Copie privée ou piratage ? Suite à un premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez, la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe d'un internaute, accusé par l'industrie cinématographique d'avoir téléchargé ou dupliqué plus de 500 DVD.
Dans son arrêt, la cour d'appel estime que lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou...{br}{br}Cliquez-ici pour lire l'article{br}