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Déposer un brevet ?

  1. Deedee81

    Date d'inscription
    octobre 2007
    Localisation
    Courcelles - Belgique
    Âge
    55
    Messages
    28 170

    Re : Déposer un brevet ?

    Salut,

    Citation Envoyé par Bluedeep Voir le message
    Je pense que tu devrais prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé pour te faire orienter.
    Idem. Mais peut-être d'abord poser quelques questions dans un forum de droit. Ca ne mange pas de pain et là aussi c'est infiniment moins chers.

    -----

    Tout est relatif, et cela seul est absolu. (Auguste Comte)
     


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  2. raccoon111

    Date d'inscription
    mai 2017
    Messages
    27

    Re : Déposer un brevet ?

    Bonjour,
    je vous remercie tous pour vos conseils. Je vais poursuivre mes investigations.
     

  3. Touche-à-tout

    Date d'inscription
    mai 2008
    Localisation
    77 / 37
    Messages
    551

    Re : Déposer un brevet ?

    Bonjour,

    Le droit français vous accorde une protection d'office du simple fait de votre création. Vos sculptures sont par conséquent couvertes par un droit d'auteur sans avoir à faire la moindre démarche pour autant que la paternité en soit clairement identifiée.
    Ces droits permettent de contrôler l'utilisation des œuvres au profit de l'artiste ou de ses ayant-droits jusqu'à 70ans après son décès, après quoi l’œuvre tombe dans le domaine public. Vous pouvez accorder des licences d'exploitation de la représentation de l’œuvre (photos, réutilisation de l'image dans d'autres œuvres) ou vendre l’œuvre elle-même; les droits associés resteront toujours les vôtres car on ne pourra jamais vous en enlever la paternité !

    A partir de là, un brevet est totalement inutile et inadapté.

    Le droit d'auteur est un domaine dont certains contours sont bien définis et d'autres non. Il y a des avocats spécialisés qui sauront vous répondre avec un avis légal à jour qui engage leur responsabilité, donc bien plus fiable qu'un forum.

    Toujours est-il que vous ne pourrez empêcher qui que ce soit de reprendre votre technique en la déduisant de l'observation de vos sculptures. Rien que pour cela, un brevet serait contestable. Si par contre vous avez développé un outil spécifique, celui-ci relèverait d'une protection, et encore, pas par brevet, mais par modèle, moins cher et plus efficace. D'autre part, en 20 ans de pratique, un tel outil spécial aurait fini par être vu et la divulgation entraînerait la nullité d'un brevet.

    Si vous avez une preuve quelconque de paternité des premières œuvres réalisées avec votre technique, vous pourriez en être reconnu comme un précurseur mais pas forcément comme l'auteur exclusif, il faudrait prouver que personne d'autre n'a fait pareil ailleurs un jour...
    D'ici là, le droit d'auteur travaille pour vous mais c'est à vous qu'il incombe de surveiller le marché pour vous assurer du respect de vos droits sur vos œuvres, et pas sur votre technique dont la maîtrise est votre plus grande protection.
    Dès lors, à vous de valoriser cette maîtrise à votre avantage.

    Cordialement,
    Nicolas.
     

  4. antek

    Date d'inscription
    février 2015
    Messages
    8 541

    Re : Déposer un brevet ?

    Citation Envoyé par Touche-à-tout Voir le message
    D'autre part, en 20 ans de pratique, un tel outil spécial aurait fini par être vu et la divulgation entraînerait la nullité d'un brevet.
    Cela veut dire que montrer la réalisation d'un objet soumis à brevet annule ce brevet ?
     

  5. Gwinver

    Date d'inscription
    octobre 2013
    Messages
    342

    Re : Déposer un brevet ?

    Bonjour.

    @ Romvi,
    Le type de brevet n'a pas d'importance, ce tarif est unique, sauf si le procédé nécessite plusieurs dépôts.
    Tu as tous les détails sur le site de l'INPI :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet
    Effectivement, le montant est de 700€, mais, je suis surpris. J'ai fait quelques dépôts via mon employeur et le montant facturé semble beaucoup plus élevé. N'ayant pas suivi les aspects administratifs, je suis ignorant en la matière. Je me demande donc (naïvement) si cette procédure offre toutes les garanties d'un brevet.
     


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  6. DAUDET78

    Date d'inscription
    septembre 2006
    Localisation
    Ile de France
    Âge
    74
    Messages
    63 317

    Re : Déposer un brevet ?

    Citation Envoyé par Gwinver Voir le message
    Effectivement, le montant est de 700€, mais, je suis surpris. J'ai fait quelques dépôts via mon employeur et le montant facturé semble beaucoup plus élevé.
    Il y a les frais de rédaction du brevet du cabinet de brevet. Si tu ne passes pas par lui, ton brevet est trop clair et pas assez généraliste, il se contourne rapidement.
    J'en ai fait l'expérience. Quand j'ai eu le dossier du cabinet de brevet ... je me suis bien demandé si c'était bien mon travail d'origine !
    Dernière modification par DAUDET78 ; 30/07/2017 à 13h12.
    Bonjour et au revoir .... a remettre en début et en fin de réponse
     

  7. Antoane

    Date d'inscription
    août 2007
    Localisation
    IDF
    Âge
    26
    Messages
    12 236

    Re : Déposer un brevet ?

    Bonjour,

    Citation Envoyé par RomVi Voir le message
    Le type de brevet n'a pas d'importance, ce tarif est unique, sauf si le procédé nécessite plusieurs dépôts.
    Tu as tous les détails sur le site de l'INPI :https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la...oute-un-brevet
    Ceci donne un brevet pour la France seulement, quelqu'un exploitant les résultats y étant présentés depuis l'étranger sera inattaquable ; n'est-ce pas ?
    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.
     

  8. raccoon111

    Date d'inscription
    mai 2017
    Messages
    27

    Re : Déposer un brevet ?

    Bonjour,
    un grand merci pour votre réponse, sage et rassurante. Et d'ailleurs, l'art est fait pour apporter du plaisir, et non faire fortune, après tout ! @+, merci encore.( je répondais à Nicolas )
    Dernière modification par raccoon111 ; 30/07/2017 à 14h14. Motif: erreur
     

  9. RomVi

    Date d'inscription
    décembre 2015
    Messages
    1 618

    Re : Déposer un brevet ?

    Citation Envoyé par Antoane Voir le message
    Bonjour,


    Ceci donne un brevet pour la France seulement, quelqu'un exploitant les résultats y étant présentés depuis l'étranger sera inattaquable ; n'est-ce pas ?
    Oui en effet.
     

  10. Touche-à-tout

    Date d'inscription
    mai 2008
    Localisation
    77 / 37
    Messages
    551

    Re : Déposer un brevet ?

    Citation Envoyé par antek Voir le message
    Cela veut dire que montrer la réalisation d'un objet soumis à brevet annule ce brevet ?
    Uniquement si la divulgation intervient avant le dépôt de la demande de brevet. Et pour être plus précis, il n'y a pas annulation mais remise en cause de la validité. C'est-à-dire que si celui qui veut exploiter l'objet de la protection peut prouver que le concept lui a été révélé avant la date de dépôt du titulaire, il y a divulgation, donc antériorité. Le nouvel arrivant peut dès lors exploiter lui aussi. Cela suppose de toute façon une action de la part du titulaire pour violation du brevet ou une requête en déchéance par le tiers. La procédure est coûteuse et ne vaut le coup que si le potentiel le justifie. Malheureusement, le petit titulaire fait rarement le poids face à un attaquant bien installé. En tout cas, même déchu, le titulaire conserve sa liberté d'exploitation.

    C'est pour cela que le dépôt d'un modèle est nettement plus intéressant: il ne couvre que l'aspect et pas le côté technologique, ce qui veut dire que celui qui conçoit un marteau design n'a rien inventé mais peut protégé le look de son nouveau marteau. Le modèle a ceci de très puissant qu'il protège par simple ressemblance et non pas seulement par rapport à des spécificités techniques (les revendications) des brevets qui se contournent si facilement.

    Il n'y a pas de protection vraiment inattaquable, mais les brevets sont particulièrement fragiles et extrêmement coûteux à utiliser. Dans le cas particulier qui nous intéresse ici, le dépôt d'un modèle de l'outil spécifique serait le préalable à une éventuelle commercialisation de cet outil, exploité par son créateur ou sous licence par un fabricant et/ou distributeur. Même si ce n'est pas l'objectif d'en faire un business et que le but initial est d'éviter la dissémination de la technique, le fait de protéger l'aspect empêchera les autres de copier l'outil et de le diffuser tel quel, ce qui est je crois la première intention dans ce sujet.
    Je continue de croire que communiquer sur son art reste le meilleur moyen pour un artiste de mettre son travail en valeur et que protéger son outil a minima pour pouvoir en parler librement peut aider à valoriser le talent sans risque. En effet, il y aura forcément inspiration pour d'autres, mais soit ils n'atteindront pas le même niveau, soit il le dépasseront mais devront tout à celui qui a lancé la technique...

    Cordialement,
    Nicolas.
     


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