TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout - Forum Habitat bioclimatique, chauffage et isolation

frise · 15/11/2006, 18h13

Bonjour à tous

Y a t-il une personne qui pourrait me dire qui doit payer la taxe de raccordement au tout à l'egoût que me réclame la commune soit 650€.
Voici les données
J'ai crée un commerce dans un local nu que j'ai complètement rénové à ma charge .Je paie un loyer mensuel de 640€ au propriétaire des murs
J'ai effectué les travaux de raccordement moi même et je pensais que c'était au propriétaire des murs de régler cette facture.

D'avance merci pour votre aide.

rozier 42 · 15/11/2006, 18h37

bonjour, il me semble que c'est a la charge du propriétaire,tu peux te renseigner auprès de ta commune,ton centre des impots et la dde

L'écoleau · 15/11/2006, 22h00

bonjour ,

salut Frise ,

si tu as réalisé le branchement toi-même , alors je suppose que la somme que l'on te réclame n'est pas une "facture de travaux accomplis" , mais bien la PRE , la "Participation pour Raccordement à l'Egout" , (un genre de redevance ... cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle ... ) qui normalement doit être acquitée par le propriétaire du bâtiment et non par l'usager ....

par contre attention à ce que ce soit bien réalisé dans les règles , car normalement , le propriétaire a à sa charge l'amenée des conduites jusqu'au réseau et la mairie se charge du branchement , ou ... cas contraire ... doit contrôler le travail ..!!

@+

bibice · 15/11/2006, 22h06

Juste une précision, il semble s'agir d'un local commercial, et non d'une habitation, les travaux à la charge du propriétaire ne sont pas les mêmes dans les deux cas, il faut y faire attention.

BioTop · 16/11/2006, 07h46

Relis ton bail commercial...
Tu as peut-être accepté de prendre le local en l'état, après avoir fait un état des lieux. Donc, s'il n'y avait pas de tout à l'égout... tu le savais au moment où tu as conclu le marché.
Pire, tu n'as sans doute pas demandé l'autorisation du propriétaire avant de faire exécuter ces travaux... ni d'ailleurs demandé de les prendre en charge...
Et enfin dans l'hypothèse où tu aurais à faire valoir ton bon droit, as-tu une trace de ces courriers?

Bon Courage.

Mettero · 16/11/2006, 08h17

Citation:

Posté par L'écoleau

bonjour ,

salut Frise ,

si tu as réalisé le branchement toi-même , alors je suppose que la somme que l'on te réclame n'est pas une "facture de travaux accomplis" , mais bien la PRE , la "Participation pour Raccordement à l'Egout" , (un genre de redevance ... cette participation est prévue pour tenir compte de l'économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d'une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle ... ) qui normalement doit être acquitée par le propriétaire du bâtiment et non par l'usager ....

par contre attention à ce que ce soit bien réalisé dans les règles , car normalement , le propriétaire a à sa charge l'amenée des conduites jusqu'au réseau et la mairie se charge du branchement , ou ... cas contraire ... doit contrôler le travail ..!!

@+

Là ou c'est marrant , c'est que l'eau devient beaucoup plus chere, à cause du retraitement qu'avec une fosse septique. Donc avec le tout à l'égout, mis à part le confort, il n'y a aucune économie mais alors aucune

BioTop · 16/11/2006, 08h37

Citation:

Posté par Mettero

Là ou c'est marrant , c'est que l'eau devient beaucoup plus chere, à cause du retraitement qu'avec une fosse septique. Donc avec le tout à l'égout, mis à part le confort, il n'y a aucune économie mais alors aucune

L'avantage c'est que la station d'épuration est controlée régulièrement, contrairement aux fosses qui sont nombreuses à pourrir les nappes phréatiques...

Pour ce qui est du prix du retraitement des fosses, on en reparlera lorsqu'il y aura le même niveau de contrôle, payé par l'usager et l'obligation de les remettre en état en cas de dysfonctionnement.

Mettero · 16/11/2006, 09h40

Bah écoute, avant d'arriver en milieu rural, j'étais pour les fosses septiques et quand le mec de l'assainissement est passé, je lui ai demandé quand est ce qu'on aurait le tout à l'égout, il m'a dit ça vient d'être refusé car trop cher, et donc pas de nouvelle étude avant dix ans.Après il m'a dit que mon installation n'était pas conforme (je venais d'acheter la maison) car puisard etc etc...
Comment veut qu'il y ait la moindre crédibilité quand d'un côté la collectivité refuse des chantiers pour mettre le tout à l'égout et quand de l'autre cette même collectivité te dit que tu pollues et que t'es pas conforme ?
Faut pas rêver, l'obligation de conformité, ce n'est pas pour demain.

BioTop · 16/11/2006, 09h52

Citation:

Posté par Mettero

Bah écoute, avant d'arriver en milieu rural, j'étais pour les fosses septiques et quand le mec de l'assainissement est passé, je lui ai demandé quand est ce qu'on aurait le tout à l'égout, il m'a dit ça vient d'être refusé car trop cher, et donc pas de nouvelle étude avant dix ans.Après il m'a dit que mon installation n'était pas conforme (je venais d'acheter la maison) car puisard etc etc...
Comment veut qu'il y ait la moindre crédibilité quand d'un côté la collectivité refuse des chantiers pour mettre le tout à l'égout et quand de l'autre cette même collectivité te dit que tu pollues et que t'es pas conforme ?
Faut pas rêver, l'obligation de conformité, ce n'est pas pour demain.

Réalises tu que tu viens d'écrire :
1- Que tu n'en as rien à cirer de pourrir l'environnement.
2- Qu'il est du devoir de tes concitoyens de payer pour venir récupérer ta merde, même si tu as décidé d'aller habiter au fin fond de la campagne,
3- Qu'enfin parce que certains dans le passé ont agit comme des cons, cela légitime ton comportement!

Belle mentalité!

Mettero · 16/11/2006, 10h22

Citation:

Posté par BioTop

Réalises tu que tu viens d'écrire :
1- Que tu n'en as rien à cirer de pourrir l'environnement.
2- Qu'il est du devoir de tes concitoyens de payer pour venir récupérer ta merde, même si tu as décidé d'aller habiter au fin fond de la campagne,
3- Qu'enfin parce que certains dans le passé ont agit comme des cons, cela légitime ton comportement!

Belle mentalité!

Te rends tu compte que tu fais des déductions purement spéculatives et sans aucun fondement. A aucun moment, je n'ai dit que j'en avais rien à faire de pourrir l'environnement (d'ailleurs je me suis gourré à la première ligne, je suis pour le tout à l'égout, mais malheureusement personne ne me laisse le choix, si je l'avais, je serais déjà au tout à l'égout)
1 - Je stigmatise simplement le fait que nos chers collectivités nous font des sermons sur l'environnement alors qu'elles refusent d'y mettre le moindre copec
2 - Ma merde , je la vide tous les deux ans voire tous les ans, et grosso modo la plupart des citoyens ne vident même pas leurs fosses septiques. J'ai d'ailleurs mis plusieurs jours pour tout mettre à jour, car aucune fosse toute eau ou septique n'était accessible
3 - On ne parle pas du passé mais du présent. Si j'avais le choix , je préférais la fosse septique même si ça multiplie par deux ou trois le prix de l'eau.

Tu fais parti des écolos stupides qui démarrent au 1/4 de tour ?
Pour info, j'isole ma maison pour moins consommer car j'ai 800 m3 à chauffer, j'ai des lampes basses consos, je suis en train de tout lire pour faire un puits canadien pour ventiler naturellement de l'air frais, projette de mettre en place un réseau secondaire en pompant de l'eau dans le puits pour le vidage des chiottes, et le nettoyage des pots, conserves pour le tri et le recyclage des déchets... Et pour finir, je vais faire descendre mes gouttières dans ma mare pour le jour, ou on me dira : le tout à l'égout est là... Car les eaux de pluie y sont interdites et pour l'instant elles tombent dans mon puisard (en plus c'est pas terrible pour la nappe). Je mise sur le futur et non pas sur le passé. Sinon pourquoi me ferais je chier ? On emprunte la terre à nos enfants...

Jette ta haine et ton mépris sur les pouvoirs publics, les constructeurs de bagnoles qui polluent, plutôt que sur le particulier

+/- amicalement

Michael

BioTop · 16/11/2006, 10h44

Citation:

Posté par Mettero

Te rends tu compte que tu fais des déductions purement spéculatives et sans aucun fondement.
Jette ta haine et ton mépris sur les pouvoirs publics, les constructeurs de bagnoles qui polluent, plutôt que sur le particulier

+/- amicalement

Michael

Autant pour moi....
Encore que , c'est ce que laissaient entendre tes propos... Et mon "agression", t'as permis de rectifier l'impression que tu donnais..
Pour ce qui est des pouvoirs publics, c'est avec l'argent des usagers qu'il étendent les réseaux, et comme je l'indiquais, si quelqu'un décide, et qu'en plus il peut, aller habiter loin de l'agglomération, je ne suis pas d'accord en tant que contribuable à payer pour l'extension du réseau. maintenant, si cela fait partie d'un plan d'extension de l'agglomération, la chose est différente.

Au fait c'est pas l'écolo stupide qui est parti au quart de tour, c'est l'élu qui essaie de ne plus l'être(stupide..; pour ce qui d'être élu, ce n'est pas moi qui décide!!!!)

Cordialement,
Jean-Luc

Mettero · 16/11/2006, 10h50

Ok Biotop , merci pour cette clarification. Ceci dit, je comprends ton énervement face à la léthargie ambiante sur l'environnement. Quand la planète va nous punir, il ne faudra pas se plaindre, et j'ai bien peur que je vais voir tout celà
Sinon , au passage, et très amicalement, "autant pour moi" s'écrit dans ce cas là "au temps pour moi". Autant pour moi, c'est pour une quantité , quand tu partages du gateau, une pesée de pomme etc
http://www.langue-fr.net/index/A/au_temps-autant.htm

(tout le monde se gourre

Excellente journée à toi

Michael

BioTop · 16/11/2006, 11h28

Citation:

Toutefois autant pour moi reste revendiqué comme ellipse de c'est autant pour moi. Même si cette revendication est minoritaire, elle n'est pas nécessairement infondée.

Je reste dans les minoritaires...

Citation:

Ceci dit, je comprends ton énervement face à la léthargie ambiante sur l'environnement

En tous cas dans les villages on n'a pas attendu les présidentielles pour s'occuper de l'environnement... Il faut malheureusement faire avec un tas d'incivilités qui s'appuient justement sur le "On a toujours fait comme ça". Des pratiques, qui se justifiaient pour une poignée d'habitant vivant en autarcie, mais qui ne sont plus de mise à notre époque de surproduction de déchets en tout genres! Ce genre de truc coûte un pognon fou et épuise les bonnes volontés.

mervil · 24/12/2007, 11h07

Bonjour,
Etant nouveau je n'ai pas de réponse mais une question.
Ayant aquis un ancien local commercial j'ai réalisé quelques modifications de façades et crée un niveau suplémentaire à l'intérieur le tout via un permis de construire.Ma commune me réclame une TAXE DE RACCORDEMENT A L EGOUT.
Je pensais que cette taxe avait été déja payée par l'ancien propriétaire lors de la création du local et de son raccordement à l'égout. Je pense qu'il existe un texte qui réglemente le fonctionnement de cette taxe. Merci de vos réponses et bonnes fètes à tous.

gespoi · 24/12/2007, 12h19

Ma taxe de participation aux égout pour une construction neuve va me couter 4000 euros!!!!!
Dans ma commune il prennent la SHON et ils la multiplient par 25 euros!!!
ça calme!!!!