Actu - Hadopi : les députés ferraillent mais le débat n'avance guère

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On était presque aux mots d'oiseaux, jeudi 12 mars à l'Assemblée nationale lors de la discussion sur la loi Création et Internet et le débat n'a que légèrement progressé. On retiendra que pour la Ministre de la Culture, Christine Albanel, l'accès à Internet n'est pas un droit fondamental.<br />
Mercredi 11 et jeudi 12 mars, les députés ont discuté du projet de loi Création et Internet, ou loi Hadopi. Le débat n'est pas terminé mais ne reprendra que le 31 mars. Pour un projet de loi qui devait être...

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[dgdgd]

c'est exaspérant, je ne suis pas sur que les gens aient envi de répondre

[JeanLouis44]

Bonsoir,
Nos chers femmes et hommes politiques feraient bien mieux de tenter de mettre en place une législation pour coincer tous les escrocs et délinquants qui pullulent sur le net.
Il est vrai que la tache est autrement plus ardue et quel est intérêt de défendre par exemple une brave retraitée.
Il est plus juteux de défendre les grandes maisons d'éditions musicales. Au fait il existe combien de labels français ???????????????
@+

[vycki]

Je suis d'accord, il vaudrait mieux rechercher les vrais truands plutôt que de courrir après des paticuliers. Mais le vrai problème ne s'oriente t-il pas vers l'autorisation ou non du partage sur internet ?

[A voir en vidéo sur Futura]

[Bruno]

Il aurait été utile de mentionner que ces débats sont retransmis en direct sur le site de l'assemblée et même disponibles en VOD.

La ministre est bornée, les "débats" sont assez inutiles et se sont transformés en cour de récré, ça a l'avantage d'être drôle à regarder.

[DomiM]

On punis normalement plus les dileurs que les usagés mais dans ce projet on dirait que c'est l'inverse

un bureau de tabac ne peut vendre du canabis mais mégaupload peur mettre des filmes de 2009 à disposition de tout le monde

[noir_desir]

Un article intéressant est paru dans mariannes sur le rapport concernant ce fameux projet de loi....
Et après on nous dit qu'il n'y a pas d'argent pour la recherche.
http://www.marianne2.fr/Exclusif-la-...e_a176970.html

[ph11]

On punis normalement plus les dileurs que les usagés mais dans ce projet on dirait que c'est l'inverse

un bureau de tabac ne peut vendre du canabis mais mégaupload peur mettre des filmes de 2009 à disposition de tout le monde

Et comble de l'hypocrisie: megavideo qui diffuse en streaming en arrêtant à la 72eme minute de diffusion avec comme seule solution payer...
Cet argent qui ne va pas aux ayant droits, car MV est censé diffuser des vidéos privées, libres de droits.

J'ai tout de même quelques doutes sur le fait qu'une vidéo disponible de plus de 72 minutes soit un film de vacance.

Si sur papier MV n'a rien à se reprocher, dans les faits, ils font payer pour regarder des vidéos illégales.

[DomiM]

Et comble de l'hypocrisie: megavideo qui diffuse en streaming en arrêtant à la 72eme minute de diffusion avec comme seule solution payer...
Cet argent qui ne va pas aux ayant droits, car MV est censé diffuser des vidéos privées, libres de droits.

J'ai tout de même quelques doutes sur le fait qu'une vidéo disponible de plus de 72 minutes soit un film de vacance.

Si sur papier MV n'a rien à se reprocher, dans les faits, ils font payer pour regarder des vidéos illégales.

Les filmes ne s'intérompte pas sur MV, j'en ai vue beaucoup en entier avant de passer à mégaupload.
ça doit être ta conection qui n'est pas fiable.

[yoda1234]

Il m'indiffère complètement que le voleur du dernier navet sorti se fasse prendre et j'applaudis le fait qu'il soit sanctionné.
Mais personne ne parle du vrai scandale de cette loi: c'est le fait qu'il faudra installer un logiciel agréé et payant pour prouver son innocence.
Qui pourra me dire ce que ce logiciel payant transmettra réellement à ceux qui seront chargé de nous surveiller?
Cerise sur le gâteau: Ce logiciel ne sera pas compatible avec des OS alternatif, donc le possesseur d'un Linux, s'il est soupçonné, ne pourra pas prouver son innocence et sera coupable d'office car il n'aura pas le logiciel agréé.

[Bruno]

Il m'indiffère complètement que le voleur du dernier navet sorti se fasse prendre et j'applaudis le fait qu'il soit sanctionné.

Ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon, sauf dans le cas du streaming où c'est carrément légal.

Mais personne ne parle du vrai scandale de cette loi: c'est le fait qu'il faudra installer un logiciel agréé et payant pour prouver son innocence.

Ça sort d'où ?

Cerise sur le gâteau: Ce logiciel ne sera pas compatible avec des OS alternatif, donc le possesseur d'un Linux, s'il est soupçonné, ne pourra pas prouver son innocence et sera coupable d'office car il n'aura pas le logiciel agréé.

Même question.

[yoda1234]

Ce n'est pas du vol mais de la contrefaçon, sauf dans le cas du streaming où c'est carrément légal.

Non, c'est du vol car tu t'empares de quelque chose que tu dois payer pour visionner.

sauf dans le cas du streaming où c'est carrément légal.

Ah bon, tu met en ligne un film soumit à des droits d'auteurs et c'est légal? Il faut que tu m'explique.

Ça sort d'où ?



Même question.

Ooops, j'ai oublié de mettre le lien: http://www.assemblee-nationale.fr/13...9/c0809028.asp
Une capture d'écran:
et les morceaux choisis:

Elle est ensuite saisie d’un amendement de M. Jean Dionis du Séjour précisant que les moyens de sécurisation devront être interopérables et mis à la disposition des consommateurs gratuitement.

M. le rapporteur. Les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique.

M. Jean Dionis du Séjour. J’accepte de supprimer de mon amendement la condition de gratuité.

M. le rapporteur. J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels.

C'est quand même bien plus grave que le simple fait de sanctionner des voleurs (et j'insiste sur le terme), non?

[invite765732342432]

Non, c'est du vol car tu t'empares de quelque chose que tu dois payer pour visionner.

Non. Ce n'est pas la définition juridique du vol.

Ah bon, tu met en ligne un film soumit à des droits d'auteurs et c'est légal? Il faut que tu m'explique.

Le spectateur ne peut pas savoir si le film diffusé l'est légalement (le site a payé ce qu'il faut pour) ou pas. C'est donc légal de regarder (mais pas de le diffuser)

C'est quand même bien plus grave que le simple fait de sanctionner des voleurs (et j'insiste sur le terme), non?

Passons sur le terme
C'est effectivement un très gros problème: l'absence de présomption d'innocence.
Il existe également d'autres problèmes, comme le fait que l'appel ne soit pas suspensif. Autrement dit, que tu aies fait quelque chose d'illégal ou non, tu seras quoiqu'il arrive "puni" et si jamais tu es reconnu innocent, tu auras juste le droit à un "désolé, on s'est planté" (l'amendement imposant à indemniser les erreurs a été refusé)

Je suis également en faveur de la lutte contre le téléchargement illégal (même si je le pratique), mais la mise en oeuvre générale de cette loi est une honte.
(Et même la sanction est aberrante: couper le net est une sanction complètement disproportionnée, que seuls des législateurs incompétents peuvent trouver "normale")

[yoda1234]

Non. Ce n'est pas la définition juridique du vol.

Exact, je viens de vérifier, c'est de la contrefaçon et c'est puni plus sévèrement:

Article L335-3

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation, ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Je suis également en faveur de la lutte contre le téléchargement illégal (même si je le pratique), mais la mise en oeuvre générale de cette loi est une honte.

Donc, c'est à cause de gens comme toi que je devrais peut être payer un spyware qui m'espionnera, et fera de moi un coupable par défaut si je passe sous Linux?
Je n'apprécie vraiment pas, même si cette loi est faites par des gens incompétents en la matière.

[invite765732342432]

Donc, c'est à cause de gens comme toi que je devrais peut être payer un spyware qui m'espionnera, et fera de moi un coupable par défaut si je passe sous Linux?

Non, c'est grâce à nos élus. Ils font le choix (en connaissance de cause ou non) de voter les lois et les amendements et s'ils écoutent davantage les industriels qu'ils ne t'écoutent, c'est de leur responsabilité.

Ce que tu dis me fait penser au principe de punition collective à l'école: tous punis si le coupable ne se dénonce pas... Et on fait croire aux enfants que c'est la faute du coupable s'ils sont punis. Alors que ce choix est uniquement celui du prof: il a tout un éventail de sanctions à sa disposition, mais il préfère punir des innocents plutôt que de laisser un coupable impuni...

A l'école, ça passe (encore que j'ai toujours trouvé ça inadmissible, et ne n'en ai jamais voulu qu'au prof). Mais dans la société, c'est contraire à la constitution (sanction collective) et à la morale: "il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent." (Voltaire)

Si tu souhaites me jeter la pierre, je t'en prie...
Mais rappelle toi que les élus qui ont accepté de voter cette loi seront encore au pouvoir, et le jour où ils t'obligeront à porter un bracelet électronique "au cas où", et bien ils sera un peu tard pour te rendre compte que le coupable de cette loi n'est ni pédophile, ni meurtrier, ni méchant pirate, mais "juste" député.

[yoda1234]

Si tu souhaites me jeter la pierre, je t'en prie...

Pas du tout, chacun fait ce qui lui plait, mais je suis définitivement contre ce genre de pratiques, en revanche je voulais te faire réagir sur le spyware ou comme je me le disait (et toi aussi apparemment) le bracelet électronique virtuel.
Quand tu regardes sur le net les débats stériles dont le principal argument est "le droit à la culture" que l'on supprimerait éventuellement suite à plusieurs avertissements et que je ne rencontre nul part le "petit détail" du spyware, cela me fait bien rire: Les gens s'inquiète de ne plus avoir accès à la culture¹, mais se fiche complètement de se faire espionner.


(1)D'ailleurs quand tu sais que le film "bienvenue chez les ch'tis" fait partie du top 10 des téléchargements Français....C'est ça la culture?

[Bruno]

Ooops, j'ai oublié de mettre le lien: http://www.assemblee-nationale.fr/13...9/c0809028.asp
Une capture d'écran: Pièce jointe 72499
et les morceaux choisis:

Faith a répondu sur le "vol" et le streaming

C'est en effet ce qu'a dit Franck Riester, il a été jusqu'à imposer que le code source soit fermé... mais qu'en est-il du projet de loi ?

(1)D'ailleurs quand tu sais que le film "bienvenue chez les ch'tis" fait partie du top 10 des téléchargements Français....C'est ça la culture?

C'est Luc Ferry qui s'étonnait de l'absence des sciences au Ministère de la culture (lien).