Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture
Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 12 sur 12

Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture



  1. #1
    myster1ous

    Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture


    ------

    Bonjour,

    J'ai pour projet d'installer dans ma voiture un système de caméras (recul et angles morts) fait par moi même. Le point qui me pose problème c'est au niveau légal.

    Ais-je le droit d'installer ce type de matériel ?
    Suis-je soumis à une réglementation quelconque en la matière ?

    -----

  2. #2
    PIXEL

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    si les images ne sont pas enregistrées , je ne vois aucun probléme

  3. #3
    f6bes

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Bjr à tous,
    meme enregistrées , je ne pense pas que ce soit...illégal.
    Ce qui est interdit c'est de DIVULGUER ce que l'on a "appris" sous toutes formes ( que ce soit "visu" ou " écoute").
    Bonne journée

  4. #4
    PIXEL

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    ça existe d'origine sur certaines voitures , et c'est vendu sur le marché français ,
    parfois même par les concessionnaires.
    donc pas de probléme d'homologation.

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    azad

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Salut.
    Je crois savoir que l'enregistrement d'une séquence vidéo sur un lieu public, est soumis à autorisation préfectorale. Cela est certain quand il s'agit d'une caméra enregistrant par exemple la devanture d'un commerce ou d'une habitation, et devrait l'être aussi dans le cas d'une voiture, car rien n'interdit de penser que le lieu de stationnement du véhicule, n'est pas tout à fait fortuit.

  7. #6
    f6bes

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Bjr Azad,
    Heu, me demande si on demande une autorisatiion préfectorale pour filmer avec:
    des Gopro ( en public )
    des phones portables ( on ve voit que ça !)
    et autres caméras (maintenant numériques ) de..vacances.
    rajoutons les caméras..."cachées" !

    Tout ç a c'est des séquences vidéo.....reste ENSUITE ..l'usage qu'on en fait !!
    Bonne journée

  8. #7
    myster1ous

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Et en tant que "fabriquant" de ce système, y a t-il des normes que je doive respecter ?

  9. #8
    f6bes

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Bjr à toi,

    Reste à savoir de quel genre de "normes" tu causes : normes techniques pour etre compatible avec le marché
    ou autre chose (domaine administratif, légal...)

    Rien ne t'interdit de fabriquer ta PROPRE caméra, comme tu peux fabriquer ton pain
    ou ton fromage, ou ton TV pour ton usage personnel!

    Maintenant les seules normes à "respecter" sont des normes..techniques si tu veux que ton montage
    soit COMPATIBLE avec le matériel du marché.
    .
    Bonne journée

  10. #9
    DAUDET78

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Citation Envoyé par myster1ous Voir le message
    Et en tant que "fabriquant" de ce système, y a t-il des normes que je doive respecter ?
    Tu tournes la difficulté en mettant, dans le mode d'emploi ceci:
    Ce produit doit être utilisé en conformité avec les réglementations légales de votre pays. Le constructeur n'en a rien à foutre si vous avez des ennuis
    Et de préférence en caractères encore plus petits !
    J'aime pas le Grec

  11. #10
    f6bes

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    On part de : "...... d'installer dans ma voiture..."
    pour arriver à FABRIQUER ( vente supposée).
    va falloir faire le tri.
    Bonne journée

  12. #11
    myster1ous

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Faire un tri ? Vente supposé ? Non.

    Mon 1er message disait :
    J'ai pour projet d'installer dans ma voiture un système de caméras (recul et angles morts) fait par moi même. Le point qui me pose problème c'est au niveau légal.
    Le "fabriquer" faisait référence au "fait par moi même" de ce message parce que dans mon cas je ne veut pas installer un produit tout fait du commerce mais installer un système que je fabriquerai.

    Par conséquant quand je disait :
    Et en tant que "fabriquant" de ce système, y a t-il des normes que je doive respecter ?
    Je voulais savoir si au niveau légal il y avait une différence (et des choses supplémentaire à respecter) quand on veux installer un produit fait par soi même et non un produit tout fait du commerce.

  13. #12
    f6bes

    Re : Loi et réglementation des caméras (recul/surveillance) dans ma voiture

    Remoi,
    Comme déjà dit rien n'interdit de construire pour SOI MEME.
    A toi de faire en sorte que ton montage ne pertube en RIEN les fonctionalités (mécanique, électrique, visibilité etc..)de
    ton véhicule.

    Si tu change les housses de ta voiture que tu auras toi meme tisser et réaliser , personne ne te demanderas RIEN.
    Si tout autant cela n'empéche pas les fonctionnalités du véhicule.

    Ce n'est que du BON sens !

    Bonne jou rnée

Discussions similaires

  1. Énergie de recul lors de l'émission de recul
    Par david1515 dans le forum Physique
    Réponses: 2
    Dernier message: 09/04/2014, 01h08
  2. Logiciels, detecteur de mouvements pour cameras IP de surveillance.
    Par dlan dans le forum Bricolage et décoration
    Réponses: 0
    Dernier message: 14/12/2013, 17h05
  3. Caméras de surveillance
    Par eldudo dans le forum Électronique
    Réponses: 3
    Dernier message: 19/08/2012, 11h30
  4. schéma radar de recul pour voiture
    Par invite303807c0 dans le forum Électronique
    Réponses: 10
    Dernier message: 07/03/2012, 12h32
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 02/09/2011, 08h03
Découvrez nos comparatifs produits sur l'informatique et les technologies.