P2P : quand la Cour de cassation italienne légalise le téléchargement

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Faisant écho à une décision espagnole similaire, la plus haute juridiction italienne a décidé que télécharger des contenus sur Internet n'était pas un délit en l'absence de but lucratif.

C'est un petit évènement en Italie et...

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[Démostène]

Salut,
Voilà une décision qui parait intelligente !! :

"Ce qui est et reste illicite est la violation de droit d'auteur en cassant un fichier protégé, et en le distribuant à des fins commerciales", précise-t-il. Mais la cour semble être allée plus loin que la simple légalisation technique en P2P, en légalisant la copie privée réalisée par téléchargement sans intention lucrative."



@+

[ABN84]

donner à un mot deux sens differents est tout l'art de la demagogie:
"Depuis 2000, la loi sur le droit d'auteur en Italie a subi quatre modifications, insiste l'organisation. Elle considère que l'arrêt ne pourrait pas s'appliquer à la loi existante, et considère que l'intention lucrative existe quand l'internaute télécharge dans le but d'éviter de payer."
c'est pas gagné

[Dom83]

Soit j'ai mal compris, soit il est devenu légal en Italie de télécharger du contenu sans l'avoir acheté...
Ca me dégoute... Et on ose appeler ça "justice".

[A voir en vidéo sur Futura]

[erik]

Tu as mal compris.