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question concernant l'accord de non divulgation

  1. chicco59

    Date d'inscription
    juillet 2014
    Localisation
    nord
    Messages
    23

    question concernant l'accord de non divulgation

    bonjour ,

    je suis en train de développer un produit et après avoir fais un appel d'offre un sous traitant marocain a répondu a mon appel problème je ne sais
    pas si l'accord de non divulgation est valable entre une personne moral et une entreprise étrangère
    merci

    -----

     


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