Bonjour à tous,
Je crée ce forum car un autre vient d'être verouillé car il touchait à un sujet juger illégal.
Mon interrogation reste simple.
Un nouvelle taxe sur tous les supports vierges vient d'être introduite.
Donc pourquoi se serait illégal de copier un dvd sur un autre support que celui que l'on a acheté.
Merci pour vos réponses et de me faire savoir si je suis dans l'illégalité car j'ai copier sur mon natel un film que j'ai acheté.
En fait, les données présentes sur un DVD sont protégées. Théoriquement il ne devrait pas être possible de les copier (sauf qu'un petit génie, DVDJon si j'ai bon souvenir, y est arrivé quelques jours après la sortie du cryptage des DVDs)Envoyé par gianluca6
La loi Dadvsi passée il y a quelques temps confirme l'interdiction, quelque soit tes raison, de contourner cette protection (enfin, on parle de protection "efficace", ce qui ne veut pas dire grand chose)
PS: Contrairement à ce que j'avais dit sur l'autre fil, il est interdit de donne une copie d'un disque (même non protégé) à un ami. J'ai contacté la SACEM et ils ont confirmé que seule la copie pour la famille est autorisée...
Autrement dit le droit à la copie privée qui n'est pas aboli ne peut malheureusement s'exercer que sur les supports non protégés.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Bonjour,
Je ne comprends pas bien vos réponses.
Pour la musique on a le droit de copier un cd que l'on a acheté sur son baladeur mp3 ou faire une copie du cd pour la voiture.
Mais pour les films, on n'a pas le droit de copier un film sur son ipod, par exemple ou mon natel pour ma part. (j'ai vu dans le commerce un programme pour copier des films au format ipod).
Je ne comprends vraiment pas. Si c'est crypté on n'a pas le droit ? Et comme tous les films sont crypté... Alors que tous les cd ne sont pas crypté ?
Désolé de ne pas comprendre cet imbrolio...
En tout cas merci quand même.
S'il y a un dispositif de protection anticopie on n'a pas le droit de le casser pour obtenir une copie malgré tout. L'interdiction porte sur ce dispositif de sécurité, pas sur le droit à la copie (bon ça revient au même mais...)
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Sauf que là on est en situation de contradiction de deux choses : le droit (légal !) à la copie privée, et l'interdiction de casser un dispositif sous licence (le dispositif anti-copie). Deux lois associées qui se contredisent quoi... Je rappelle qu'avec DAVSDI ce genre de contradictions a été amplifié : il est ainsi - théoriquement - interdit d'utiliser VLC car ce logiciel (libre...) utilise un sous-composant (libre...) utilisé dans le code de programmes utilisés à des fins illégales
Bref c'est du n'importe quoi et ce dispositif est un vrai scandale.
Sisi, tu as tout compris... C'est absurde et débile, mais c'est la loi...
A noter: certains CDs sont "cryptés" et tu n'as donc pas le droit de les copier non plus
Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Alors pourquoi avoir introduit une taxe sur les supports vierges ?
Moi qui croyait être dans mon bon droit d'avoir des copies de cd de music dans ma voiture...
J'ai entendu dire qu'il existe des cd de musics qui ont complétement pourri un pc lorsque l'on tente de le copier...
C'est à coup sûr une légende. Une protection de ce genre serait illégale par nature.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Cela fait bien longtemps que la taxe sur les supports enregistrable me reste en travers de la gorge. Je ne comprends pas pourquoi une association de consommateurs n'a pas fait casser ces lois par le conseil d'état : elle effet c'est l'introduction du "présumé coupable" dans le droit ce qui est au minimum en contradiction avec les droits de l'homme.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Rebonjour,
Dans tous ces doutes, j'ai fait une demande à la suisa, Société Suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales.
Je vous transmettrait leur réponses.
Tu es effectivement dans ton bon droit, et dans la légalité (tant qu'il s'agit de CD-audio, c'est à dire, sans DRMs)
Ce n'est pas une légende, c'est juste exagéré. Il fait référence, je pense, à l'affaire du root-kit de Sony. Root-kit qui modifiait l'affichage des fichiers sous Windows cachant totalement certains fichiers précis. Cette faille volontairement créée a été exploitée ensuite par un virus.C'est à coup sûr une légende. Une protection de ce genre serait illégale par nature.
Je connais l'histoire du DRM de Sony qui utilisait une technique de rootkit, que la marque a dû retirer la queue basse. J'ai même écrit l'actualité publiée par Futura-Sciences. C'est une vieille histoire.
Comme tu le dis c'est l'exploitation des failles de ce DRM par des pirates qui ont créé le danger. Mais le fait de détourner le système d'exploitation par ce DRM était plus que contestable en soi.
Pour plus de détails : http://www.futura-sciences.com/fr/si...-de-sony_7610/
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Il n'y a pas, ni en France, ni en Belgique, de DROIT à la copie privée.Sauf que là on est en situation de contradiction de deux choses : le droit (légal !) à la copie privée, et l'interdiction de casser un dispositif sous licence (le dispositif anti-copie). Deux lois associées qui se contredisent quoi... Je rappelle qu'avec DAVSDI ce genre de contradictions a été amplifié : il est ainsi - théoriquement - interdit d'utiliser VLC car ce logiciel (libre...) utilise un sous-composant (libre...) utilisé dans le code de programmes utilisés à des fins illégales
Bref c'est du n'importe quoi et ce dispositif est un vrai scandale.
Il y a en Belgique et en France, une EXCEPTION DE DROIT à la copie privée.
Or, ce n'est pas du tout la même chose : le DROIT est opposable au tiers, y compris le propriétaire légal, l'EXCEPTION DE DROIT N'EST PAS OPPOSABLE !
Ce qui signifie en clair que cette exception n'est valable que tant que le propriétaire ne s'y oppose pas.
Il serait bon aussi de faire la distinction entre le support et le contenu. Lorsque l'on achète un film, un logiciel, le support vous appartient, autrement dit le CD d'un point de vue physique. Le contenu n'est pas votre propriété, vous avez juste acquis une licence d'utilisation, ce qui n'est pas, mais alors pas du tout la même chose.
Je ne suis pas en train de défendre le fait que l'on interdise les copies pour usage privé, je ne cautionne pas non plus le fait que l'on ne puisse faire une sauvegarde d'un programme ou film ou enregistrement, mais il faudrait d'un simple point de vue légal ne pas mêler les définitions.
Amicalement
Bonjour,
Voilà la réponse officielle de l'organe de contrôle suisse :
"Selon la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, l’usage privé d’une œuvre est autorisé (article 19). On entend par usage privé toutes utilisations à des fins personnelles, ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels parents ou amis. La loi estime qu’une telle utilisation n’est pas soumise à rémunération, à l’exception de la copie privée.
En effet, la copie d’une œuvre pour son usage privé est permise. Cependant, lorsqu’une copie d’une œuvre est effectuée, les producteurs et importateurs de supports vierges sont tenus de verser une rémunération à l’auteur pour l’utilisation de l’œuvre. Ces redevances permettent aux auteurs d’obtenir une rémunération pour la reproduction de leur œuvre et aux particuliers qui achètent des supports vierges de copier des œuvres protégées par le droit d’auteur, à des fins privées uniquement.
En ce qui concerne la protection anti-copie, elle est introduite dans l’idée de permettre aux auteurs de contrôler l’utilisation de leurs œuvres. La nouvelle loi sur le droit d’auteur (qui devrait entrer en vigueur sous peu) prévoit une protection juridique de ces mesures techniques (article 39a). Cela signifie qu’il sera interdit de contourner une protection anti-copie. Néanmoins, cette interdiction ne frappera pas les cas où cela est fait dans le but de procéder à une utilisation licite (article 39a al.4). Il ne sera par exemple pas illicite de contourner une mesure technique qui protégerait des œuvres du domaine public (soit des œuvres dont l’auteur est décédé depuis 70 ans). De même, si ce contournement intervient dans le cadre d’une utilisation à des fins privées, il ne sera pas interdit puisque l’utilisation en question est licite.
En conclusion, la redevance sur les supports vierges payée par les producteurs et importateurs de ces dits supports reste d’actualité puisque l’interdiction du contournement de la protection anti-copie ne concerne pas l’utilisation à des fins privées. Ainsi, les droits de reproduction de l’auteur sont préservés, tout en permettant au particulier de faire une copie pour son usage privé."
Je comprends que j'ai le droit de faire des copies pour mon usage privé.
Donc je reste tranquille, dumoins en suisse, mais n'est-ce pas une loi internationale, la LDA ?
La Suisse dispose donc d'une loi beaucoup plus souple que la loi Française...
Il existe donc là-bas un véritable droit à la copie privée, et non pas une simple exception comme en France comme l'a rappelé baguette...
Dommage
Sony, il y a quelque temps, avait mis un rootkit sur ces CD, s'installant directement sur le PC pour cacher la mise en place de logiciels espions. D'ailleurs, ça a effectivement fait scandale et a bien entaché la réputation de Sony.
Non Sony n'avait mis aucun logiciel espion. C'était pour cacher son mécanisme de DRM. Cela a été détourné ensuite par des pirates : http://www.futura-sciences.com/fr/si...-de-sony_7610/
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
Bonjour à tous.
Ne sachant pas si ce sujet est encore d'actualité, je me risques quand même à vous questionner.
Possédant un bonne vidéothèque, hélas en k7 vidéo, je me demandais en quelles mesure je pouvais graver des DVD les films qui y correspondent.
Soit à partir de divx, trouvés sur internet par exemple.
Ou bien par extraction video directement des k7, par le biais d'un support d'enregistrement passant par mon ordinateur. (J'ai le souvenir d'un périphérique externe qu'un ami utilisait pour enregistrer des flux video sur son disque dur en direct. il s'agissait physiquement d'un boîtier avec différent port video, dont une prise péritel à ma remembrance, qui était relié au pc par usb).
Légalement, est-ce possible? Ou bien suis-je aussi stricto-sensus propriétaire d'une licence d'exploitation à usage familial exclusif? M'interdisant ainsi, par le biais de notre bonne loi DAVSI, la copie à caractère privé?
Wargenheim, tu peux, en toute légalité, repiquer tes K7 vidéos sur ton ordinateur et en faire des DivX ou des DVDs (à usage personnel/familial)
Par contre, il t'est interdit de faire de même à partir de DivX récupérés illégalement sur le net, même si tu as les K7 correspondantes.
Pourquoi cette distinction ? La légalité de la source. C'est un principe assez important, notamment dans le blanchiment d'argent, qui est en fait très proche de cette copie de K7 (en termes légaux, pas en terme de gravité)
Rappel de la loi:
Le téléchargement illégal réalisé par Internet est passible au maximum d'un an de suspension de l'abonnement à Internet, d'une peine de trois ans ans d'emprisonnement, de 300.000 euros d'amende, et du paiement de dommages et intérêts ;
Et de notre charte:Pas de propos tombant sous le coup de la loi (piratage). Respectez les droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle.
Là où l'ignorance est un bienfait, c'est de la folie d'être sage (Thomas Gray).
C'est tout de même scandaleux. Sans compter qu'en régentant ce qu'on peut faire ou ne pas faire chez soi, ces DRM sont intrusifs dans la vie privée.
Est-ce qu'en achetant un support DRMisé, on donne son accord à une telle ingérence de la part de l'éditeur ?
Si non, c'est une violation de la vie privée.
Ça pourrait être une idée de poursuites judiciaires.
Les droits d'auteurs sont de fait inapplicables dans le domaine privé car pour veiller à leur application, il faut violer la vie privée.
Et la copie privée n'a jamais créé le moindre manque à gagner pour les ayant-droits, car si la copie n'était pas possible, les gens n'achèteraient pas les disques en multiples exemplaires. Ce qui a toujours provoqué le manque à gagner, ce sont les échanges illicites que la possibilité de copier à amené.
La redevance copie privée, c'est du vol.
Ce serait scandaleux si les oeuvres vendus sous DRM donnaient quand même droit à une rémunération pour copie privée.
Mais je ne sais pas si c'est pris en compte ou pas.
Si c'est écrit dessus, ou dans le contrat que tu déclares accepter avant de lire un DVD DRMisés, alors oui, on donne son accord.Est-ce qu'en achetant un support DRMisé, on donne son accord à une telle ingérence de la part de l'éditeur ?
La copie privée, c'est aussi: enregistrer les films à la télé ou la musique à la radio.Et la copie privée n'a jamais créé le moindre manque à gagner pour les ayant-droits, car si la copie n'était pas possible, les gens n'achèteraient pas les disques en multiples exemplaires.
Et ça, ça crée effectivement un gros manque à gagner.
Non, pas plus que télécharger (qui est une contrefaçon, on s'est assez moqué de nos politiques qui parlaient de vol)La redevance copie privée, c'est du vol.
Merci à tous pour ces réponses rapides et instructives.
En parlant de divx "trouvés sur internet", je ne voulais pas parler forcément de copies illégales récupérées par des moyens frauduleux, mais à des sources vidéos, libres de droits (si si, elles existent!).
Et oui, je suis un peu cinéphile et regarder de temps en temps un bon vieux classique, même en noir et blanc, et sur mon home cinema maintenant... j'apprécies.
Bonne journée à tous
Cela m'étonnerait beaucoup que ces "bons vieux classiques" soient des copies libres de droit !
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
J'ai jamais rien signé en achetant un DVD ou un CD. Une étiquette sur un CD a-t'elle valeur de contrat ?
Et si le CD/DVD est un cadeau ?
Pas d'accord, ce manque à gagner n'est que la contrepartie de la plus-value que la technologie qui permet la copie a rapporté à l'industrie en permettant de vendre plus et à moindre frais.La copie privée, c'est aussi: enregistrer les films à la télé ou la musique à la radio.
Et ça, ça crée effectivement un gros manque à gagner.
Enfin, si on suit cette logique, il faudrait payer les moines copistes pour chaque livre imprimé.
C'est bien pour ça que je l'ai écris.Non, pas plus que télécharger (qui est une contrefaçon, on s'est assez moqué de nos politiques qui parlaient de vol)
En règle générale, tu as des mentions de copyright sur la pochette de CD/DVD (j'ai vérifié), tu as également sur les DVD des disclaimers.
Cela fait partie des règles que tu es obligé d'accepter en les utilisant.
Ca c'est une façon de dire: ils gagnent bien assez, je peux me servir librement dans leur catalogue.Pas d'accord, ce manque à gagner n'est que la contrepartie de la plus-value que la technologie qui permet la copie a rapporté à l'industrie en permettant de vendre plus et à moindre frais.
Désolé, mais ce n'est pas comme ça que le monde marche. Ca pourrait être le cas dans une société communiste (au sens noble du terme), mais ce n'est pas le cas.
Ce manque à gagner a une contrepartie, négociée en faveur des citoyens: la taxe pour copie privée.
Aucun rapport. Et si tu soutiens que ta comparaison est bonne, alors indique nous qui est le moine copiste, qui est l'imprimeur et qu'est-ce que le livre imprimé, et ce que deviennent l'auteur et ses ayants droits.Enfin, si on suit cette logique, il faudrait payer les moines copistes pour chaque livre imprimé.
Acheter un produit sur lequel il y a un copyright dessus, quoique j'en n'ai jamais vu, équivaut-il à la signature légale d'un contrat, signifiant l'acceptation du copyright ?
Et dans le cas du cadeau, la personne qui reçoit le cadeau accepte-t'elle par défaut, bon gré, mal gré, la responsabilité du contrat ?
Non,ça veut dire qu'ils augmentent leurs bénéfices par l'intervention d'une technologie permettant la copie, qui permet aussi aux citoyens de copier les médias achetés comme bon leur semble.Ca c'est une façon de dire: ils gagnent bien assez, je peux me servir librement dans leur catalogue.
Désolé, mais ce n'est pas comme ça que le monde marche. Ca pourrait être le cas dans une société communiste (au sens noble du terme), mais ce n'est pas le cas.
Ce manque à gagner a une contrepartie, négociée en faveur des citoyens: la taxe pour copie privée.
La technologie a des avantages et des inconvénients.
Et puis, si l'enregistrement leur faisait perdre de l'argent, ils ne diffuseraient plus ou feraient payer plus cher les diffuseurs, ou, comme une bonne majorité d'entreprises, ils accepteraient les pertes comme faisant partie de l'investissement, car cela leur rapporterait plus, et ce sans intervention de l'état. C'est comme ça que le monde marche !
Et ça, c'est ce qu'on appelle le libéralisme économique, la loi du marché.
Mettre une contrepartie au frais du contribuable est du protectionnisme, une subvention. Mais le protectionnisme, c'est censé s'appliquer aux entreprises en difficultés, pas celles qui vont bien.
S'il fallait payer une industrie à chaque fois qu'une technologie ne les arrange pas, on en serait toujours à l'age de pierre et ce site serait interdit.
Que l'industrie, au nom de la loi du marché, puisse mettre son veto à l'évolution, c'est une chose inquiétante. C'est un pas vers la barbarie, l'obscurantisme.
Je vois que tu aimes jouer avec les mots, hein ?Aucun rapport. Et si tu soutiens que ta comparaison est bonne, alors indique nous qui est le moine copiste, qui est l'imprimeur et qu'est-ce que le livre imprimé, et ce que deviennent l'auteur et ses ayants droits.
Et puis de toutes façons, ces droits de copie privée, sont antisociales, vu qu'elles sont redistribuées selon les sondages, ce qui fait que celui qui gagne plus gagne encore plus, les autres ne touchant rien ou peu, ce qui est contre l'intention de base de cette loi qui prétendait défendre les pôôôvres artistes, crevant la gueule ouverte.
Cette redevance est une erreur.
J'arrête d'ergoter sur ce point. La dernière fois que j'ai acheté un couteau, je n'ai pas souvenir d'avoir signé un contrat dans lequel j'acceptais de ne tuer personne avec. La loi est la loi, et elle s'occupe aussi de l'utilisation des CDs.
Je ne te comprends pas bien: tu voudrais qu'ils fassent payer plus cher ? Qui payerait plus cher ? Les consommateurs, évidemment.Et puis, si l'enregistrement leur faisait perdre de l'argent, ils ne diffuseraient plus ou feraient payer plus cher les diffuseurs
Alors c'est quoi la différence avec une taxe pour copie privée ?
Non, je n'aime simplement pas qu'on lance des arguments vides ou caricaturaux. Comme tu en utilises encore pour parler d'age de pierre:Je vois que tu aimes jouer avec les mots, hein ?
Tu noteras que justement ce n'est pas la technologie qui est mise en cause (la copie de K7/CD/...) mais l'usage (copie de contenu sous copyright).S'il fallait payer une industrie à chaque fois qu'une technologie ne les arrange pas, on en serait toujours à l'age de pierre et ce site serait interdit.
Au détail prêt que la rémunération est dégressive, favorisant ainsi légèrement les petits vendeurs. Et pour quelqu'un prônant quelques lignes plus haut le "libéralisme économique, la loi du marché", ça me semble assez curieux.Et puis de toutes façons, ces droits de copie privée, sont antisociales, vu qu'elles sont redistribuées selon les sondages, ce qui fait que celui qui gagne plus gagne encore plus
Heureusement que tu finis sur cette dernière phrase, la plus équilibrée du post.Cette redevance est une erreur.
En effet, peut-être qu'il s'agit d'une erreur . Mais sans cette erreur, tu n'aurais pas le droit de copier le moindre film télé ou chanson à la radio.
Et si tu trouves ça anormal, c'est directement les droits d'auteurs qu'il va falloir remettre en cause. Et ça, c'est pas à la porté de n'importe quel internaute.
Et des artistes prêts à s'assoir sur leurs droits d'auteur, j'en connais bien peu: l'art sous licence libre est loin de me convaincre, tant en qualité qu'en quantité. Il y a certes quelques bons groupes sous licence libre... mais ils sont trop rares.
Quand aux initiatives du genre mymajorcompany... l'idée était bonne, mais ils sont en train de mettre la clé sous la porte.
PS: A l'origine, les droits d'auteurs sont faits pour protéger les auteurs contre les abus des imprimeurs (et autres distributeurs)...
Une partie de l'incompréhension sur ce sujet est qu'on n'achète pas un produit mais une licence d'utilisation du produit dans des conditions précises. Le fait d'acheter un DVD ne rend pas propriétaire de son contenu. Idem pour un programme. Le support n'est là que pour permettre l'usage de ce droit d'utilisation.
Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
