recuperer l' eau de pluie pour la douche

[Yoghourt]

En cas de non-séparation, bonjour le bazar juridique à la revente du bien immobilier, lors du passage de tierce personne, en cas de litige survenant plus tard dans la maisonnée...

à tous les lecteurs de Futura Sciences : attention à ce que vous lisez sur certains forums !!

Je ne te le fais pas dire...


Il me semble que le volet technique de la discussion s'est clos avec le très intéressant message de Chatelot16. Le reste est à débattre ailleurs, sur forum juridique, par saisie de la Cour de Cassation, ou que sais-je encore. En tout cas, pas ici.

Je regrette un peu l'absence du développement de volet scientifique à cette discussion. M'enfin, vu que ça n'intéresse a priori personne, tant pis.
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[Philou67]

Mais ces exigences de "placardage" à tout va de ces pictogrammes et inscriptions sont totalement abusives dans le cadre privé !!

Ah... à la bonne heure... comme l'est donc aussi le contrôle du Consuel pour le raccordement au réseau électrique !

[chatelot16]

exactement ! il y aurait beaucoup a dire sur le consuel ... mais ce n'est plus le sujet de l'eau ... et ce n'est pas forcement un sujet abordable sur futura , les droit de l'homme c'est pas de la science !

[Philou67]

Oui, désolé pour ce hors sujet. C'était juste pour relativiser la portée des propos liés à la règlementation de l'usage de l'eau de pluie.

[chatelot16]

j'ai des robinet d'eau de pluie : je ne vais pas y mettre des pancartes eau non potable , puisque je la bois et la trouve potable

je n'ai pas a prouver a personne quelle est potables puisque je suis seul a la boire : que j'estime que le gout l'odeur et la couleur permettent de reconnaitre si l'eau est bonne ... et qu'en plus je ne suis jamais malade ... si tout le monde etait comme moi la secu n'aurais pas de deficit ...

avant d'utiliser l'eau de pluie , j'etais parfois obligé de mettre un filtre a charbon pour faire disparaitre le mauvais gout de l'eau d'aduction

[Philou67]

Tu n'as pas à prouver qu'elle est potable, mais juste à indiquer qu'elle ne l'est pas. De la sorte (ce n'est qu'une hypothèse parmi d'autres), les éventuels successeurs dans ta maison ne seront pas tentés de porte plainte contre toi pour ne pas les avoir prévenu que l'eau de ce robinet était une eau "non potable" (c'est à dire sans contrôle sanitaire).

[chatelot16]

c'est bien ca : tant que je suis la pour nettoyer les cuves , choisir quand il a plu assez longtemps pour rincer le toit et envoyer l'eau dans la bonne citerne ca fait de l'eau que je trouve potable ... si je ne suis plus la il n'y aura plus d'electricité pour faire tourner la pompe , donc plus d'eau du tout , et pas besoin de mettre de pancarte

le probleme est la , quand on fait une instalation qui sort de l'ordinaire , ca peut devenir inutilisable ou dangereux quand celui qui connait n'est plus la

[Philou67]

D'où la nécessité de le signaler, pour se prémunir de tout risque (pas pour toi, mais pour tous les autres installateurs qui ne seront pas aussi consciencieux que toi).

[L'écoleau]

Bonjour ,

C'est la seule légale, tous le discours sur le privé qui fait ce qui veux chez lui est juste, sauf que le privé qui fait ce qui veut chez lui ne doit pas empiété sur le domaine du voisin qui lui à aussi le droit d'être sûr de l'eau qu'il consomme, fusse t-elle du robinet.

nous sommes bien d'accord ...
c'est ce que j'essaie toujours de faire comprendre .. : la distinction entre le particulier chez lui dans ses usages privés ... et les usages publics .. ou "privés ayant un incidence directe sur le domaine public" ...
c'est la responsabilisation de chacun sur ses actes ayant une possible conséquence sur autrui ou sur le domaine public ....

Le risque de contamination du réseau public est concentré essentiellement dans la non séparation des réseaux, bref le délai dépendra de la qualité de la liaison entre les 2 réseaux.

interprétation très personnelle ......

Disconnecteur + 2 vannes, on te laisse 48 h pour corriger, un clapet t'a 24 H, rien, le temps de prévenir le maire, pour savoir ce qu'il préfère entre te couper l'eau dans 2h si tu n'as rien fait d'ici là où être pénalement responsable de la première plainte de l'abonné au réseau........ (Pas la peine de polémiquer c'est mes chiffres à moi)

non, OK, pas de polémique ... je constate simplement que tu réinvente le droit en 2 coups de cuillère à pot ...

Quand on critique UN point sur UN sujet, merci de ne pas accuser l'ensemble des forums.

....... Le reste est à débattre ailleurs, sur forum juridique, par saisie de la Cour de Cassation, ou que sais-je encore. En tout cas, pas ici.

ce n'est pas "juste un point" ...
mais quand je constate qu'un modérateur balance de l'intox juridique comme ça sans aucune reconnaissance d'erreur et sans aucune remise en question de personne ... ça me fait un peu peur ...

En cas de non-séparation, bonjour le bazar juridique à la revente du bien immobilier, lors du passage de tierce personne, en cas de litige survenant plus tard dans la maisonnée...

pas forcément ... (pour vente)
c'est comme les installations d' ANC qui devront avoir un "certificat de conformité" pour une vente .. OU à défaut .. les travaux seront à prévoir par l'acquéreur moyennant une revue du prix de vente ...
Mais si pollution (constatée !) du réseau public à cause (démontré !) d'une installation privée .. en effet = aïe aïe .. !!

Ah... à la bonne heure... comme l'est donc aussi le contrôle du Consuel pour le raccordement au réseau électrique !

là tu mélanges 2 choses différentes ...
est-ce que l'on impose de placarder autant de pictogrammes sur des éclairages 12 V par ex. .. ?? ou est-il indispensable de mettre un avertissement au dessus de chaque prise de courant "attention 220 V !!" .. ?? , et est-ce que le Consuel est censé contrôler si ces différentes lignes sont "aussi clairement" identifiées pour l'usager .. ??

C'était juste pour relativiser la portée des propos liés à la règlementation de l'usage de l'eau de pluie.

c'était aussi juste pour relativiser la portée (abusive) des exigences mises sur le dos du particulier dans ses propres usages dans son habitat privé dont il connait quand-même assez bien les composants et conditions ..

Tu n'as pas à prouver qu'elle est potable, mais juste à indiquer qu'elle ne l'est pas. De la sorte (ce n'est qu'une hypothèse parmi d'autres), les éventuels successeurs dans ta maison ne seront pas tentés de porte plainte contre toi pour ne pas les avoir prévenu que l'eau de ce robinet était une eau "non potable"

là aussi il y a amalgame ...
il y a une différence entre s'informer inutilement à soi-même de ce que l'on pratique au quotidien ... , et informer un acquéreur d'une situation particulière existante, dont il pourra ensuite prendre toutes dispositions particulières pour ses futurs usages ...

Aussi, une plaquette ("eau non potable") au dessus d'un robinet ... rien de méchant ...
mais placarder des picto à chaque traversée (d'un circuit eau de pluie) de mur ou cloison et des 2 côté de ceux-ci ... faut arrêter de déconner !!!

D'autant plus qu'il est si simple de poser des conduites différenciées (couleur par ex.) ... reconnaissable au premier coup d'oeil par n'importe qui (!!) .. mais les "conseillers techniques" jugent cela comme "ayant un intérêt" mais sans rien de concret et les "législateurs" n'ont pas l'air engagés vers la simplicité .. !!
cherchez l'erreur !

D'où la nécessité de le signaler, pour se prémunir de tout risque (pas pour toi, mais pour tous les autres installateurs qui ne seront pas aussi consciencieux que toi).

la bonne intelligence voudrait, comme je viens de dire, de poser des conduites différenciées (tout existe déjà pour ça !! , YAPLUKA .. si on le décidait !) qui, elles, ne disparaitront pas rapidement comme ce sera certainement le cas avec cette hypothèse de picto à tous bouts de champs et facile à enlever ... !!!

mais encore une fois : "pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?" ...



Cordialement

[L'écoleau]

Re ,

Il me semble que le volet technique de la discussion s'est clos avec le très intéressant message de Chatelot16. Le reste est à débattre ailleurs, sur forum juridique, par saisie de la Cour de Cassation, ou que sais-je encore. En tout cas, pas ici.

nous faisons construire une maison et voulons installer une cuve pour recuperer l eau , pour wc,lave linge et jardin mais j aimerais brancher la douche aussi, ma femme n est pas tres "chaude!!" pour la douche.
A ton le droit ? pouvons nous demander une autorisation pour la douche et à qui ? l'eau est elle vraiment "propre" pour nous laver? des échantillons ont ils etait analyses en laboratoitoire?

si ça dérange de voir passer des réponses règlementaire / juridique ... faudrait alors :
> supprimer toutes questions de même acabit et renvoyer l'auteur "ailleurs"
> éviter l'intox

....

[Philou67]

ce n'est pas "juste un point" ...
mais quand je constate qu'un modérateur balance de l'intox juridique comme ça sans aucune reconnaissance d'erreur et sans aucune remise en question de personne ... ça me fait un peu peur ...

Rappel de la charte :
13. Tout acte de modération est écrit en vert ; dans les autres cas les modérateurs s'expriment à titre personnel. Les critiques ou les commentaires sur la modération doivent être effectués en privé.

Par ailleurs, et ceci concerne tout le monde, il est possible de critiquer une réglementation applicable en France, mais Futura-Sciences n'admettra pas qu'il soit conseillé publiquement de ne pas la respecter.

Philou67 pour la modération.

[Cendres]

ce n'est pas "juste un point" ...

Si, c'est juste un point, sur un sujet. Ou alors, trouve d'autres points dans d'autres forums.

[L'écoleau]

Re ,
### Critique de la modération

il est possible de critiquer une réglementation applicable en France, mais Futura-Sciences n'admettra pas qu'il soit conseillé publiquement de ne pas la respecter.

et lorsqu'il s'agit d'une règlementation qui justement n'est pas applicable .. ???

Cordialement

[Philou67]

Voudriez vous dire que les textes ne sont pas parus au journal officiel ?

[L'écoleau]

Re ,

Voudriez vous dire que les textes ne sont pas parus au journal officiel ?

il n'y a pas que la publication au J.O. qui rende un texte applicable ...
exemple : qui peut me trouver quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l'arrêté du 21 aout 2008 ... ?

Cordialement

[Cendres]

exemple : qui peut me trouver quelles sont les sanctions prévues en cas de non-respect de l'arrêté du 21 aout 2008 ... ?

Cordialement

Je suppose que tu te réfères à la version consolidée du 30 Août...

[Philou67]

Par ailleurs, l'absence de sanction d'une disposition de loi ne fait pas que cette dernière n'est pas applicable. L'argument n'est pas recevable.
C'est le même problème que pour l'assurance dommage-ouvrage : mon notaire pouvait m'informer qu'il n'y a pas de sanction en cas de non souscription à la DO, mais il ne m'a pas conseillé de le faire ; c'est déonthologiquement interdit.

[L'écoleau]

Re ,

Je suppose que tu te réfères à la version consolidée du 30 Août...

???
je me réfère simplement à la version actuellement en vigueur, la même depuis le début d'ailleurs ...
voir par ici ..

Par ailleurs, l'absence de sanction d'une disposition de loi ne fait pas que cette dernière n'est pas applicable. L'argument n'est pas recevable.

demandes donc ça à un avocat ....
.. ainsi qu'à un juge pour lui demander à quoi il pourrait alors te condamner .....


Aussi, lorsque de simples textes "de base" bafouent des droits fondamentaux (protégés) ou contredisent d'autres textes "de plus haut niveau" ou expriment des inexactitudes flagrantes ..... (toujours de simples exemples ..) , il n'est en rien difficile de faire tomber toutes procédures fondées sur ces bases ....

élémentaire ......


Bonne nuit

[Philou67]

Pour la dernière fois, concernant le volet juridique et/ou législatif de cette question : IL N'EST PAS QUESTION QUE FUTURA-SCIENCES CAUTIONNE DES PROPOS QUI INCITENT A ENFREINDRE UN REGLEMENT OU UNE LOI, quelle que soit l'issue présumée d'un éventuel procès à son encontre, et quelle que soit son ambigüité, sa complétude ou sa compatibilité avec d'autres lois. Tout au plus pouvons nous constater ces faits, mais dans tous les cas, cela reste en dehors des thématiques de nos forums.

Ce point est donc clos.
Philou67 pour la modération.

[Philou67]

Les aspects juridiques n'étant pas l'objet de nos forums, et ce fil ayant dérivé vers ces aspects pour en devenir l'unique sujet, il est fermé.

Philou67 pour la modération.