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Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement



  1. #1
    RSSBot

    Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Une commission de quatorze élus vient de rétablir la «&nbsp;double peine&nbsp;» : une fois son accès à Internet suspendu, l'internaute coupable de téléchargement ne sera pas dispensé de payer abonnement. Une bonne nouvelle pour les fournisseurs d'accès...<br />
    L'élaboration de la loi Hadopi n'est pas tout à fait terminée. Après son adoption le 2 avril par l'Assemblée nationale, elle doit encore être examinée, notamment par une commission paritaire mixte, qui réunit sept députés et sept sénateurs....

    Lire la suite : En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement
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  3. #2
    noir_desir

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    De mieux en mieux,... bientôt les internautes devront aussi aller chez les autorité judiciaires pointés, jusqu'à ce que leur "peines" soit finie....

  4. #3
    Benoit.Be

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    oui et non
    en même temps quand on te retire ton permis tu continus à payer ta voiture, ton assurance,....

  5. #4
    Greewi

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    En même temps, rien ne t'empêche de résilier ton abonement... Le FAI restera perdant de toute façon...

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    noir_desir

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Benoit.Be Voir le message
    oui et non
    en même temps quand on te retire ton permis tu continus à payer ta voiture, ton assurance,....
    Tu peux la revendre ta voiture, et résilier ton assurance quand même.

  8. #6
    Tofu

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    trop bien ! on se disait tous qu'il manquait quelque chose à cette loi pour être parfaite.
    desole pour le manque de ponctuation

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  10. #7
    xonxoff
    Invité

    Cool Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Tofu Voir le message
    trop bien ! on se disait tous qu'il manquait quelque chose à cette loi pour être parfaite.
    tout à fait parfaite pour être présentée aux guillotines du conseil constitutionnel et par la suite à l'union européenne

    plus ils en rajoutent mieux c'est !

  11. #8
    Bruno

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Greewi Voir le message
    En même temps, rien ne t'empêche de résilier ton abonement... Le FAI restera perdant de toute façon...
    Si tu résilies tu devras payer des frais supplémentaires (~50€). Si tu continues, tu ne génères aucun trafic Internet. Le FAI est gagnant dans les deux cas.

  12. #9
    Damien49

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    C'est les FAI qui doivent se frotter les mains. Le rêve de toute entreprise : faire payer un abonnement pour zéro service et sans aucune garantie d'application, et en plus c'est la loi qui le dit. Vraiment magnifique, j'aimerais bien être un FAI en ce moment.

  13. #10
    xonxoff
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Damien49 Voir le message
    C'est les FAI qui doivent se frotter les mains. Le rêve de toute entreprise : faire payer un abonnement pour zéro service et sans aucune garantie d'application, et en plus c'est la loi qui le dit. Vraiment magnifique, j'aimerais bien être un FAI en ce moment.
    je ne suis pas sur qu'ils soient vraiment "contents" en ce moment

  14. #11
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Pour ma part, je me demande toujours sur quelle base « on » va bien pouvoir déterminer qu'un téléchargement est illégal.


    Pour commencer, il va falloir qu' « on » regarde tous les contenus qui passent par ma ligne.

    Déjà que je n'accepte pas qu'on se permette d'ouvrir parfois mon courrier, je sens que je vais très mal supporter qu' « on » espionne en permanence et dans le détail toute mon activité sur Internet.


    Ensuite, si « on » détecte le téléchargement d'une musique ou d'une vidéo sur ma ligne, qu'est-ce qui permet d'affirmer que je n'ai pas le droit de la transférer sur mon ordinateur ? De nombreux contenus peuvent être échangés ou transférés via Internet, sans pour autant contrevenir au droit de propriété intellectuelle. Ces contenus peuvent être les miens, leur auteur peut m'en avoir accordé une licence, ou bien leur utilisation peut être licite du fait de « droits voisins » (art. L. 211-3 du CPI).

    Donc si « on » détecte sur ma ligne des téléchargements qu' « on » considérera arbitrairement comme illégaux faute d'une juste (re)connaissance de mes droits, « on » va me couper ma ligne après deux avertissements sans même que je puisse en contester le bien-fondé...



    Je vous laisse conclure.
    Dernière modification par PA5CAL ; 09/04/2009 à 01h22.

  15. #12
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    Pour commencer, il va falloir qu' « on » regarde tous les contenus qui passent par ma ligne.
    Absolument pas. La technique est simple: On demande sur un réseau, genre eDonkey, à télécharger un fichier. Soit tu réponds que tu l'as soit tu ne réponds pas.
    Si tu réponds, tu es considéré comme coupable. C'est pas compliqué à comprendre, et c'est pour ça que même les réseaux cryptés et en onion routing sont vulnérables.
    A priori, seuls les F2F (ami à ami) resteront fiables.

    Note: j'ai présenté leur façon de faire, je n'ai pas dit qu'elle est infaillible (elle ne l'est pas) ni souhaitable (ça se discute).

    Déjà que je n'accepte pas qu'on se permette d'ouvrir parfois mon courrier, je sens que je vais très mal supporter qu' « on » espionne en permanence et dans le détail toute mon activité sur Internet.
    Ca tombe bien, ce n'est pas (encore) le cas.

    Ensuite, si « on » détecte le téléchargement d'une musique ou d'une vidéo sur ma ligne, qu'est-ce qui permet d'affirmer que je n'ai pas le droit de la transférer sur mon ordinateur ?
    (...) Ces contenus peuvent être les miens, leur auteur peut m'en avoir accordé une licence, ou bien leur utilisation peut être licite du fait de « droits voisins » (art. L. 211-3 du CPI).
    Vu que les fichiers surveillés sont choisis par les ayants-droits, ça va être très facile de savoir que tu n'en as pas le droit, et il y a peu de chance qu'ils aient choisis une de tes oeuvres.
    La distribution à un inconnu (les gens qui bossent à l'HADOPI) n'est jamais un droit voisin.

    « on » va me couper ma ligne après deux avertissements sans même que je puisse en contester le bien-fondé...
    Ca c'est un gros problème.

    PS: une bonne compréhension de cette loi est nécessaire avant de la critiquer car sinon, cela ne fait que la renforcer, un peu à la manière de l'enfant qui criait sans arrêt au loup et qui se trouva fort dépourvu quand le loup arriva effectivement...

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  17. #13
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Alors on ne doit pas avoir les mêmes lectures.

    Parce que ce que permet cette loi va bien au-delà de ce que tu exposes, qui n'a d'ailleurs rien d'inquiétant pour les non-contrevenants, et qui pouvait déjà être appliqué sans ce nouveau texte (mais avec un juge et un policier sur l'affaire et une sanction normale au bout, contrairement à ce qui est prévu maintenant).

    Rien dans le texte de loi n'indique que c'est cette seule façon de procéder qui sera appliquée, bien au contraire. Si c'était le cas, le téléchargement illégal aurait encore de beaux jours devant lui.

    Pour avoir un minimum d'efficacité, il faudra bien que le trafic soit intercepté et que quelqu'un finisse par mette le nez dans les fichiers pour vérifier. C'est pour ça que je parle d'espionnage. Et les moyens techniques mis en place pour le permettre à grande échelle seront la source de tous les abus.

    C'est déjà ce qui se passe actuellement, parfois dans le cadre d'une procédure normale et par des policiers et magistrats dûment habilitées, mais aussi souvent de manière illicite, du fait de barbouzes ou d'agents outrepassant leurs prérogatives et oeuvrant pour des intérêts privés. Simplement, la limitation des moyens techniques évite que le phénomène ne prenne de l'ampleur.


    Quant à crier au loup, il n'y a que ceux qui n'auront pas été prévenus que l'animal hante les bois qui se feront manger par surprise. C'est en en parlant qu'on peut s'en prémunir.

  18. #14
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Toutefois ta réflexion m'éclaire sur le fait que seules les oeuvres dûment désignés par les ayants droits pourront servir à incriminer un internaute. Ça ne règle pas le problème des licences exceptionnelles et des droits voisins (extraits et pastiches, notamment), mais ça exclut les contenus privés (là, j'avais peut-être parlé un peu trop vite).

  19. #15
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    Alors on ne doit pas avoir les mêmes lectures.
    Même les sites les plus anti-HADOPI ne parlent plus des problèmes que tu évoques. Ils ont effectivement été soulevés au début de la présentation du projet de loi, mais ont depuis été écartés.

    Si c'était le cas, le téléchargement illégal aurait encore de beaux jours devant lui.
    Oh que non. Seuls les F2F et éventuellement les systèmes d'onion-routing passant obligatoirement d'un pays à l'autre entre deux connections sont épargnés par cette façon de procéder.

    Pour avoir un minimum d'efficacité, il faudra bien que le trafic soit intercepté et que quelqu'un finisse par mette le nez dans les fichiers pour vérifier.
    Non, le traffic n'a pas besoin d'être intercepté.
    La procédure est simple: j'identifie un fichier comme contrefait (en l'ayant téléchargé et analysé), je demande à la communauté P2P qui peut me le fournir grâce au logiciel normal, j'initie le téléchargement en provenance de ceux qui ont répondu pour vérifier qu'ils l'ont effectivement.
    Si c'est le cas, la procédure HADOPI est lancée.

    Aucun trafic n'est intercepté, tu as simplement déclaré toi-même avoir un fichier contrefait. Simple et relativement efficace.
    A noter cependant que la dernière étape (initier le téléchargement) n'a pas été confirmée, et donc cela pourrait créer de nombreux faux-positifs (notamment si TPB met ses menaces à exécution)

    Les ayant-droits n'ont aucune possibilité d'écoute du trafic au niveau des tuyaux, leur seul moyen d'identification est une attaque de type man-in-the-middle (décrite ci dessus)
    Il n'y a donc pas espionnage généralisé&co.

    Quant à crier au loup, il n'y a que ceux qui n'auront pas été prévenus que l'animal hante les bois qui se feront manger par surprise. C'est en en parlant qu'on peut s'en prémunir.
    Le problème, c'est que tu mentionnes des dangers qui n'existent pas, et ceux qui te croient et qui auraient pu être actifs contre cette loi, risquent de ne pas apprécier que tu leur aies raconté des contre-vérités pour les convaincre.

    La vérité pure et simple est déjà assez problématique pour qu'on n'ait pas besoin d'en rajouter des couches et des couches.
    Nous ne sommes pas TF1, on ne fait pas dans le sensationnel mensonger juste pour émouvoir la ménagère de moins de 50 ans.

    - manquement à la présomption d'innocence
    - sanction appliquée sans avoir le droit de se défendre avant
    - déconnexion du monde Internet devenu capital de nos jours.
    - peine multiple (et n'empêchant pas 300000€ d'amendes et 3 ans de prison)
    Voilà déjà des arguments suffisants et véritables pour convaincre.
    Dernière modification par invite765732342432 ; 09/04/2009 à 10h06.

  20. #16
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Dans ce cas j'aurais aimé connaître les arguments qui ont été écarté ces problèmes des discussions, et aussi avoir la référence du texte qui indique que c'est bien la seule procédure que tu décris qui sera appliquée.

    L'enregistrement du trafic est clairement prévu dans le projet de loi, afin de pouvoir fournir ultérieurement la preuve du piratage.

    Concernant la capacité des matériels qui seront installés pour répondre aux exigences des nouvelles lois, mes sources suggèrent qu'on va bien au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser cette procédure. Et si cela se met effectivement en place, les ayant-droits n'auront sûrement aucune possibilité d'écoute le trafic au niveau des tuyaux, mais les agents habilités en auront les moyens techniques... de même que certains qui n'y seront pas ou pas toujours habilités, incidemment.


    Les problèmes légaux et constitutionnels que tu évoques sont à eux seuls assez grave pour qu'on puisse lutter contre cette loi. Ça n'empêche pas qu'elle est sur le point d'être adoptée, malgré les oppositions.

    Parallèlement, il ne faut pas que ça nous empêche d'évoquer les conséquences de la mise en place des procédures et des moyens techniques qui en découlent, lesquels ne sont pas inscrits noir sur blanc dans le texte. Là, il ne s'agit plus de la loi, mais des possibilités que la nouvelle situation offrira. En nier les dangers potentiels revient à appliquer la politique de l'autruche.
    Dernière modification par PA5CAL ; 09/04/2009 à 10h40.

  21. #17
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    La vérité pure et simple est déjà assez problématique pour qu'on n'ait pas besoin d'en rajouter des couches et des couches.
    Nous ne sommes pas TF1, on ne fait pas dans le sensationnel mensonger juste pour émouvoir la ménagère de moins de 50 ans.
    À l'inverse, vouloir simplifier le problème et occulter des détails importants relève du mensonge par omission. C'est d'ailleurs plutôt la pratique de TF1 : ne présenter que la moitié de la vérité, la plus simpliste, celle que tout le monde peut comprendre. C'est le support rêvé des opérations de manipulation de l'opinion.

    Qui croit encore que l'opération Hadopi ne servira qu'à pourchasser les auteurs de téléchargements illégaux ?

  22. #18
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    Dans ce cas j'aurais aimé connaître les arguments qui ont été écarté ces problèmes des discussions, et aussi avoir la référence du texte qui indique que c'est bien la seule procédure que tu décris qui sera appliquée.
    Bonne lecture:
    http://www.pcinpact.com/
    http://www.numerama.com/

    L'enregistrement du trafic est clairement prévu dans le projet de loi, afin de pouvoir fournir ultérieurement la preuve du piratage.
    Source ?
    Tout ce que je sais être loggué, ce sont les différentes infractions recensées, ce qui me semble normal, non ?

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  24. #19
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    Tout ce que je sais être loggué, ce sont les différentes infractions recensées, ce qui me semble normal, non ?
    Parce que, techniquement, c'est réalisé comment d'après toi ? On trouve et on apporte une « preuve » qui tient sur une ligne de log, ou on enregistre le seul trafic illicite (ou a postériori) ?

  25. #20
    Bruno

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Le texte vient d'être rejeté par l'Assemblée nationale : http://www.pcinpact.com/actu/news/50...-assemblee.htm

  26. #21
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    Parce que, techniquement, c'est réalisé comment d'après toi ? On trouve et on apporte une « preuve » qui tient sur une ligne de log, ou on enregistre le seul trafic illicite (ou a postériori) ?
    Que veux-tu enregistrer d'autre qu'une ligne de log quand tu n'as pas accès aux tuyaux ?

    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    Le texte vient d'être rejeté par l'Assemblée nationale : http://www.pcinpact.com/actu/news/50...-assemblee.htm
    Mais va être revoté sous peu à l'assemblée (je ne comprendrai jamais comment fonctionne le vote des lois...)
    http://www.20minutes.fr/article/3190...jet-de-loi.php

  27. #22
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    Que veux-tu enregistrer d'autre qu'une ligne de log quand tu n'as pas accès aux tuyaux ?
    Et quand on a accès aux tuyaux, justement ? (Une ligne de log seule ne sera jamais la preuve que le délit est constitué.)

  28. #23
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    (Ça rime à quoi de dire que l'IP x.x.x.x a téléchargé le fichier "toto.dat" à 10h05 le 09/04/2009 si par ailleurs on ne connait pas le contenu du fichier "toto.dat" pour affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre illégalement téléchargée ? Les dispositifs ne vont tout de même pas reposer sur les seuls noms de fichiers, non ?)
    Dernière modification par PA5CAL ; 09/04/2009 à 13h11.

  29. #24
    Greewi

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Bruno Voir le message
    Si tu résilies tu devras payer des frais supplémentaires (~50€). Si tu continues, tu ne génères aucun trafic Internet. Le FAI est gagnant dans les deux cas.
    Ben, compte tenu qu'une mensualité tourne autour de 30€, même la peine minimal (3 mois) n'est pas couverte par ces frais. Donc non, le FAI reste perdant dans l'affaire.

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  31. #25
    Bruno

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    Mais va être revoté sous peu à l'assemblée
    Ça dépend de la décision du gouvernement, inconnue jusqu'à présent. Selon les socialistes, c'est définitivement enterré procédure d'urgence oblige.

  32. #26
    piwi

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Le texte vient d'être rejeté il me semble...
    Je sers la science et c'est ma joie.... Il parait.

  33. #27
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Roger Karoutchi a indiqué que le gouvernement re-déposerait le texte au retour des vacances de Pâques. Ce n'est donc que partie remise.

  34. #28
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    (Une ligne de log seule ne sera jamais la preuve que le délit est constitué.)
    Une ligne de log garantie par un agent assermenté, si. Et c'est le principe de la loi, tout discutable qu'il puisse être.
    C'est le principe du PV pour stationnement illégal par exemple: rien ne prouve la faute sauf la parole de l'agent assermenté.

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    (Ça rime à quoi de dire que l'IP x.x.x.x a téléchargé le fichier "toto.dat" à 10h05 le 09/04/2009 si par ailleurs on ne connait pas le contenu du fichier "toto.dat" pour affirmer qu'il s'agit d'une oeuvre illégalement téléchargée ? Les dispositifs ne vont tout de même pas reposer sur les seuls noms de fichiers, non ?)
    Comme dit plus haut, ce fichier "toto.dat" a été préalablement identifié comme n'étant pas légalement mis à disposition.
    La clé de hachage d'un fichier l'identifiant de manière sûre (à 99.99%), celle ci suffira pour déterminer si tu mets à disposition ou non ce fichier.

  35. #29
    PA5CAL

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Partant de ce principe, on n'aurait même pas besoin de produire un extrait du log. Pourtant le projet de loi prévoit bien l'enregistrement de preuves.

    Quoi qu'il en soit, la procédure que tu décris ne concerne pas à proprement parler les téléchargements illégaux, mais la mise à disposition illégale de contenus. Sa portée est très restreinte, et je soutiens qu'elle n'est pas la seule prévue.

    Je n'ai rien trouvé de ce que je cherchais sur les sites que tu m'as indiqués plus haut.


    De toute manière l'infrastructure prévue pour Hadopi doit aussi permettre les écoutes policières dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou anti-terroristes (les 70 millions de modification du matériel ne serviront pas à rien). Il est même question à terme de pouvoir mettre sur écoute des conversations VoIP (projet européen). Des articles à ce sujet ont paru récemment dans la presse.

  36. #30
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - En bref : Hadopi, les internautes déconnectés paieront leur abonnement

    Citation Envoyé par PA5CAL Voir le message
    Partant de ce principe, on n'aurait même pas besoin de produire un extrait du log.
    Les policiers sont tenus de noter heure, lieu et plaque d'immatriculation du stationnement illégal sur leur procès-verbal.

    Sa portée est très restreinte, et je soutiens qu'elle n'est pas la seule prévue.
    As-tu autre chose que ton intime conviction ? Un lien argumenté ? Un extrait du texte de loi ?

    Je n'ai rien trouvé de ce que je cherchais sur les sites que tu m'as indiqués plus haut.
    Il y a même le texte intégral qui a été discuté en CMP, tu peux partir de là pour donner des arguments concrêts:
    http://www.pcinpact.com/actu/news/50...rnet-final.htm

    De toute manière l'infrastructure prévue pour Hadopi doit aussi permettre les écoutes policières dans le cadre d'enquêtes judiciaires ou anti-terroristes
    Sources ?

    Il est même question à terme de pouvoir mettre sur écoute des conversations VoIP (projet européen).
    Ceci est un sujet indépendant d'HADOPI, ne mélangeons pas tout.

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