Actu - Hadopi : la riposte graduée est votée

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Jeudi 2 avril, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi Création et Internet. Après un débat parlementaire limité et des arguments techniques parfois étranges, voire burlesques, la mise en place de la haute autorité Hadopi et le principe de la riposte graduée s'apprêtent à entrer dans le droit français. Ne restent que quelques détails à mettre au point... mais aussi à installer un lourd dispositif technique puis à éviter les torpilles de Bruxelles.

Seize. Ils n'étaient que seize déput...

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[Rhedae]

Est ce que tout le débat était du niveau de l'extrait fournis dans l'article

[Rhedae]

La culture d' aujourd'hui c'est un "univers sale".

[Freuseb]

Bonjour,

N'étant pas très renseigné sur le sujet, comment cela se passe/passait-il avant cette loi Hadopi ? J'ai entendu quelques sommes d'amendes assez considérables, sur des individus me semblent-ils pris plutôt au hasard et de façon inadéquate (du type l'internaute de 15 ans ayant téléchargé 3 tubes de Lorie, etc.) mythe ou réalité ?
Si réponse positive, alors cette loi n'est-elle pas plutôt à approuver (outre les lacunes techniques lamentables à ce niveau, les possibilités de détournement d'IP, etc. (lacunes que je possède également)) tout du moins dans la manière de cadrer les choses ? Là au moins l'internaute est prévenu et peut donc stopper son activité sans craindre une représaille à tout instant (?).

Eclairez-moi, merci.

[erik]

Cette loi est inefficace et inapplicable.

[fenkys]

De nombreux sites ont tout expliqué sur la loi Hadopi. On retiendra trois points saillants :
- l'internaute accusé de téléchargement est considéré coupable et devra prouver son innoncence (exit la présomption d'innocence).
- le seul moyen pour l'internaute de prouver son innoncence est d'utiliser des logiciels agrées et à sources fermées (exit l'open source).
- la décision de couper la connexion internet ne résultera pas d'une autorité judiciaire mais d'une simple administration à laquelle participeront des représentants des majors (exit le droit à être jugé par ses pairs).
- les points d'acces public (Wifi de McDo, d'hotels, d'aeroport) devront filtrer les sites web pour ne laisser passer que les sites de confiance (ceux du gouverment ?) inscrit sur une liste blanche. Futura Sciences sera-t-il sur cette liste blanche ? Ou le site Web que tu as patiemment développé ces derniers mois ? Ou le site que auquel tu es inscrit ? Ou encore celui de ta société auquel tu dois te connecter tous les jours pour prendre connaissance de tes e-mails professionnels quand tu es en déplacement chez un client (exit la liberté d'expression).

Enfin la loi impose une obligation de résultats aux FAI sans que les moyens pour effectuer ces opérations existent à l'heure actuelle.

[Faith]

Est ce que tout le débat était du niveau de l'extrait fournis dans l'article

Je ne suis pas sur qu'on puisse parler de débats... Après avoir passé une dizaine d'heures à regarder, je peux te faire un résumé assez fidèle de "l'étude" de tous amendements:
- Arguments en faveur de l'amendement
- rapporteur: avis défavorable car c'est mon projet de loi et il n'a pas à être changé
- ministre: avis défavorable car ce projet de loi est très bien comme ça et il n'a pas à être changé
- mise au vote: une majorité des 16 (sur 500 et des poussières) présents votent en faveur de l'amendement (dont quelques UMP), un minorité contre. L'amendement est quand même rejeté car la minorité représente de toute façon plein d'autres députés.

Je suis vraiment très surpris de voir le travail de l'assemblée: c'est juste une chambre d'enregistrement avec un suspense digne d'un épisode de Derrick...

N'étant pas très renseigné sur le sujet, comment cela se passe/passait-il avant cette loi Hadopi ? J'ai entendu quelques sommes d'amendes assez considérables, sur des individus me semblent-ils pris plutôt au hasard et de façon inadéquate (du type l'internaute de 15 ans ayant téléchargé 3 tubes de Lorie, etc.) mythe ou réalité ?

Mythe essentiellement, mias il est vrai qu'il y a eu des condamnations selon cette loi (mais rien qui approche la peine maximale)

Si réponse positive, alors cette loi n'est-elle pas plutôt à approuver (outre les lacunes techniques lamentables à ce niveau, les possibilités de détournement d'IP, etc. (lacunes que je possède également)) tout du moins dans la manière de cadrer les choses ? Là au moins l'internaute est prévenu et peut donc stopper son activité sans craindre une représaille à tout instant (?).

Hélas non. D'une part la sanction est toujours délirante (aujourd'hui, mais encore plus avec le temps qui passe): ne pas avoir accès au net est très handicapant dans la vie (études, amitiés, culture, ...)
Par ailleurs, même si je suis pour que le "piratage" soit recherché et sancitionné, les modalités sont délirantes:
Pas de possibilités de te défendre si tu es accusé à tort, logiciel à installé aux spécifications impossibles, labellisation et sur-référencement des offres approuvées par le Komité, mise en place d'une barrière de filtrage française ressemblant à s'y méprendre à celle chinoise.

Bref du grand n'importe quoi. Je préfère nettement un régime comme le précédent où tout accusé passe devant un juge plutôt que de se voir condamné sans droit à la défense.

[erik]

le seul moyen pour l'internaute de prouver son innoncence est d'utiliser des logiciels agrées et à sources fermées

Je rajouterai : logiciels qui en plus seront payant.

Enfin le seul moment où on peut clamer son innocence est après la coupure de la liaison internet, il faut attendre d'être puni avant de montrer que l'on a rien à se reprocher.

Combien de temps durera la procédure de contestation, mystère, mais si la coupure concerne une PME ou un particulier à son compte travaillant sur le net c'est une catastrophe. Et pour une PME ou quelqu'un qui est à son compte il est difficile d'aller bosser dans un cybercafé ou chez un parent comme le recommandait Mme Albanel

[Faith]

Deux précisions sur le post de Fenkys:

- l'internaute accusé de téléchargement est considéré coupable et devra prouver son innoncence (exit la présomption d'innocence).

et surtout, même s'il est capable, par miracle, de faire la preuve de son innocence, il se verra quand même puni puisque l'appel n'est pas suspensif !

- le seul moyen pour l'internaute de prouver son innoncence est d'utiliser des logiciels agrées et à sources fermées (exit l'open source).

A vrai dire, je ne suis pas sur que ce soit "exit l'open source"... Tous les "débats" ayant montré l'incompétence technique des gens à l'origine de ce projet, j'imagine tout à fait qu'ils pondent des spécifications du logiciel faisant que celui-ci ne serve à rien et puisse être codé également en open source.
M'enfin, on verra bien.

PS: rappelons nous qu'il reste encore 2 étape importantes:
- la commission mixte paritaire où le peu d'amendements "surprises" qui ont été votés vont disparaitre
- le conseil constitutionnel qui, je l'espère, saura éliminer les principalement manquement sau droit français (présomption de culpabilité entre autres)

[Rhedae]

- le conseil constitutionnel qui, je l'espère, saura éliminer les principalement manquement sau droit français (présomption de culpabilité entre autres)

Constitutionnellement , au niveau français ou européen ?

Est ce que le parlement européen par exemple à le pouvoir de casser la lois en brandissant l'article 12 (des droits de l'homme adopté par l'EU ) sur l'immixtion dans la vie privé?
Personnellement c'est cet aspect là qui m'inquiète le plus.

[djsss]

une loi vote avec seulement 16 depute c'est legal? ca fait moins de 51% de vote de l'assemblee totale. on peut appeler ca un boycote de la part des autres deputes. il devrait faire une loi qui stipule que pour etre vote il faut au moins la moitie de l'assemblee ca evitera que des lois stupides soit pondu et ca obligerai ceux qui ces politiciens a travailler un peu.

[FC05]

Quand je pense que certaines personne se connectent en utilisant des mots de passe de chez "[beeeep]télécom" piratés, ou en cassant des clés WEP ... j'espère juste ne pas ma faire détourner ma box. Car ça va être dur de prouver que ça n'est pas moi. Non ?

[Dansteph]

C'est sur ils sont du coté des "bons" la copie c'est mal et à les écouter c'est du même niveau que la pédophilie ou le terrorisme.

D'une part c'est un petit click temporaire l'autre c'est 20 ans de tôles quand même. Je préfère le click perso

mais il semble que la culture se monnaie bien surtout du coté des major qui pompent plus de 90% des revenus des "créateurs" alors que cette loi leur est dédiée parait-il...

Y a pas que les majors, c'est des trilliards de bytes de travail de vrais gens qui "partent" chaque jours. Petit , gros, moyen, justifié ou pas ca ne fait aucune différence.
C'est à un click, c'est pratique, ca ne coute rien, et il n'y a aucun risque. Franchement faut avoir une énorme couche d'honnêteté pour résister.

Je suis un créateur indépendant, je me fait pirater autant que les autres et la protection de mon dernier soft fait que je peux chiffrer les pertes. (gens qui essaient un crack mais n'y arrivent pas et achètent finalement) c'est assez conséquent (~20%) mais je ne vais pas donner trop d'indices. (me tirer une balle dans le pied, déja eu du mal à monter la foutu protection)

Sinon bof, hadopi ca va être comme les autres loi débiles, quelques internautes sanctionnés moyennement pour faire peur aux autres et puis voila. Techniquement c'est un non-sens et comme d'hab en france tout le monde va faire de la résistance passive (coté tech) ou trouver un moyen de contourner. Elle finira à la poubelle. Mérite pas tous les Kwh dépensés à hurler amha http://www.google.fr/search?q=hadopi (2 millions)

Mais pourquoi j'ecris en fait ? Les discours anti-major conventionnel censés justifier tout les piratage ont trop souvent des relents assez inquiétants de lynchage sommaire. Ici c'est calme et argumenté encore mais ailleurs, la ou la modération est faible c'est une autre musique. Limite si l'acte de piratage -plutôt égoïste ou vénal à la base- ne devient pas une croisade anti-malin tellement les "autres" sont coupable de tout.

Je n'ai pas l'impression qu'on construise un monde meilleurs avec une tel distortions de la réalité. Je voulais donc juste pour une fois donner un autre son de cloche coté "créateur".

Le danger pour le monde c'est la déraison et l'hypnose collective© .... Hadopi ? ...bof !

Dan

[xonxoff]

D'une part c'est un petit click temporaire l'autre c'est 20 ans de tôles quand même. Je préfère le click perso

effectivement mais ils font des rapprochements alors je fais pareil

Y a pas que les majors, c'est des trilliards de bytes de travail de vrais gens qui "partent" chaque jours. Petit , gros, moyen, justifié ou pas ca ne fait aucune différence.
C'est à un click, c'est pratique, ca ne coute rien, et il n'y a aucun risque. Franchement faut avoir une énorme couche d'honnêteté pour résister.

Je suis un créateur indépendant, je me fait pirater autant que les autres et la protection de mon dernier soft fait que je peux chiffrer les pertes. (gens qui essaient un crack mais n'y arrivent pas et achètent finalement) c'est assez conséquent (~20%) mais je ne vais pas donner trop d'indices. (me tirer une balle dans le pied, déja eu du mal à monter la foutu protection)

je ne sais pas de quelle création tu parles mais bon courage à toi personnellement si un bon logiciel me plait et m'est utile je l'achète !( et en ai acheté déja via share ou free)

J'étais un fan de la copie / partage entre amis depuis les débuts de l'informatique car c'était "une coutume normale", récemment depuis la plate-forme steam j'achète mes jeux en ligne mais eux ont compris comment les vendre...

Sinon bof, hadopi ca va être comme les autres loi débiles, quelques internautes sanctionnés moyennement pour faire peur aux autres et puis voila. Techniquement c'est un non-sens et comme d'hab en france tout le monde va faire de la résistance passive (coté tech) ou trouver un moyen de contourner. Elle finira à la poubelle. Mérite pas tous les Kwh dépensés à hurler amha http://www.google.fr/search?q=hadopi (2 millions)

je suis d'accord c'est un pétard mouillé cette loi, de quoi essayer d'effrayer celui qui charge des titres de musique ou des films, et faire des exemples bien relayés aux infos de préférence...

Mais pourquoi j'ecris en fait ? Les discours anti-major conventionnel censés justifier tout les piratage ont trop souvent des relents assez inquiétants de lynchage sommaire. Ici c'est calme et argumenté encore mais ailleurs, la ou la modération est faible c'est une autre musique. Limite si l'acte de piratage -plutôt égoïste ou vénal à la base- ne devient pas une croisade anti-malin tellement les "autres" sont coupable de tout.

Je n'ai pas l'impression qu'on construise un monde meilleurs avec une tel distortions de la réalité. Je voulais donc juste pour une fois donner un autre son de cloche coté "créateur".

Le danger pour le monde c'est la déraison et l'hypnose collective© .... Hadopi ? ...bof !

Dan

si j'ai parlé des "major" c'est tout simplement parceque cette loi est de leur initiative, ils ne gagnent pas encore assez il faut croire ! et j'en suis sur ne gagneront pas plus avec ce "truc"

Qu'ils se remettent en cause un peu c'est tout ce qu'on leur demande mais non ils ne font que se mettre à dos leurs clients par cette méthode, personnellement depuis le rapport Olivennes je suis braqué

[Dansteph]

J'étais un fan de la copie / partage entre amis depuis les débuts de l'informatique car c'était "une coutume normale"

J'ai quelques peu cedé à la tentation sur Amiga aussi... la jeunesse

Du coup je connais bien les deux cotés. J'excuse assez facilement le piratage de la part des gens qui n'ont vraiment pas les moyens comme les mineurs. De la part d'un adulte responsable de classe moyenne/supérieur j'ai vraiment de la peine.

si j'ai parlé des "major" c'est tout simplement parceque cette loi est de leur initiative

Tout est fait pour eux et par eux, lois, taxes DVD et autres, faut dire que de l'autre coté on ne parle jamais non plus de "l'autre piratage". Celui qui est bien moins "justifié" Et les sharewares, les petits, voir les moyens n'ont aucune puissances, aucune voix même si ils génèrent aussi des millions d'emplois, prennent de vrais risques et apportent au monde de très belles créations.

Qu'ils se remettent en cause un peu c'est tout ce qu'on leur demande

Je comprend, je suis aussi un consommateur, des choses m'ont révoltées et certaines sont (ont été) vraies, mais les arguments sont trop souvent excessifs, injustifiés voir dépassés.(je pourrais faire la liste donner des chiffres et argumenter mais ca prendrait trois pages... pour un fil éphémere)

Le point nodal quand même c'est que c'est pratique, gratos et sans risque... si les banques ouvraient leurs porte pareil plus grand monde ne travaillerais

Mais ce qui me dérange vraiment dans cette levée de bouclier -que je pense largement excessive- c'est que c'est un effet de "groupe" ou la désinformation, l'aveuglement voir certaines fois la mauvaise foi ont une part trop grande pour qu'elle soit saine.

Personne ne peut faire entendre raison contre un flot pareil et je pense qu'on ne peut que regretter cela. On nous avais promis 10 minute de gloire pas une lapidation en place publique après un jugement sommaire "2.0".

Je ne sais pas encore si c'est vraiment bon pour nos démocraties !? L'avenir nous le diras.

personnellement si un bon logiciel me plait et m'est utile je l'achète !( et en ai acheté déja via share ou free)

Et je t'en remercie au nom des collègue déjà , c'est les gens comme toi qui font que l'alternative existe encore.

Gardez les yeux ouverts !

Dan