Je suis locataire d'un logement tout neuf mais lors de la signature du bail l'agence immobilière nous a donné les CONSUELS pour EDF et GDF et nous avons à faire nous même les démarches pour installer les compteurs!
Il n'y aurait pas de problème si n'étions pas au mois d'aout et donc en pénurie de personnel, resultat : edf pas de souci, par contre GDF traine pour nous recontacter et depuis notre emménagement le 2 août nous avons des réponses à chaque fois différentes! La dernière en date : "on vous recontacte au plus tard le 11 Aout inclus pour prendre un rendez-vous". Donc pas de gaz pour cuisiner et pas d'eau chaude non plus!!!!
Mes questions sont les suivantes:
1. Est-ce aux locataires de faire installer les compteurs???
2. ce logement correspond t-il aux normes de "logement decent" sans gaz ni electricité en état de fonctionnement?
3. Suis-je en droit de demander un dédomagement à l'amiable avec l'agence immobilière?
A mon avis dans cette affaire, ni l'agence ni le proprio n'ont fait leur travail.
Je doute que ce soit au locataire d'effectuer ce type de démarches, en outre qui va signer les contrats ?
Il fallait refuser tout simplement de signer le bail, mais ça devient plus compliqué.....
A+
07/08/2008 - 12h19
gabymodel
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Re : Compteurs EDF et GDF
Bonjour boroee et tous (tes)
"Je suis locataire d'un logement tout neuf mais lors de la signature du bail l'agence immobilière nous a donné les CONSUELS pour EDF et GDF et nous avons à faire nous même les démarches pour installer les compteurs!"
Les compteurs sont déjà installés mais la mise en service vous incombe . En effet pour edf par ex c'est vous (locataire) qui allez prendre un contrat correspondant à la puissance dont vous avez besoin.
Cordialement
07/08/2008 - 12h45
f6bes
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Re : Compteurs EDF et GDF
BJr Gabymodel,
Là il est question de remise de document du CONSUEL (donc TOUTE premiére mise en service).
Boroee,
"..3. Suis-je en droit de demander un dédomagement à l'amiable avec l'agence immobilière?.."
Le DROIT de ...demander existe pour tout un chacun !
Il n'existe donc pas de "droit" pour faire une demande .
Le probléme est: "aurais je satisfaction ?" Ce qui est tout autre chose !
Qui ne demande RIEN ,...........n'a rien .
Rien ne coute d'essayer de négocier.
A+
"Bonjour" et "Merci" (pour ceux qui oublient!!)
07/08/2008 - 13h19
boroee
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Re : Compteurs EDF et GDF
Envoyé par gabymodel
Bonjour boroee et tous (tes)
"Je suis locataire d'un logement tout neuf mais lors de la signature du bail l'agence immobilière nous a donné les CONSUELS pour EDF et GDF et nous avons à faire nous même les démarches pour installer les compteurs!"
Les compteurs sont déjà installés mais la mise en service vous incombe . En effet pour edf par ex c'est vous (locataire) qui allez prendre un contrat correspondant à la puissance dont vous avez besoin.
Cordialement
oui oui pour la mise en service pas de problème mais il n'y a pas de compteur et pour obtenir un rendez-vous "installation compteurs+mise en service" c'est une galère sans nom!
07/08/2008 - 13h28
BOB92
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Re : Compteurs EDF et GDF
Bonjour
Pas du tout de vos avis, c'est bien au locataire de souscrire les contrats d'abonnements qu'il désire ( et dans certains cas, il ne souscrira jamais le contrat gaz, s'il n'en veut pas ).
Aujourd'hui, de plus, il a le libre choix pour la fourniture d'énergie , et par exemple, il peut ouvrir des contrats elec et gaz chez EDF ... ils font assez de pub pour celà.
et s'il n'y a pas de compteur installé, ,ils le font (font faire).
C'est exactement pareil que pour le téléphone ... liberté du fournisseur d'accés ...
[QUOTE=BOB92;1831846]Bonjour
et s'il n'y a pas de compteur installé, ,ils le font (font faire).
QUOTE]
Pour etre franche pour moi ca n'est pas aux locataires de faire poser les compteurs mais n'etant pas sure...
Petite question après votre intervention, on peut trouver dans des articles type : "Location et logement décent : normes minimales de confort Immobilier", que "Les réseaux et branchements d’électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et en bon état d’usage et de fonctionnement.
Etant donné qu'il n'y à pas de compteur c'est pas vraiment en "etat de fonctionnement" direct non?
Et etant donné que c'est au proprietaire que revient de payer la facture, pourquoi ne pas l'avoir fait tout de suite?
07/08/2008 - 13h48
bat0210
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Re : Compteurs EDF et GDF
bonjour
le locataire se doit de faire ouvrir un compteur edf gdf telecom etc etc mais en aucun cas un logement ne peut etre loué sans eau chaude ni électricité installé ( sans compteur ) , le propriétaire du logement doit louer un appartement avec des compteurs installés et prêt a être mise en service via une demande du locataire .sauf bien sur si vous en avez été informez par écrit dans le contrat avant la location !
un lettre avec ar demandant un dédommagement a l agence me parait plus que nécessaire , sinon demandez conseil au service de l état compétent ( dgccrf, defense de consommateur etc ) n hesitez pas ils sont la pour ca !!!
a+
07/08/2008 - 14h01
boroee
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Re : Compteurs EDF et GDF
Envoyé par bat0210
bonjour
le locataire se doit de faire ouvrir un compteur edf gdf telecom etc etc mais en aucun cas un logement ne peut etre loué sans eau chaude ni électricité installé ( sans compteur ) , le propriétaire du logement doit louer un appartement avec des compteurs installés et prêt a être mise en service via une demande du locataire .sauf bien sur si vous en avez été informez par écrit dans le contrat avant la location !
un lettre avec ar demandant un dédommagement a l agence me parait plus que nécessaire , sinon demandez conseil au service de l état compétent ( dgccrf, defense de consommateur etc ) n hesitez pas ils sont la pour ca !!!
a+
MERCI, je suis complètement d'accord!
07/08/2008 - 17h03
Hobbyelec
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Re : Compteurs EDF et GDF
Salut
Sauf erreur il me semble que le bail signé (état des lieux) par les 2 parties doit comporter les indications des différents compteurs.
ça va pas être facile dans leur cas.......
Sans compter qu'ils ont en plus les emmerdements (appels, attente, etc...), les couts de communications téléphoniques et pour faire bonne mesure risquent de régler la ou les factures de mise en service.
Je me permets de réinsister, mais il semble s'agir d'unlogement, supposé dans un immeuble,
C'est bien au locataire de souscrire tous les contrats, qu'il y en ait eu un précédemmant ou pas , que les compteurs soient physiquement présent ou non.
Dans le cas présent, le propriétaire a fourni des logements tout à fait conforme vis à vis des normes , puisqu'il a fourni les attestations CONSUEL et QUALIGAZ le démontrant et permettant un raccordement au réseau..
Par ailleurs, les réseaux de distribution commun de l'immeuble ont été réceptionnés par le promotteur ( puisqu'il s'agit de parties communes, et qu'ill n'y avait pas encore de syndic nommé à ce moment).
Donc, tout doit être prêt pour que les concessionnaires fassent les raccordements des comptages et mettent en service.
Je ne vois pas où est le problème (de ce que j'ai compris) ,
et les lenteurs et manque de réactivité sont du ressort des fournisseurs d'énergie historiques, en pleine réorganisation, et devenus injoignables depuis la suppression des agences ...)
Cordialement
08/08/2008 - 08h31
boroee
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Re : Compteurs EDF et GDF
MErci BOB92, si je viens ici c'est justement pour avoir le plus d'avis possible donc il n'y a aucun problème à ce que vous insistiez.
En fait ce qui m'a mi la puce à l'oreille (en plus de toutes les personnes qui m'entourent) c'est qu'un technicien EDF m'a clairement dit qu'on s'etait fait avoir et qu'en tant que locataire c'etait pas à nous d'installer les compteurs.
Y'a t-il un texte quelque part qui en parle clairement???
08/08/2008 - 09h46
bat0210
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Re : Compteurs EDF et GDF
bonjour regardez ce lien , il y a des sites et des agences spécialisées dans la location , regardez celle près de chez vous et telephoné pour expliquer votre cas cela sera plus simple , en tout cas j ai hate de savoir si c est normal ou pas .... http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=13277
a+
08/08/2008 - 11h46
BOB92
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Re : Compteurs EDF et GDF
Bonjour
Je mais quand même un "bémol" danq mes réponses, car la question posée n'était pas trés claire sur la situation de ce logement.
Comme il a seulement été précisé "logement", et "CONSUEL" , j'en ai déduit qu'il s'agissait d'un logement neuf dans un immeuble.
Auquel cas ma réponse s'applique, et les gaines techniques, colonnes montantes doivent exister .
Si par contre, il s'agissait d'une maison individuelle neuve (puisque consuel), et que les travaux de raccordement n'ont jamais été "effectués" , il est bien évident qu'elle ne s'applique pas.
Le raccordement aux réseaux est du ressort du propriétaire ( ou du promotteur en copropriété) , alors que la souscription du contrat d'abonnement ( avec mise en place du compteur ou non) est du ressort de l'occupant (utilisateur).
Il ne faut en effet, pas confondre raccordement au réseau et installation du compteur.
C'est peut-être l'origione de notre divergence.
si des précisions pouvaient être amenés sur cet immeuble, celà ,serait intéressant , et éviterait des réponses non appropriées.
Cordialement
il s'agit d'un appartement neuf dans un immeuble neuf.
Je vais me renseigner avec les associations d'aide aux locataires mais je viens d'avoir l'agent immobilier qui reprend mon dossier et qui découvre un peu le problème et il m'a confirmé que ça n'etait pas aux locataires de faire installer les compteurs, nous devons faire que la mise en service. Par contre lui faire avouer que c'est l'agence qui à fait une boulette c'est une autre histoire... Je le laisse s'imprégner du dossier et je rattaque dès lundi!