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P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI

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01/07/2006, 12h57	Sujet P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI - Message #1
RSSBot Date d'inscription: novembre 2004 Localisation: FS Messages: 7 518	P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire. Après avoir été adopté en première lecture, fin mars par les députés de la majorité, mi-mai par les sénateurs, puis révisé en commission mixte paritaire la semaine dernière, le texte controversé a été adopté par les... Lire la suite : P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI

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