bonjour à tous
je vous invite à aller sur le site
www.poeleagranule.com vous trouverez de bons renseignements et je vous mets également la réponse de l'ATITA organisme de contrôle de certification pour le crédit d'impôt car on entend de tout et il serait domage que plus de gens se fasse avoir.
Bonjour,
Voici les réponses à vos questions :
Je souhaite acheter un poêle à granulés mais je souhaite bénéficier du crédit d’impôt. J’ai appris que vous étiez l’organisme chargé de vérifier l’attribution de celui-ci.
J’aimerais savoir si le fabricant a un certificat sur la base de la
pr EN 14785 qui n’est pas encore un norme en vigueur, y ai-je droit ?
Non, car comme dit, la norme n'est pas finalisée en conséquence, les pouvoirs publics ne peuvent pas prendre en compte un texte "non approuvé" dans un arrêté ou décret. C'est pourquoi, pour ces appareils, le fabricant de poêles à granulé doit apporté la preuve du rendement (65% mini) par un essai à la norme NF EN 13240 dans un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent (pour l'Europe).
Si le fabricant s’auto certifie à la EN13240 sans passer par un laboratoire agréé, y ai-je droit ?
> En toute logique NON car en cas de contrôle le document attestant la performance ne sera pas disponible. Donc l'auto déclaration du fabricant n'est pas valide.
Puis enfin avec la certification par un laboratoire comme le TUV ou ACTECO à la EN13240, y ai-je droit ?
> oui en fonction du résultat des essais (valeur de rendement )
Pour info :
Crédit d'impôt (mesure disponible jusqu'à fin 2009) :
Le crédit d’impôt est valable pour les ménages faisant l’acquisition d’un équipements de production utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire thermique, photovoltaïque, appareils de chauffage au bois, …) ou des pompes à chaleur entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Il est égal à 50 % du montant des équipements (hors frais de pose).
• Conditions d’application du crédit d’impôt :
dépenses effectuées dans « l’habitation principale » du contribuable.
il concerne les logements existants, neufs ou devant être construit avant le 31 décembre 2009.
le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est fixé à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple marié, auxquels peuvent s’ajouter 400 euros par personne à charge (500 euros s’il s’agit du 2ème enfant et 600 à partir du 3ème enfant).
les appareils éligibles sont les appareils de chauffage au bois justifiant d’un rendement énergétique supérieur ou égal à 65% selon les normes en vigueur.
le crédit d’impôt est accordé sur présentation d’une facture de l’entreprise ayant installé l’équipement, qui mentionne les caractéristiques et performances de l’appareil retenus comme critères par l’arrêté cité précédemment.
Pour plus de détails, je vous invite à consulter l 'arrêté joint relatif au crédit d'impôt" et les textes applicables par type d'appareils et bien évidemment consulter votre centre des impôts.
Bon achat.
D. SALVADOR
ATITA