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DADVSI : la valse de la licence globale à l'Assemblée

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10/03/2006, 11h13	Sujet DADVSI : la valse de la licence globale à l'Assemblée - Message #1
RSSBot Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: FS Messages: 7 519	DADVSI : la valse de la licence globale à l'Assemblée Après avoir annoncé, dans la nuit de lundi à mardi, le retrait de l'article premier du projet de loi sur les droits d'auteur, celui-là même sur lequel reposaient les deux amendements ouvrant la voie... Lire la suite : DADVSI : la valse de la licence globale à l'Assemblée

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