Crédit d'impot 2012 : quels taux ?

[chaka72]

Bonjour,

Je n'arrive pas a trouver d'info claire : est ce que le crédit d'impot 2012 reconduit les mesures 2011 ou y a t il modification (et donc baisse) ?

En l'occurence, je m'intéresse au crédit d'impot sur les chaudières à granulés bois, qui étaient de 16.000 e pour un couple en 2011 (soit 50 % = 8000.00)

J'ai mis volontairement un titre plus général, pour regrouper les interrogations sur le sujet.

[jo68]

Le crédit d'impot 2011 pour les chaudières granulés était de 25 % avec les maximums que vous citez, en 2012 il est de 22 %.

[chaka72]

Merci, JO68.

Autre question : ma banque me dit que le crédit d'impot est cumulable avec l'écopret à taux 0, hors j'ai lu sur le net que le cumul était limité à un plafond de revenu de 30.000 e. J'aimerais bien être sure, dans un sens ou dans un autre, pour faire mes calculs. Je précise que ce serait sur un autre chantier (isolation, menuiserie).

[pierrotb]

Direct de l'ADEME car on trouve de tout et nimporte quoi sur le net (y compris sur futura, désolé):
- Chaudière: 22% pour des travaux en 2011. Donc sur la déclaration de 2012. Attention: 36% si ancienne chaudière bois.
- Non cumul en 2011 avec l'eco-ptz. Quand j'annonce cela c'est vérifié et quel que soit ce que vous dit votre banque. Pourra peut etre redevenir cumulable a nouveau en 2012
Vive la France et ses méandres administratifs!

[Did67]

Je rajouterais juste que la loi de finance pour 2012 est en débat. Donc il y a plein de choses qui peuvent être rabotées. Des fois, c'est annoncé et on puet s'y préparer. Des fois pas !

Et même en dernière minute, avec des lois rectificatives. Dont des fois des mesures annoncée votées le 31.12 !!! (une loi fourre-tout qui commence par un titre du genre : "loi modificative potrant application de diverses mesures...") !

Beaucoup de confusions viennent effectivement du fait que la loi de 2011 s'applique en 2011 (donc pour tout achat facturé avant le 31.12 2011), mais qu'on déclare cela en 2012 et que l'on touche le crédit d'impôts après traitement de la déclaration 2012 (généralement vers août u septembre 2012).

Ceux qui l'ont touché cette année (par ex 25 %) c'est au titre de 2010, pour une instrallation faite en 2010 facturée en 2010.

[chaka72]

D'après ce que j'ai lu le crédit d'impot et l'écopret devraient être a nouveau cumulables en 2012 pour les foyers dont le revenu annuel n'excède pas 30.000 e.

Sinon, est ce que j'ai droit à 40 % en cas de remplacement de chaudière ? (fuel) si la mesure est reconduite ?

[jo68]

Le taux 2011 (et non 2012 comme je l'ai écrit par erreur) est de 36 % en cas de remplacement d'une ancienne chaudière bois (et non fuel) par une chaudière utilisant la biomasse avec des minimas pour les rendements.

[KMan]

D'après ce que j'ai pu lire, baisse prévue de 20% pour les crédits d'impôts...

Ce serait quelle date prise en compte pour 2011 : la date de signature du devis (commande) ou la date de livraison du matériel ?

[chaka72]

Ou baisse de 22 à 20 % ?

[Did67]

1) J'ai aussi entendu parlé d'une baisse générale de 20 % des "crédits d'impôts développement durables" (dont ceux liés aux chaudières donc) à propos des propositions faites par Fillon. Je pense que le crédit baisse de 20 %. Donc je pense qu'il resterait 80 % de 22 % = 17,5 % environ.

2) Le crédit d'impôt qui s'applique est le taux en vigueur au moment du règlement de la facture d'une installation achevée. Là, c'est clair et cela l'a toujours été. A priori, le point 1 ci-dessus est évoqué en rapport avec le budget 2012. Donc ce serait les chaudières facturées (enfin payées) à partir du 1er janvier 2012.

3) Néanmoins, il faut savoir que des lois de finances rectificatives existent... Donc on peut imaginer un coup de rabot au 25 novembre parce qu'une telle loi est passée entre 2 et 3 h du matin dans la nuit du 24 au 25 novembre... Tant pis pour ceux qui ont passé commande entre temps, mais n'ont pas été livré et n'ont donc pas payé.

[c'est un exemple ; je n'ai pas entendu parlé de ça ; c'est juste pour rappeler que la donne peut changer à tout moment].

4) En revanche, la constitution empêche de revenir "en arrière" en enlevant un droit acquis : le 25 novembre (par exemple), constatant le déficit de l'Etat, les députés ne peuvent pas décider que le crédit est ramené à 15 % à compter du 1er août 2011. Ce serait anticonstitutionnel.

[on peut accorder rétroactivement une faveur !]

[Did67]

Ou baisse de 22 à 20 % ?

Je ne pense pas, hélas. La situation est telle que ce genre de "mesurettes" serait sans aucun rapport avec le problème à régler...

[Quand la France encaisse 3 500 € elle en dépense 5 000 en ce moment ; si le taux d'intérêt payé par la France, actuellement de 3 % - l'Allemagne paye 1,5 % ; l'Italie vient de passer de 6 à 7 ; l'Espagne et le Portugal sont à 9 et la Grêce à 12 - passe à 6 %, la charge de la dette = les intérêts à payer augmente d'environ 50 milliards d'€ ; le plan Fillon c'est 7 ou 8 ou 10 milliards selon les "estimateurs" ; si la déconfiture persiste, on ne parlera plus de crédit d'impôts d'ici peu, je crains...]

[chaka72]

Je le crains aussi. Mais l'équilibre entre faire des économies pour rentrer de l'argent et relancer l'économie (aussi pour faire rentrer de l'argent) mais parait bien difficile a trouver...

[SK69202]

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