi plus qu'autre chose. Le traçage par Ip est de toute façon totalement inapplicable.

PA5CAL · 28/03/2009 - 10h38

Envoyé par acropole

Cette loi va forcer les gouvernements à trouver d'autres réponses qui seront de l'ordre de l'amende ou de la prison...

Comme c'est déjà le cas, avec les lois actuelles qu'on n'applique pas ou très peu.

Cette nouvelle loi (qu'il n'est pas encore question d'abandonner pour l'instant malgré ce que dit Bruxelles) est le prétexte pour contrôler les citoyens sur Internet, et pour instaurer un système de sanction arbitraire, en dehors de toute intervention judiciaire et de garantie d'équité. De cette manière, des personnes «gênantes» aux yeux de certains pouvoirs officieux pourraient être détectées puis inquiétés.

PA5CAL · 28/03/2009 - 10h45

Envoyé par Damien49

Me font rire avec leur loi plus qu'autre chose. Le traçage par Ip est de toute façon totalement inapplicable.

Penser qu'on n'aurait affaire qu'à un traçage par IP serait une erreur.

Quand le trafic illicite est détecté directement sur la ligne des abonnés, on se moque des adresses IP. Afin de mettre en place un tel système de détection, il est prévu des dépenses de plusieurs dizaines de millions d'euros pour modifier les équipements des FAI.

goel22 · 28/03/2009 - 11h29

il est donc prévu qu'une milice privée -appelons les choses par leurs noms- surveille les internautes, et que ceux ci puissent être sanctionnés sans que la justice n'aie son mot à dire.
Euh ..... c'est conforme aux droits de l'homme ça ?

Damien49 · 28/03/2009 - 18h01

Penser qu'on n'aurait affaire qu'à un traçage par IP serait une erreur.

Je pensais aux nombreuses bornes publics wifi par exemple, ou semi-privé comme à l'hôtel. D'ailleurs pour certains hotels, suffit de se placer simplement sur le parking pour avoir la connexion internet gratuite. CQFD.

PA5CAL · 28/03/2009 - 18h13

Envoyé par Damien49

Je pensais aux nombreuses bornes publics wifi par exemple, ou semi-privé comme à l'hôtel. D'ailleurs pour certains hotels, suffit de se placer simplement sur le parking pour avoir la connexion internet gratuite. CQFD.

Mais ceux-là ne sont pas concernés par Hadopi, puisqu'il n'est pas possible d'envoyer des lettres recommandées et de couper nominativement l'Internet.

En revanche il est fortement question de limiter leurs accès à une « liste blanche » de sites autorisés. Ça « règlerait » donc le problème, en interdisant a priori les connexions incontrôlées aux sites pouvant diffuser des contenus illicites.

cisou9 · 28/03/2009 - 19h16

En revanche il est fortement question de limiter leurs accès à une « liste blanche » de sites autorisés. Ça « règlerait » donc le problème, en interdisant a priori les connexions incontrôlées aux sites pouvant diffuser des contenus illicites.

Oui mais de quelle façon ?

**JPL** · 28/03/2009 - 20h45

Très facile avec un PC sous Linux et un cache Squid avant le point d'accès wifi (cela fait quelques années que je n'ai pas touché à Squid mais je pense qu'il y a toutes les options pour filtrer ce qu'on veut ; en liste noire j'en suis sûr, en liste blanche je crois mais je demande confirmation auprès des connaisseurs qui passeront par là).

PA5CAL · 28/03/2009 - 20h59

Envoyé par cisou9

Oui mais de quelle façon ?

De manière législative, j'imagine.

La recommandation du CGTI est la suivante:

Les hot spots gratuits offrent l’opportunité d’offrir à l’internaute « tout venant » un accès « de confiance » pour la navigation web. En tirer parti suppose, à l’instar de ce qui se pratique dans le domaine de l’internet mobile,
- D’une part de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails « blancs » où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays.
- D’autre part, restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l’Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ..)).

Et pour les points d'accès payants:

La connaissance de l’adresse IP fautive pourrait conduire à la suspension d’un hot spot payant d’un opérateur de communications électroniques. Il convient évidemment de prévoir une rédaction adaptée pour que la coupure ne concerne jamais le hot spot des opérateurs. Or, ceux-ci connaissent l’identité des internautes qui s’inscrivent pour une session en Wifi. A titre illustratif, on pourrait dans ce cas envisager qu’un abonné déjà sanctionné à son domicile se voit restreindre l’accès aux hot spots payants

Bref, on impose les listes blanches là où c'est possible, et on coupe les autres au premier faux pas (je rappelle qu'on n'a pas vraiment besoin de l'IP du contrevenant, la seule indication de la ligne physique utilisée par le hot spot suffira à l'Hadopi pour l'éliminer assez durablement).

antovador · 28/03/2009 - 21h43

soupçon d'euroscepticisme ? il me semble que le Parlement Européen se trouve á Strasbourg, pas á Bruxelles oú de trouve la comission européenne le titre ne colle pas.

Bruno · 29/03/2009 - 00h31

Envoyé par antovador

soupçon d'euroscepticisme ? il me semble que le Parlement Européen se trouve á Strasbourg, pas á Bruxelles oú de trouve la comission européenne le titre ne colle pas.

Sur les 72 sessions du Parlement, 48 se tiennent à Strasbourg et 24 à Bruxelles. http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en

Norore · 29/03/2009 - 16h40

Cette loi n'est pas rassurante du tout pour l'internaute. Ca coupe toute liberté de communication et d'accés à l'information. Un peu comme si on pouvait parler avec quelqu'un au téléphone mais en ayant sous les yeux une liste de thèmes à ne pas aborder. A la longue nous risquons de finir comme en Chine ou en Australie...

Une comparaison avec le monde réel qu'un orateur a sorti récemment lors d'une soirée sur les thèmes du logiciel libre à laquelle j'ai assisté jeudi dernier : la loi Hadopi avec ses systèmes de filtres se serait un peu comme accepter d'avoir chez soi deux vigiles avec leur chien qui surveillent nos moindres faits et gestes.

La comparaison est certes forte mais je pense néanmoins qu'elle est assez imagée.