Si je n'ai pas parlé des 4 ans "au moins", c'est que je ne vois pas ce que çà change dans la mesure où "les caractéristiques de l'ouvrage, dûment justifiées par le constructeur" autorisent ici, apparemment, un délai supérieur.
Juste une info concernant la loi de juillet 2008. Peu importe la loi en France sur les stations d'épurations (on vous "force" à faire ceci ou cela, etc...), c'est TOUJOURS la loi européenne qui prévaut. Et en l'occurence, elle accepte que les particuliers puissent faire une station d'épuration. Après il faut voir les obligations dites "techniques" (pas à moins de 20 mètres d'un puits, etc...).
En aucun cas, il n'est obligatoire de demander l'autorisation à sa Mairie pour l'installation d'une micro station.
Canaille22 (dont le mari est avocat...)
27/02/2009 - 08h15
alexandresud
Date d'inscription
novembre 2007
Localisation
en PACA
Âge
30
Messages
1 237
Re : retours micro station d'épuration
pour l'histoire du puit c'est faux et hors sujet : il faut etre à une certaine distance d'une source de captage d'eau pour la consommation humaine, hors un puit n'est déclaré pour la consommation humaine qu'après avis de la DDASS... (j'en ai fait l'amère expérience)
Après pour l'histoire de loi européenne et française, la France peut renforcer la législation EU voire la contredire sur son territoire : voir affaire OGM ou encore vache folle....
27/02/2009 - 09h59
Steph001
Date d'inscription
juillet 2008
Âge
39
Messages
8
Re : retours micro station d'épuration
Ben je me suis même pas pris la tête à ce point. J'ai installé une Oxy8, avec sortie dans un bassin de jardin. Le bassin s'équilibre et je vais bientôt introduire le vivant. Le rest..ben qu'ils viennent je m'en contrefou. J'ai déposé un permis avec une étude sol qui indiquait clairement que le sol ne se pretait pas à l'épandage et que j'avais l'intention d'installer une microstation seule.
Pour répondre a expert2o, le problème du spanc, d'après une discussion que j'ai eu avec l'ADEM, c'est que dans un souci d'économie les gens vont régler la micro station pour 2 personnes alors qu'ils sont 4 ou 6 à la maison. Voir carrément la couper en certaines périodes. Là en effet elle ne sert plus à rien.
27/02/2009 - 10h51
alexandresud
Date d'inscription
novembre 2007
Localisation
en PACA
Âge
30
Messages
1 237
Re : retours micro station d'épuration
et dans ton permis c'est passé avec micro seule?
28/02/2009 - 11h00
experth2o
Date d'inscription
septembre 2008
Messages
50
Re : retours micro station d'épuration
sauf que la France s'est formellement engagée à appliquer la norme CE EN 12566-3 , il ne faut pas tout confonfre en 1997 !!
28/02/2009 - 11h09
experth2o
Date d'inscription
septembre 2008
Messages
50
Re : retours micro station d'épuration
pour les permis de construire , il ya deux solutions
la première est d'affronter une administration au fonctionnement soviétique et de perdre beaucoup de temps !
la deuxieme plus rapide et plus efficace consiste à déposé un permis avec une filière traiditionnelle pour leur faire plaisir et d'installer la filière qui vous parait la meilleur , un conseil en revanche soyez surs de la qualité de vos effluents traités , respectez les les seuils de la norme NF EN 12566-3 et ne rejetez jamais sur une parcelle qui n'est pas votre !
en revanche vous n'aurez pas le sacro saint certificat de conformité du SPANC
mais cela n'a aucune espece d'importance puisqu'il n'a aucune valeur de garantie de la qualité des effluents et de conformité à la norme EN NF 125666-3 !
en tous cas vous etes responsable de votre pollution !
en cas de difficultés avec une autorité réelle ou fictive faites analyser vos rejets
DBO5, DCO et MES et le débat sera immédiatement plus clair !
28/02/2009 - 13h53
SK69202
Date d'inscription
septembre 2006
Localisation
Sud Armoricain
Messages
8 369
Re : retours micro station d'épuration
Bonjour,
la deuxieme plus rapide et plus efficace consiste à déposé un permis avec une filière traiditionnelle pour leur faire plaisir et d'installer la filière qui vous parait la meilleur
Un exemple et bien lire le post #4 et la notice du produit visé.
Loin de moi l'idée de défendre les SPANC, mais la consultation de ce forum que j'ai découvert il y a quelques jours apporte un nouvel éclairage sur les micro stations et sur l'administration soviétique.
Mais comme une majorité de français est pour le pollueur payeur faut faire avec, mais ils n'ont pas penser que cela les concernerait à hauteur de plusieurs milliers d'euros.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
28/02/2009 - 17h25
Zygo
Date d'inscription
août 2008
Messages
8
Re : retours micro station d'épuration
Bonjour,
Bel exemple en effet, mais qui date tout de même de novembre 2007...
Depuis, il ne s'est pas passé grand chose, nous sommes toujours dans l'incertitude, les constructeurs proposent des solutions miracles largement répandues à l'étranger mais interdites chez nous, certains utilisateurs essaient de biaiser avec les contrôles, l'adoption promise de la fameuse norme européenne se fait toujours attendre,... bref, cette administration-là me parait plus mexicaine que soviétique !
Cordialement
02/03/2009 - 08h13
alexandresud
Date d'inscription
novembre 2007
Localisation
en PACA
Âge
30
Messages
1 237
Re : retours micro station d'épuration
Envoyé par SK69202
Bonjour,
Un exemple et bien lire le post #4 et la notice du produit visé.
Loin de moi l'idée de défendre les SPANC, mais la consultation de ce forum que j'ai découvert il y a quelques jours apporte un nouvel éclairage sur les micro stations et sur l'administration soviétique.
Mais comme une majorité de français est pour le pollueur payeur faut faire avec, mais ils n'ont pas penser que cela les concernerait à hauteur de plusieurs milliers d'euros.
@+
oui be si j'ai bien compris ce qui est marqué, le SPANC peut demander un contrat de vidanges ( ou demander toutes les factures)...
ça contraint quand même beaucoup....
et en ce qui concerne le nouvel arrété... attendre...
02/03/2009 - 09h26
Steph001
Date d'inscription
juillet 2008
Âge
39
Messages
8
Re : retours micro station d'épuration
J'ai fait l'étude de sol pour une micro seule et filière traditionnelle. Les deux par la même entreprise et il apparait clairement que la micro est mieux adaptée. L'ADEM locale était clairement ok là dessus mais ils ne font pas les lois.
Avec ça je suis allé voir le maire "écolo", rien n'en est ressorti, il ne se mouille pas. Alors j'ai installé ma micro, derrière il y a un bassin. Il y aura plantes et poissons.
Pour la conformité, on a 4 ans pour le faire. D'ici là la norme sera effective en france.
Concernant les vidanges, attentions aux différents modèles de micro car certaines effectivement en ont besoin mais pas toutes. Elles ne fonctionnent pas toutes selon le même procédé.
02/03/2009 - 17h14
axelle B
Date d'inscription
mars 2009
Messages
3
Re : retours micro station d'épuration
bonjour, nouvelle venue je m'incruste un peu dans vos discussions... j'ai évidemment besoin de vos précieux conseils quant au systeme d'assainissement. Je suis en train d'acheter un vieille ferme qui, après rénvotion, comportera 1 appart pour moi, 5 chambres d'hote, 1 gites, une salle séminaire (20 pers)et une salle de réception recevant 130 personnes tous les week end pendant 4 mois ... dur dur de dimensionner le SPANC et de savoir si il vaut mieux une micro station ou une fosse classique. Qu'en pensez vous?
02/03/2009 - 19h18
alexandresud
Date d'inscription
novembre 2007
Localisation
en PACA
Âge
30
Messages
1 237
Re : retours micro station d'épuration
faites faire une étude d'assainissement par un bureau d'étude géologue...
ils dimensionneront votre ANC selon les normes en vigueur!
02/03/2009 - 20h50
streshydrique
Date d'inscription
mars 2008
Âge
27
Messages
1 091
Re : retours micro station d'épuration
Envoyé par axelle B
, comportera 1 appart pour moi, 5 chambres d'hote, 1 gites, une salle séminaire (20 pers)et une salle de réception recevant 130 personnes tous les week end pendant 4 mois ... dur dur de dimensionner le SPANC et de savoir si il vaut mieux une micro station ou une fosse classique. Qu'en pensez vous?
En effet, tu est confronter au grand probleme de la regularité de la bouffe, les microorganisme auront soit trop ou pas asez a manger, donc des rendement mauvais, Pour resoudre ce probleme certain opte pour le physico-chimique ou pour le lagunage...
Mais je ne connais pas la reglementation pour ce genre d'établissement.
02/03/2009 - 21h13
carioline
Date d'inscription
juillet 2006
Localisation
Dans le Nord de la Côte d'Or
Âge
40
Messages
906
Re : retours micro station d'épuration
Il me semble que l'écol'eau a aussi prévu d'accueillir du public et qu'il a un système d'épuration traiselect (Orzagh).