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Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles



  1. #1
    RSSBot

    Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Le Parlement européen a confirmé jeudi 26 mars son opposition à la coupure de l'accès à Internet, une mesure prévue par le projet de loi Création et Internet en France. Un rapport, selon lequel la coupure de l'accès à Internet à titre punitif constitue la violation d'accès à l'éducation des personnes, a été adopté à une très large majorité. C'est la troisième fois que le Parlement européen se prononce contre la riposte graduée à la française.<br />
    Le débat a été soulevé à l'occasion de l'adoption...

    Lire la suite : Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles
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  3. #2
    noir_desir

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Pourtant pour notre sinistre de la culture, la connexion internet n'est pas un droit fondamentalement, "on peut aller voir n'importe où, chez la famille etc".

  4. #3
    acropole

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par noir_desir Voir le message
    Pourtant pour notre sinistre de la culture, la connexion internet n'est pas un droit fondamentalement, "on peut aller voir n'importe où, chez la famille etc".
    Je comprend pas ce rapprochement. Manger chez soi ne serrait pas un droit fondamental parce qu'on peut aller au mac-do ou chez le voisin ? Ca manque de cohérence.

    Cette loi va forcer les gouvernements à trouver d'autres réponses qui seront de l'ordre de l'amende ou de la prison...

  5. #4
    Damien49

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    S'ils ont mis ce systeme de "répression fast-food", c'est justement pour ne pas encombrer inutilement le systeme judiciaire en mettant à l'amende ou dans les tribunaux la moitié de la population française...

    Me font rire avec leur loi plus qu'autre chose. Le traçage par Ip est de toute façon totalement inapplicable.

  6. #5
    PA5CAL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par acropole Voir le message
    Cette loi va forcer les gouvernements à trouver d'autres réponses qui seront de l'ordre de l'amende ou de la prison...
    Comme c'est déjà le cas, avec les lois actuelles qu'on n'applique pas ou très peu.

    Cette nouvelle loi (qu'il n'est pas encore question d'abandonner pour l'instant malgré ce que dit Bruxelles) est le prétexte pour contrôler les citoyens sur Internet, et pour instaurer un système de sanction arbitraire, en dehors de toute intervention judiciaire et de garantie d'équité. De cette manière, des personnes «gênantes» aux yeux de certains pouvoirs officieux pourraient être détectées puis inquiétés.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    PA5CAL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par Damien49 Voir le message
    Me font rire avec leur loi plus qu'autre chose. Le traçage par Ip est de toute façon totalement inapplicable.
    Penser qu'on n'aurait affaire qu'à un traçage par IP serait une erreur.

    Quand le trafic illicite est détecté directement sur la ligne des abonnés, on se moque des adresses IP. Afin de mettre en place un tel système de détection, il est prévu des dépenses de plusieurs dizaines de millions d'euros pour modifier les équipements des FAI.

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  10. #7
    goel22

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    il est donc prévu qu'une milice privée -appelons les choses par leurs noms- surveille les internautes, et que ceux ci puissent être sanctionnés sans que la justice n'aie son mot à dire.
    Euh ..... c'est conforme aux droits de l'homme ça ?

  11. #8
    Damien49

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Penser qu'on n'aurait affaire qu'à un traçage par IP serait une erreur.
    Je pensais aux nombreuses bornes publics wifi par exemple, ou semi-privé comme à l'hôtel. D'ailleurs pour certains hotels, suffit de se placer simplement sur le parking pour avoir la connexion internet gratuite. CQFD.

  12. #9
    PA5CAL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par Damien49 Voir le message
    Je pensais aux nombreuses bornes publics wifi par exemple, ou semi-privé comme à l'hôtel. D'ailleurs pour certains hotels, suffit de se placer simplement sur le parking pour avoir la connexion internet gratuite. CQFD.
    Mais ceux-là ne sont pas concernés par Hadopi, puisqu'il n'est pas possible d'envoyer des lettres recommandées et de couper nominativement l'Internet.

    En revanche il est fortement question de limiter leurs accès à une « liste blanche » de sites autorisés. Ça « règlerait » donc le problème, en interdisant a priori les connexions incontrôlées aux sites pouvant diffuser des contenus illicites.

  13. #10
    cisou9

    Wink Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    En revanche il est fortement question de limiter leurs accès à une « liste blanche » de sites autorisés. Ça « règlerait » donc le problème, en interdisant a priori les connexions incontrôlées aux sites pouvant diffuser des contenus illicites.
    Oui mais de quelle façon ?
    Un homme est heureux tant qu'il décide de l'être et nul ne peut l'en empêcher.Alexandre Soljenitsyne

  14. #11
    JPL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Très facile avec un PC sous Linux et un cache Squid avant le point d'accès wifi (cela fait quelques années que je n'ai pas touché à Squid mais je pense qu'il y a toutes les options pour filtrer ce qu'on veut ; en liste noire j'en suis sûr, en liste blanche je crois mais je demande confirmation auprès des connaisseurs qui passeront par là).
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  15. #12
    PA5CAL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par cisou9 Voir le message
    Oui mais de quelle façon ?
    De manière législative, j'imagine.

    La recommandation du CGTI est la suivante:
    Les hot spots gratuits offrent l’opportunité d’offrir à l’internaute « tout venant » un accès « de confiance » pour la navigation web. En tirer parti suppose, à l’instar de ce qui se pratique dans le domaine de l’internet mobile,
    - D’une part de mettre en place une instance ayant autorité à définir et garder actif des portails « blancs » où se retrouveraient les sites utiles à la vie économique, culturelle et sociale du pays.
    - D’autre part, restreindre à ces portails les accès Wi-Fi à l’Internet que proposent à titre gratuit des entités publiques (municipalités, leurs écoles, les hôpitaux ou les universités) , voire des personnes morales privées (Mac Donald, ..)).
    Et pour les points d'accès payants:
    La connaissance de l’adresse IP fautive pourrait conduire à la suspension d’un hot spot payant d’un opérateur de communications électroniques. Il convient évidemment de prévoir une rédaction adaptée pour que la coupure ne concerne jamais le hot spot des opérateurs. Or, ceux-ci connaissent l’identité des internautes qui s’inscrivent pour une session en Wifi. A titre illustratif, on pourrait dans ce cas envisager qu’un abonné déjà sanctionné à son domicile se voit restreindre l’accès aux hot spots payants
    Bref, on impose les listes blanches là où c'est possible, et on coupe les autres au premier faux pas (je rappelle qu'on n'a pas vraiment besoin de l'IP du contrevenant, la seule indication de la ligne physique utilisée par le hot spot suffira à l'Hadopi pour l'éliminer assez durablement).
    Dernière modification par PA5CAL ; 28/03/2009 à 21h03.

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  17. #13
    antovador

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    soupçon d'euroscepticisme ? il me semble que le Parlement Européen se trouve á Strasbourg, pas á Bruxelles oú de trouve la comission européenne le titre ne colle pas.

  18. #14
    Bruno

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par antovador Voir le message
    soupçon d'euroscepticisme ? il me semble que le Parlement Européen se trouve á Strasbourg, pas á Bruxelles oú de trouve la comission européenne le titre ne colle pas.
    Sur les 72 sessions du Parlement, 48 se tiennent à Strasbourg et 24 à Bruxelles. http://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_europ%C3%A9en
    « Il faut dire la vérité, mais on peut l'arranger. » -- Emily Dickinson

  19. #15
    Norore

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Cette loi n'est pas rassurante du tout pour l'internaute. Ca coupe toute liberté de communication et d'accés à l'information. Un peu comme si on pouvait parler avec quelqu'un au téléphone mais en ayant sous les yeux une liste de thèmes à ne pas aborder. A la longue nous risquons de finir comme en Chine ou en Australie...

    Une comparaison avec le monde réel qu'un orateur a sorti récemment lors d'une soirée sur les thèmes du logiciel libre à laquelle j'ai assisté jeudi dernier : la loi Hadopi avec ses systèmes de filtres se serait un peu comme accepter d'avoir chez soi deux vigiles avec leur chien qui surveillent nos moindres faits et gestes.

    La comparaison est certes forte mais je pense néanmoins qu'elle est assez imagée.

  20. #16
    cisou9

    Unhappy Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    A la longue nous risquons de finir comme en Chine ou en Australie...
    L'Australie; je vois pas je verrais plutôt la Russie.
    Un homme est heureux tant qu'il décide de l'être et nul ne peut l'en empêcher.Alexandre Soljenitsyne

  21. #17
    Norore

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par cisou9 Voir le message
    L'Australie; je vois pas je verrais plutôt la Russie.
    Et pourtant...

    http://en.wikipedia.org/wiki/Interne...p_in_Australia

    Je sais qu'un lien wikipedia est souvent mal vu mais je pense que ça pourra déjà en éclairer quelques uns.

  22. #18
    test321

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Pour ma part, je pense que le gouvernement fait fausse route, peut-être parce-qu'il connait mal le sujet.

    D'une part, les contrôles mis en place pour vérifier ce qui est téléchargé sont déjà contournables soit par du P2P anonyme (overnet par exemple) soit par serveur de NEWS sécurisé ou non. Il n'est donc pas nécessaire de pirater le wifi de son voisin.

    D'autre part, le commerce de données numériques se développe de plus en plus et les règles de l'économie traditionnelle ne sont pas adaptées. Par exemple, je peux acheter et télécharger légalement une musique mp3. Puis, lorsque j'en ai assez de l'écouter, je dois pouvoir la revendre d'occasion comme je l'aurais fait avec un CD.
    Dans quelques années, on se passera peut-être de support physique et il faudra repenser comment valoriser le droit d'auteur...

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  24. #19
    boumboumjack

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Ce n'est pas suppose etre un forum scientifique?

  25. #20
    PA5CAL

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Citation Envoyé par boumboumjack Voir le message
    Ce n'est pas suppose etre un forum scientifique?
    ... et technique. Oui.

    Mais ça n'empêche pas d'aborder d'autres sujets. Ne dit-on pas que « science sans conscience n’est que ruine de l’âme » ?

  26. #21
    Damien49

    Re : Actu - Hadopi : la loi contrevient le droit européen selon Bruxelles

    Si déjà il y avait une offre de site de vidéo à la carte en streaming ou en téléchargement payant digne de ce nom en France, cela serait une bonne chose. L'autre jour je voulais me matter un épisode de série (un truc connu en plus), et je me suis dit que plutôt que de chercher 2 heures de façon illégale, cela serait bien de trouver un site de vidéo payant pour le voir (comme si je louais un DVD mais via internet). J'ai eu beau chercher, je n'ai jamais trouvé en français, seulement sur des sites US. Bref comme tous je me suis donc rabattu sur du pirate. Après une petite recherche, j'ai fini par trouver l'épisode gratuit en streaming. J'étais pourtant décidé à le payer à la base, mais l'offre est inexistante.

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