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Vieux 24/01/2007, 16h32   #1
 
Date d'inscription: novembre 2004
Localisation: FS
Messages: 7 858
P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.

C'est un petit évènement en Italie et...

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Vieux 25/01/2007, 07h36   #2
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: Bruxelles, une fois ! (:o)))
Âge: 50
Messages: 3 473
Lightbulb Re : P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

Salut,
Voilà une décision qui parait intelligente !! :

"Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative."



@+
__________________
" Devant l'homme, la forêt, derrière, le désert" Chat-tôt-brillant.
Démostène est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 25/01/2007, 08h07   #3
 
Date d'inscription: juillet 2004
Localisation: Voie Lactée
Âge: 24
Messages: 3 703
Re : P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

donner à un mot deux sens differents est tout l'art de la demagogie:
"Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer."
c'est pas gagné
__________________
"The difference between stupidity and genius is that genius has its limits"
einstein est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 28/01/2007, 13h37   #4
 
Date d'inscription: octobre 2006
Âge: 25
Messages: 12
Re : P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

Soit j'ai mal compris, soit il est devenu légal en Italie de télécharger du contenu sans l'avoir acheté...
Ca me dégoute... Et on ose appeler ça "justice".

Dernière modification par Dom83 ; 28/01/2007 à 13h41.
Dom83 est déconnecté   Réponse avec citation
Vieux 28/01/2007, 14h05   #5
 
Date d'inscription: août 2004
Messages: 1 586
Re : P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

Tu as mal compris.
erik est déconnecté   Réponse avec citation






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Tags
telechargement, legalise, italienne, cassation, cour, quand, p2p

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