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P2P : DADVSI adopté par le Sénat

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11/05/2006, 16h36	Sujet P2P : DADVSI adopté par le Sénat - Message #1
RSSBot Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: FS Messages: 7 515	P2P : DADVSI adopté par le Sénat Après avoir examiné et amendé le projet de loi sur le droit d'auteur, 164 sénateurs ont voté pour le texte, 128 ont voté contre, dans la nuit du 10 au 11 mai 2006. L'article 7 sur... Lire la suite : P2P : DADVSI adopté par le Sénat

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