Est-ce illégal de copier ?

[invite765732342432]

Et des artistes prêts à s'assoir sur leurs droits d'auteur, j'en connais bien peu: l'art sous licence libre est loin de me convaincre, tant en qualité qu'en quantité. Il y a certes quelques bons groupes sous licence libre... mais ils sont trop rares.

Coïncidence un peu triste, je viens de recevoir un mail de Jamendo, de la part d'un groupe que j'avais apprécié:
"HYPE vous a envoyé un message privé

Sujet : Des news de HyPE/News from HyPE

Hello everybody,
Many people ask us why HyPE is not on Jamendo anymore.
Here is the reason : we signed a publishing agreement and Jamendo told us to quit the site because of copyright issues.
We're deeply sorry about that but we're very thankfull to all the Jamendo users who followed and supported us."
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[ph11]

J'arrête d'ergoter sur ce point. La dernière fois que j'ai acheté un couteau, je n'ai pas souvenir d'avoir signé un contrat dans lequel j'acceptais de ne tuer personne avec. La loi est la loi, et elle s'occupe aussi de l'utilisation des CDs.

Ta comparaison n'est pas pertinente. Le meurtre est interdit par la loi, contrat ou non avec le vendeur de coutal.

Le droit d'auteur est encadré par la loi, c'est ce qui donne la paternité d'un ouvrage à son auteur, qui fait qu'il faille son autorisation pour diffuser, modifier, commercialiser, copier,...
Chose applicable dans le domaine publique, mais inapplicable dans le domaine privé, car pour vérifier cela, il faut d'office violer la propriété privée, à moins que le propriétaire donne son consentement par contrat.

Maintenant, est-ce que le seul fait d'acheter un objet a valeur de contrat ? C'est la question que je pose depuis tout-à-l'heure, pour laquelle tu t'évertues à l'éluder.

Si cela a valeur de contrat, la redistribution est alors illégale et donc, le fait de l'offrir en cadeau est illégal, pourtant, c'est accepté dans les usages, et toutes les sociétés de distributions permettent l'emballage cadeau.

Donc, si on permet le cadeau, la personne qui reçoit ce cadeau, hérite-t'elle du contrat qui va avec le média ? Elle n'a pourtant rien demandé, il me semble.

Je ne te comprends pas bien: tu voudrais qu'ils fassent payer plus cher ? Qui payerait plus cher ? Les consommateurs, évidemment.
Alors c'est quoi la différence avec une taxe pour copie privée ?

-Ou, comme j'ai dit, ils accepteraient le manque à gagner comme faisant partie de l'investissement, car ils ont plus à gagner en diffusant et risquant l'enregistrement que de ne pas diffuser. Ça se fait souvent dans les affaires. Le but est de minimiser les dépenses et de maximiser les profits. Si plus de dépenses génèrent encore plus de profit, il est normal et conseillé de le faire, sans quoi la concurrence s'empare des PDM.
Il y a aussi des investissement à perte, qui à terme génèrent des profits.

-pour tes questions, les éditeurs sont soumis aux lois du marché, donc à la concurrence, donc ils doivent faire des prix compétitifs, ce qui atténuera cette probable augmentation.

Celui qui paiera, c'est le diffuseur. Le diffuseur est aussi soumis aux lois du marché.
Il ne faut pas oublier que ceux qui paient les diffuseur sont : l'état en cas de service public, les publicités en cas de chaîne privée ou alors, les abonnées en cas de chaînes payantes et de bouquets.
Les deux premiers cas ne se sentiront pas pour le consommateur, pour qui ces chaînes sont considérées comme gratuites.
Pour le dernier cas, celui-ci n'a pas intérêt à devenir trop cher, sans quoi il perdrait des clients, ce qui incitera à revoir à la baisse les contrats avec les éditeurs.

Non, je n'aime simplement pas qu'on lance des arguments vides ou caricaturaux. Comme tu en utilises encore pour parler d'age de pierre:

Ok, tu n'aimes pas les métaphores, le fait d'imager son expression...
Il faut que l'argumentation soit froide, suivant des modèles précis, les visions personnelles, les interprétations sont interdites...

Tu noteras que justement ce n'est pas la technologie qui est mise en cause (la copie de K7/CD/...) mais l'usage (copie de contenu sous copyright).

Mais l'usage est inhérent à la technologie.
La copie est possible avec la K7, sans K7/CD, pas de copie possible. Jusqu'aux années 60, personne ne copiait.

Pourtant, depuis la copie, le secteur n'a fait que croître de façon quasi indécente, surtout dans les années 80-90. Et même maintenant, il se porte bien, ce n'est que la vente de CD qui a chuté, et encore, de façon limitée...
Le boom durant les années 80 et 90, du principalement à MTV et au CD, c'est incontestable, ce dernier, pourtant a permis le boom de la copie, alors que MTV est enregistrable par VHS.

Au détail prêt que la rémunération est dégressive, favorisant ainsi légèrement les petits vendeurs.

J'aimerais des sources, stp.

Et pour quelqu'un prônant quelques lignes plus haut le "libéralisme économique, la loi du marché", ça me semble assez curieux.

On peut reconnaitre l'existence des lois du marché et vouloir une justice sociale. En quoi c'est incompatible ?

Heureusement que tu finis sur cette dernière phrase, la plus équilibrée du post.
En effet, peut-être qu'il s'agit d'une erreur . Mais sans cette erreur, tu n'aurais pas le droit de copier le moindre film télé ou chanson à la radio.

Et pourquoi donc ? La technologie existe, il faudrait pour ça interdire la technologie pour interdire la copie. Surveiller les gens chez eux pour voir s'ils ne copient pas illégalement, bref violer la vie privée, ce qui est pas vraiment compatible avec nos démocraties socio-libérales.

Et si tu trouves ça anormal, c'est directement les droits d'auteurs qu'il va falloir remettre en cause. Et ça, c'est pas à la porté de n'importe quel internaute.

Je trouve, en effet qu'il faut remettre en question les droits d'auteurs. Ceux-ci sont, de fait, inapplicable en privé...

Personne ne peut savoir si je recopie un livre, si je joue un morceau chez moi, si je copie un film, si je modifie un arrangement musical, un texte, une peinture, si j'achète un tableau et que l'envie me prend de lui refaire le portrait, personne ne peut vérifier que je ne le fais pas sans violer ma vie privée.

Et des artistes prêts à s'assoir sur leurs droits d'auteur, j'en connais bien peu

Moi j'en connais, déjà moi-même, pas mal d'amis.

l'art sous licence libre est loin de me convaincre, tant en qualité qu'en quantité. Il y a certes quelques bons groupes sous licence libre... mais ils sont trop rares.

Un des problèmes des licences libres, c'est que les artistes sont affiliés à des sociétés d'auteurs chez lesquelles ils leur ont accordé l'exclusivité de la gestion des droits de toutes leurs créations, présentes ou à venir.
Ces sociétés ne reconnaissent pas les licences libres, sauf l'équivalent de la SACEM aux Pays-Bas.

Bref, si tu es sacemisé, tu peux pas faire de la licence libre car tu violes ton contrat avec la sacem, car l'oeuvre « libre » est en fait gérée par la sacem, et la sacem fait d'office monnayer les droits et interdit la distribution, copie, etc...

Quand aux initiatives du genre mymajorcompany... l'idée était bonne, mais ils sont en train de mettre la clé sous la porte.

L'initiative est intéressante, mais les gens ne vont supporter que les gens qui sont un minimum connu. Les gens ne sont pas aussi curieux qu'ils le disent. Certes, ils découvrent en effet des nouveautés sur le net, mais ne cherchent pas vraiment.

PS: A l'origine, les droits d'auteurs sont faits pour protéger les auteurs contre les abus des imprimeurs (et autres distributeurs)...

Et c'est toujours le cas. S'il n'existait pas, l'artiste qui va voir un éditeur pourrait se faire remballer et l'éditeur pourrait toujours éditer l'œuvre à son nom.

Note que malgré les droits, un contrat qui désavantage fortement l'auteur fait autant de dégâts que s'il n'y avait pas de droits, sauf qu'il en aurait toujours la paternité même s'il n'en jouit pas, d'où un des intérêts des sociétés d'auteurs, qui ont une puissance de lobbying et judiciaire, permet d'éviter ce genre de spoliation légale...

[invite765732342432]

Ta comparaison n'est pas pertinente. Le meurtre est interdit par la loi

Tout comme la copie d'oeuvres sous copyright.

-Ou, comme j'ai dit, ils accepteraient le manque à gagner comme faisant partie de l'investissement, car ils ont plus à gagner en diffusant et risquant l'enregistrement que de ne pas diffuser.

Ils ont pris leur décision, bonne ou mauvaise, ils ont quand même le droit de décider de ce qu'ils veulent faire de ce qui leur appartient.

Il ne faut pas oublier que ceux qui paient les diffuseur sont : l'état en cas de service public, les publicités en cas de chaîne privée ou alors, les abonnées en cas de chaînes payantes et de bouquets.

Donc ce sera respectivement: les citoyens, les consommateurs et les abonnés qui paieront.
Sauf si les prix n'augmentent pas, auquel cas, ce seront les salariés qui paieront (non, non, pas les actionnaires... ils passent avant les salariés et même les clients, c'est du moins ce qu'on nous explique dans ma boite)

Mais l'usage est inhérent à la technologie.
La copie est possible avec la K7, sans K7/CD, pas de copie possible. Jusqu'aux années 60, personne ne copiait.

La technologie permet deux usages:
- la copie légale
- la copie illégale.
La technologie n'est donc pas sanctionnée, seul l'usage illégal l'est. Donc pas de retour à l'age de pierre.

Le boom durant les années 80 et 90, du principalement à MTV et au CD, c'est incontestable, ce dernier, pourtant a permis le boom de la copie, alors que MTV est enregistrable par VHS.

Deux courbes montant en parallèle ne signifie pas qu'il y a un lien de cause à effet.

J'aimerais des sources, stp.

Différentes sources, notamment les sites que nous fréquentons tous les deux (PCI, ...). Mais aussi ce genre de choses:
"Fonds d’encouragement de la musique vivante
Ce fonds valorise les répartitions des droits versés par la Sacem à de jeunes auteurs et compositeurs et perçus auprès de salles de type scènes de musiques actuelles avec lesquelles elle a conclu des conventions. Cette valorisation ne concerne pas les auteurs et compositeurs dont les revenus de droits d’auteur ont atteint ou dépassé 3 000 € dans l’année précédant le règlement du fonds."

Et pourquoi donc ? La technologie existe, il faudrait pour ça interdire la technologie pour interdire la copie. Surveiller les gens chez eux pour voir s'ils ne copient pas illégalement, bref violer la vie privée, ce qui est pas vraiment compatible avec nos démocraties socio-libérales.

Il y a pourtant plein de choses qui sont interdites de faire chez soi... et c'est parfaitement compatible avec nos démocraties.
Tu es trop peu prêt à la moindre concession sur le monde idéal où tu voudrais vivre. Tu veux que les industries et la loi se plient à tes usages.
Désolé, ça ne marche pas comme ça. La vie en société est faite de compromis, et la taxe pour copie privée est un de ces compromis.
Compromis imparfait, évidemment, et pourtant un compromis intéressant et pas trop déséquilibré.
Enfin dans son principe, parce qu'entre les particuliers qui ne veulent rien payer et les industriels de la culture qui veulent augmenter les taxes...

Et si nous, consommateurs et citoyens nous montrions le bon exemple ? Montrant qu'on est prêt à un effort, en espérant que les industries nous imitent ? Parce qu'à tirer chacun un bout de la corde, elle finira par se rompre, et dans l'état actuel, je ne suis pas sur qu'on en sorte gagnants !

[ph11]

Tout comme la copie d'oeuvres sous copyright.

Déjà, en France, c'est le droit d'auteur, deuxio, les détails du DA ne se décide que par négociation entre l'auteur et l'utilisateur, la copie est possible avec le consentement de l'auteur.

Ils ont pris leur décision, bonne ou mauvaise, ils ont quand même le droit de décider de ce qu'ils veulent faire de ce qui leur appartient.

Ce n'est pas leur décision, puisque c'est une question de loi. Leur seule décision, c'est de faire du lobbying auprès du gouvernement pour faire passer ces lois.

Donc ce sera respectivement: les citoyens, les consommateurs et les abonnés qui paieront.
Sauf si les prix n'augmentent pas, auquel cas, ce seront les salariés qui paieront (non, non, pas les actionnaires... ils passent avant les salariés et même les clients, c'est du moins ce qu'on nous explique dans ma boite)

Ils devront aussi se faire une raison et diminuer les bénéfices. C'est pas si facile que ça de renégocier les salaires de toutes les entreprises. Sans compter qu'il ne s'agit que les salaires d'un secteur et pas de tous le pays.

La technologie permet deux usages:
- la copie légale
- la copie illégale.
La technologie n'est donc pas sanctionnée, seul l'usage illégal l'est. Donc pas de retour à l'age de pierre.

Mais la copie est légale parce que c'est indiqué par la loi, suite à l'aveu qu'il est impossible à l'auteur qui a commercialisé son œuvre de controler celle-ci après la vente, ce qui démontre bien ce que je dis sur l'inapplication de fait du droit d'auteur dans le privé.

Deux courbes montant en parallèle ne signifie pas qu'il y a un lien de cause à effet.

Nameho, faut pas exagérer non plus.
MTV a fait une énorme promotion pour la musique et le CD a été une révolution du support, facilitant la vente. Je ne dis pas que c'est la cause directe, mais je ne vois pas quelles autres causes probables auraient pu faire cela.

Différentes sources, notamment les sites que nous fréquentons tous les deux (PCI, ...). Mais aussi ce genre de choses:
"Fonds d’encouragement de la musique vivante
Ce fonds valorise les répartitions des droits versés par la Sacem à de jeunes auteurs et compositeurs et perçus auprès de salles de type scènes de musiques actuelles avec lesquelles elle a conclu des conventions. Cette valorisation ne concerne pas les auteurs et compositeurs dont les revenus de droits d’auteur ont atteint ou dépassé 3 000 € dans l’année précédant le règlement du fonds."

Et 3000€ pour valoriser les jeunes auteurs compositeurs, c'est une somme bien dérisoire.

Certes, il y aussi une partie de la rémunération qui va dans les subsides de la culture, laquelle ? On n'en sait rien. On sait malheureusement bien que les ministères de la culture aiment bien investir dans la poudrozieu, même s'il n'y a pas que ça.
Une autre partie va dans le financement d'organisme se surveillance des échanges.
Mais le reste ?

Il y a pourtant plein de choses qui sont interdites de faire chez soi... et c'est parfaitement compatible avec nos démocraties.

Certes, tu ne peux tuer quelqu'un. Mais tu crois vraiment en la pertinence de ce genre d'analogie ?

Tu es trop peu prêt à la moindre concession sur le monde idéal où tu voudrais vivre. Tu veux que les industries et la loi se plient à tes usages. Non, je veux que la loi soit pareil pour tous et pas faire des lois parce qu'on se plie à des lobbies.

Désolé, ça ne marche pas comme ça. La vie en société est faite de compromis, et la taxe pour copie privée est un de ces compromis.
Compromis imparfait, évidemment, et pourtant un compromis intéressant et pas trop déséquilibré.

Non, je veux que la loi soit pareil pour tous et pas faire des lois parce qu'on se plie à des lobbies.

S'il n'y avait pas ce lobbyisme, il ne serait même pas question de compromis.

Enfin dans son principe, parce qu'entre les particuliers qui ne veulent rien payer et les industriels de la culture qui veulent augmenter les taxes...

Et les industriels hors-culture, qui doivent payer alors qu'ils ne copient rien du tout, sauf leurs propres sauvegardes...

Et si nous, consommateurs et citoyens nous montrions le bon exemple ? Montrant qu'on est prêt à un effort, en espérant que les industries nous imitent ? Parce qu'à tirer chacun un bout de la corde, elle finira par se rompre, et dans l'état actuel, je ne suis pas sur qu'on en sorte gagnants !

Donc, il faudrait qu'on se fasse sodomiser avec le sourire ?

[invite765732342432]

Cette discussion me lasse, je m'arrêterai donc après ces quelques réponses:

Et 3000€ pour valoriser les jeunes auteurs compositeurs, c'est une somme bien dérisoire.

Relis le texte que j'ai cité, tu ne l'as pas compris.

Non, je veux que la loi soit pareil pour tous et pas faire des lois parce qu'on se plie à des lobbies.

Moi je voudrais un monde où tout le monde est gentil et mignon. Manque de bol, je vis dans celui-ci. Alors je fais avec plutôt que de rêver éveiller.

Donc, il faudrait qu'on se fasse sodomiser avec le sourire ?

Tu fais ce qu'il te plait avec ton conjoint.
Moi, je suis content de payer une taxe pour me permettre d'accéder à la copie privée, et satisfait de l'existence des droits d'auteurs, et pourtant mon fondement reste vierge.

Ma seule réticence repose sur les conditions d'application de la taxe pour copie privée. Et je serais pour une discussion avec les auteurs et ayant-droits à ce sujet.

Bye

[myoper]

Je pense que tout le monde est d'accord pour que les artistes soient rémunérés pour leur travail.
Ils vendent une oeuvre livrée sur un support que l'on peut utiliser a plusieurs "dans un cadre restreint" ou individuellement en se prétant le support (si j'ai bien compris).

L'acheteur est en droit d'attendre un usage du produit pour lequel il a payé, a savoir profiter de l'oeuvre tant qu'il en est capable et transmettre ce droit a sa descendance comme tout ce qu'il a acquis dans sa vie.
Pour cela, il faut que le vendeur permette la copie de sauvegarde ou change le support pour le prix de ce dernier quand il ne remplit plus sa fonction.

Si le vendeur estime qu'il a un manque a gagner sur son produit, il doit le répercuter sur le prix de vente au lieu de ne pas remplir ses obligations (ci-dessus) (contractuelles ?) et d'aller prendre de l'argent a des gens qui n'ont rien a voir avec son commerce (supports) sans que ce soit explicitement indiqué (puisque c'est une exception du droit).
Je me demande en passant s'il est légal/constitutionnel de mettre une taxe générale au profit d'intèrêts privés.

Le raisonnement est de taxer un moyen qui permet de profiter de l'oeuvre : en suivant ce raisonnement, ils auraient pu taxer les yeux et les oreilles des gens (mais ds raisons évidentes rendent impossible, mais l'idée est bien la !).

Pour moi, l'innaceptable est le manque de transparence, l'achat forcé (lorsque j'achète un support) et le fait de ne pas assurer l'usage de l'oeuvre (pour lequel il est prévu).

[polo974]

Une partie de l'incompréhension sur ce sujet est qu'on n'achète pas un produit mais une licence d'utilisation du produit dans des conditions précises. Le fait d'acheter un DVD ne rend pas propriétaire de son contenu. Idem pour un programme. Le support n'est là que pour permettre l'usage de ce droit d'utilisation.

Je me pose toujours la question su ce problème: que faire quand le support se dégrade (ou avant qu'il ne se dégrade).

J'ai jeté des dizaines de cassettes vidéo originale, simplement parce qu'elles ne passaient plus sur le scope.

J'ai des dvd qui "toussent" parfois.

Ai-je un recours quelconque, ou bien suis-je de ma poche si je veux retrouver un enregistrement correct?

PS: J'ai un graveur de dvd, mais je n'ai jamais gravé de dvd (strange, isn't it?)...

[ph11]

Cette discussion me lasse, je m'arrêterai donc après ces quelques réponses:

Ou alors, c'est que tu n'as plus d'argument...

Relis le texte que j'ai cité, tu ne l'as pas compris.

Au contraire, c'est très clair. Le texte cité stipule qu'une partie part en subvention et que l'année passée, celles-ci ont atteint 3000€, ce qui est insignifiant.
Je ne vois rien d'autre dans ton texte.
Alors désolé si je suis pas capable de lire ce qui n'existe pas.

Moi je voudrais un monde où tout le monde est gentil et mignon. Manque de bol, je vis dans celui-ci. Alors je fais avec plutôt que de rêver éveiller.

Et en agissant ainsi, tu renonces à tes droits de citoyens, ce qui fait que tu ne fais que cautionner ce système et participe à son entretien.

Je te conseille de lire le discours sur la servitude volontaire, cela parle justement de ce genre de comportement, que tu démontres encore dans le quote suivant :

Tu fais ce qu'il te plait avec ton conjoint.
Moi, je suis content de payer une taxe pour me permettre d'accéder à la copie privée, et satisfait de l'existence des droits d'auteurs, et pourtant mon fondement reste vierge.

[JPL]

Au contraire, c'est très clair. Le texte cité stipule qu'une partie part en subvention et que l'année passée, celles-ci ont atteint 3000€, ce qui est insignifiant.

Il faut apprendre à lire : le texte dit que cet argent ne peut être versé qu'aux auteurs qui ont touché moins de 3000 euros de droit d'auteur dans l'année. Il ne dit absolument pas quel est le montant de la somme versée.

[ph11]

Ok, j'avais en effet de la merde dans les yeux. Mais quelle partie de la redevance est destinée à ça ? 1% ? 5% ? 10% ? 25% ? 50% ?