Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?
Discussion fermée
Affichage des résultats 1 à 16 sur 16

Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?



Vue hybride

  1. #1
    Larixd

    Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Bonjour,
    Je sais que la loi impose aux revendeurs de facturer les opérations de recyclage des EEE, mais qu'en est-il de la récupération des ces équipements.
    Plus pragmatique : j'ai acheté un appareil photo numérique (l'ancien étant HS) et comme l'écotaxe figurait sur la facture, j'ai demandé à ce que mon vieil appareil soit repris, ce qu'on m'a refusé. Que dois-je donc faire de ce matériel ?

  2. #2
    Garlik

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Que dois-je donc faire de ce matériel ?
    ### ; si tu achetes un appareil chez un commercant, il est tenu de reprendre ton ancien appareil si tu en fais la demande.
    Dernière modification par Yoghourt ; 28/01/2008 à 20h50. Motif: interdit par la loi

  3. #3
    invitea4a042cf

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    En effet, le magasin n'avait pas le droit de refuser de le reprendre.
    Tu peux le lui rapporter, en le menaçant de le dénoncer à la Drire s'il refuse. Le problème, c'est comment être sûr qu'il ne le balancera pas à la poubelle ?

  4. #4
    Larixd

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Merci,
    vous avez les références de l'article de loi ?

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    Garlik

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Il s'agit du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements.

    Plus particulierement, les obligations des distributeurs sont precisees a l'article 8.

    http://www.admi.net/jo/20050722/DEVX0400269D.html

  7. #6
    Larixd

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Merci pour les références légales.
    La DRIRE ne semble s'occuper que des industriels (fabrication, transport, élimination), pas des commerçants ; y a-t-il un organisme plus spécifique (ADEME, DGCCRF...) pour ce genre de plainte ?

  8. #7
    invitea4a042cf

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    Je pense que la DGCCRF serait le bon interlocuteur. Sinon, elle te dira probablement qui contacter. Pense aussi aux associations de consommateurs. Et bravo pour ta détermination.

  9. #8
    invite0324077b

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    si tu veux te debarrasser d'appareil electronique en panne ne les donne pas a recycler : tout est detruit n'importe comment : il vaut mieux les donner a quelque un qui fait de l'electronique et poura reutiliser des composants en evitant d'acheter des neuf : le benefice ecologique est 100 fois plus grand que le recyclage destruction

    le demontage des appareils usagé n'est pas que de la recuperation de composant : c'est aussi de la recuperation de savoir faire : il y a des chose utile qu'on ne peut apprendre qu'en demontant

  10. #9
    inviteef972bf3

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    tu es en train de dire que l'ecotaxe ne se justifie pas ou mal ?
    Dernière modification par Yoghourt ; 25/01/2008 à 22h34. Motif: citation superflue

  11. #10
    invite0324077b

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    ecotaxe ou pas ce que je critique c'est de faire croire que l'on fait une bonne action en detruisant ce qui peut encore servir : alors que l'on va droit vers une periode de penurie et que l'on va regreter ce que l'on jette aujourd'hui , et pas que les gadget electroniques

    les des pieces detaché pour reparer toutes sorte de chose sont trop chere : la recuperation est la seule solution , mais ceux qui veulent nous forcer a acheter du neuf font passer pour une bonne action la destruction de ce qui pourait etre recuperé

    ou est l'erreur ?
    mefiez vous !

  12. #11
    richard 31
    Modérateur

    Re : Ecotaxe, quelles obligations pour les revendeurs ?

    bonsoir,
    l'ecotaxe crée l'obligation de reprendre l'ancien produit équivalent par le vendeur du neuf,
    ceci n'est pas sujet a contradiction,
    la récupération par contre telle que vous le citez chatelot,
    et bien là,
    désolé
    mon avis n'est pas du tout le même,
    avez vous déjà été dans un centre de retraitement tel que celui d'Envie ??
    perso,
    j'y ai eu une entrée privilégié de par ma profession,(ceci durant mon activitée)
    je demande a voir qui le traitera mieux que cela,

    je vais être encore plus sévère ,
    si tu veux te debarrasser d'appareil electronique en panne ne les donne pas a recycler : tout est detruit n'importe comment : il vaut mieux les donner a quelque un qui fait de l'electronique et poura reutiliser des composants en evitant d'acheter des neuf : le benefice ecologique est 100 fois plus grand que le recyclage destruction
    ceci est pour moi de la diffamation,
    je le dis a titre de membre,
    pas au titre de la modération,
    cela je laisse a la modération le fait d'en juger
    (sans moi même intervenir)
    je n'ai aucune action chez envie,
    ni aucun autre intérêt chez eux,

    quand au recyclage sauvage,
    ceci est une catastrophe,
    et mes mots sont trop faibles pour l'exprimer,
    faut être dans le circuit pour juger,
    pas sur des on dit,
    j'ai la prétention de savoir de quoi je parle,
    et pour avoir vu par trop souvent le genre de bricolage que l'on est a même de trouver dans les dits milieux que vous voulez faire valoir,
    bien des personnes averties en auraient les cheveux qui se dressent sur la tête,
    juste pour en faire la métaphore,

    perso,
    je n'attache pas avec une ficelle une chaine de palan en rallonge pour soulever un bloc de béton de 10T en y mettant un de mes petits enfants dessous
    cordialement
    richard 31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)

Discussions similaires

  1. Obligations légales du particulier pour démonter une cuve de fuel
    Par invite3ce4835b dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 7
    Dernier message: 25/01/2008, 15h15
  2. quelles voies pour étudier les étoiles?
    Par invite941db3ff dans le forum Orientation après le BAC
    Réponses: 2
    Dernier message: 29/12/2007, 18h25
  3. Ecotaxe
    Par invite7d7019cd dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 26
    Dernier message: 10/12/2007, 22h10
  4. Quelles sciences pour quelles sociétés ?
    Par invite528504bd dans le forum Discussions scientifiques
    Réponses: 51
    Dernier message: 20/01/2006, 13h15
  5. Réponses: 11
    Dernier message: 22/11/2004, 15h10