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Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel



  1. #1
    RSSBot

    Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Nouveau rebondissement dans la loi "Création et Internet". Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, l'une des parties fondamentales du texte sur le téléchargement illégal, à savoir le pouvoir de sanction dévolu à une haute autorité administrative créée pour l'occasion, l'Hadopi. Les sages du Conseil estiment que la coupure d'un abonnement Internet ne pouvait incomber à un organisme administratif, mais à la justice.<br />
    Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 19 mai dernier p...

    Lire la suite : La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel
    Les actualités Futura-Sciences

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  3. #2
    Macropixels

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Si d'aucun semblent se réjouir de la censure de cette loi, moi je suis outré!
    En effet, je suis artiste photographe(naturaliste) et tous les jours je me bat contre les "sans-gène" qui estiment que tout est gratuit sur internet et qui sans vergogne me volent mon travail pour l'afficher sur leurs sites internet ou leurs magasines!
    Cette loi aurait pu décourager une partie de ces voleurs, voir me donner un recours supplémentaire, mais non... il faut croire que nous, artistes, devons bosser gratuitement pour les autres!
    C'est profondément injuste!

  4. #3
    Blend59

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Bonjour,
    bizarre ton cas
    si le droit d'auteur est respecté tes photos doivent être payées.
    Surtout que contrairement au téléchargement dont on parle, magazine et sites internet, sous-entendent que l'on se fait de l'argent avec ton travail, là ou le téléchargement pirate concernait surtout le téléchargement pour usage personnel.

    D'autre part si j'ai bien compris, censure ne signifie pas annulation ici,
    mais mise en place limitée à l'avertissement.
    La partie punitive peut toujours être réalisée mais cette fois-ci par un juge !
    Pas une pseudo-institution de l'exécutif.

    Alors n'accuse pas tout le monde d'être contre toi car c'est purement faux !
    D'autre part hadopi cible des fichiers choisis par les majors.
    Cite moi un major de la photo ?

    La censure par le conseil constitutionnel suppose des points contraires à la constitution.
    Alors un peu de jugeote, OUI ton travail doit être rémunéré à sa juste valeur, mais faut-il pour cela aller contre la constitution, donc enfreindre certains fondements de notre république?
    Tu demandes du respect pour ton travail, ce qui est légitime, mais respecte le fait que cette loi ne soit pas la bonne réponse!

    Cordialement

  5. #4
    Benoit.Be

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Tu as déjà des protections contre ce genre de chose
    Ca m'étonnerai vu le fonctionnement de cette lois qu'elle allait proteger ton travail
    Je doute qu'on télécharge tes photos par bitorents

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    yoda1234

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Bonjour,

    voici le texte de la décision: http://www.conseil-constitutionnel.f...-2009580dc.pdf
    et quelques extraits:

    Considérant, en outre, qu’en vertu de l’article 9 de la
    Déclaration de 1789, tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait
    été déclaré coupable
    21. Considérant que, selon les requérants, la loi déférée opère une
    conciliation manifestement déséquilibrée entre la protection des droits d’auteur et le droit au respect de la vie privée ; que l’objectif poursuivi par le législateur nécessiterait la mise en œuvre de mesures de surveillance des citoyens et l’instauration d’un « contrôle généralisé des communications électroniques » incompatibles avec l’exigence constitutionnelle du droit au respect de la vie privée ;
    Alors que cette foutue HADOPI considérait que nous étions tous coupables, sauf si on installait un spyware agréé par nos gouvernants.
    De plus, le conseil constitutionnel retire le droit à HADOPI de faire sa propre justice en dehors de toutes lois.
    Là où l'ignorance est un bienfait, c'est de la folie d'être sage (Thomas Gray).

  8. #6
    myoper
    Modérateur

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Aussi regrettable que soit ce vol, les voleurs supposés ont le droit de voir leurs droits constitutionels respectés.
    Sinon, je ne vois pas ce qui empècherait les proprietaires de magasins d'emprisonner, de confisquer le véhicule (reste a voter la peine) les suspects de vol.

    Dans votre cas, l'infraction est facilement constatée et une demande de recouvrement avec les frais peut être engagé.

    Cordialement.
    Dernière modification par myoper ; 11/06/2009 à 12h42.

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  10. #7
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Macropixels Voir le message
    Si d'aucun semblent se réjouir de la censure de cette loi, moi je suis outré!
    Le conseil constitutionnel se contentant de vérifier qu'une loi est conforme avec le plus important de tous les textes français (la Constitution), je vois mal comment on peut être outré que les aspects anti-constitutionnels (c'est pas un mot pour rire, c'est très grave) d'une loi aient été retirés.

    De plus, cette loi n'avait absolument rien à voir avec le problème que tu soulèves.

  11. #8
    JPL
    Responsable des forums

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Macropixels Voir le message
    Si d'aucun semblent se réjouir de la censure de cette loi, moi je suis outré!
    Ce n'est pas la loi elle-même qui est censurée. Ce sont deux dispositions anticonstitutionnelles. Autant il est légitime de chercher à protéger les œuvres artistiques (ou intellectuelles au sens large... bien que certaines chansons ou films soient difficilement compatibles avec ce dernier adjectif ) autant le respect d'un droit légitime ne doit pas être obtenu en bafouant les droits des citoyens.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  12. #9
    antovador

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Déjà j'ai toujours considéré la culture comme un patrimoine et un caractère appartenant á l'Humanité non un marché contrôlé par quelques sociétés. Le conseil constitutionnel a bien fait et ceux qui pensent plus au fric au lieu de la reconnaissance et de la postérité sont des imposteurs á mes yeux.

  13. #10
    JPL
    Responsable des forums

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Tu es hors sujet, et franchement idéaliste (irréaliste même). Tous les artistes dans le passé ont essentiellement travaillé pour le fric, même si une partie de leurs œuvres a été créée initialement pour répondre à un besoin d'expression personnelle. Et je ne vois pas où est le problème.

    Crois-tu que le sculpteurs de la victoire de Samothrace ne répondait pas à une commande (au prix du marbre). Idem pour la plupart des œuvres des peintres célèbres (y compris la Joconde, même si Léonard de Vinci a finalement renoncé à la livrer pour la garder). Idem pour les romanciers, poètes, musiciens... Et si ce n'était pas une commande c'était avec l'espoir de se faire éditer (pour l'écrit) ou vendre (tableaux, sculptures).

    Par contre ce qui pose problème actuellement c'est de savoir si certains intermédiaires (on pense de suite maisons de disques) ne s'en mettent pas plein les poches de façon exagérée (car il n'y a rien de choquant qu'ils fassent un bénéfice raisonnable), mais cela n'a rien à voir avec la loi.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  14. #11
    Damien49

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Macropixels Voir le message
    Si d'aucun semblent se réjouir de la censure de cette loi, moi je suis outré!
    En effet, je suis artiste photographe(naturaliste) et tous les jours je me bat contre les "sans-gène" qui estiment que tout est gratuit sur internet et qui sans vergogne me volent mon travail pour l'afficher sur leurs sites internet ou leurs magasines!
    Cette loi aurait pu décourager une partie de ces voleurs, voir me donner un recours supplémentaire, mais non... il faut croire que nous, artistes, devons bosser gratuitement pour les autres!
    C'est profondément injuste!
    Ca n'a profondément aucun rapport avec la loi Hadopi. Je suis également photographe, chacune de mes photos (ainsi que tout le support des photos - site donc) sont copyrighté ici http://www.copyrightdepot.com/rep89/00040166.htm, chacune de mes photos ont mon nom inscrit dessus et chacune de mes photos publiés sur le net sont en résolution en-dessous de ce que je possède dans mon disque dure. Au niveau recours tu as déjà beaucoup de loi sur les droits d'auteurs qui existent. Après si cela te gène que les personnes gardent tes photos en écran de veille sur leur ordi ou dans un contexte qui ne sort pas de la sphère privé, alors ne publie rien sur le net, c'est encore la meilleure solution...

  15. #12
    kryok

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    De toute façon ,pour enlever les illusions de certains photographes, seule la protection des fichiers des majors etait prévu !
    "P.Bloche. : En fait, le gouvernement annonce que seuls 1.000 oeuvres cinématographiques et 10.000 titres musicaux seront surveillés sur la Toile. Quant aux autres titres ou auteurs, qu'ils aillent voir ailleurs ! Donc, même si la loi Hadopi n'avait pas été censurée, l'intention de ce texte était de protéger les oeuvres des majors, les seuls qu'on estime devoir être protégés.
    http://www.lepoint.fr/actualites-med.../1253/0/351377

    lire aussi de manière plus technique
    les commentaires de maitre Eolas sur son célébre blog:
    http://maitre-eolas.fr/2009/06/11/14...emoriam-hadopi

    @+

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  17. #13
    Sans Nom

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Quel est le rapport entre cette actualité et la science?

  18. #14
    Clemgon

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Quel est le rapport entre cette actualité et la science?
    Je suppose que l'article traite de l'intégration (ou non) des nouvelles technologies (partage en ligne de produits culturels) dans la société…
    Ni!

  19. #15
    Sans Nom

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Ça n'a rien de scientifique, c'est du domaine juridique.

  20. #16
    Benoit.Be

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Parce qu'on a parler du sujet avant et donc il est logique de continuer de tenir au courant sur les avancés du sujet même si il n'est plus scientifique...
    Ce n'est pas le premiere ni le dernier articles qui n'est pas "scientifique"....

  21. #17
    ph11

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Macropixels Voir le message
    Si d'aucun semblent se réjouir de la censure de cette loi, moi je suis outré!
    En effet, je suis artiste photographe(naturaliste) et tous les jours je me bat contre les "sans-gène" qui estiment que tout est gratuit sur internet et qui sans vergogne me volent mon travail pour l'afficher sur leurs sites internet ou leurs magasines!
    Cette loi aurait pu décourager une partie de ces voleurs, voir me donner un recours supplémentaire, mais non... il faut croire que nous, artistes, devons bosser gratuitement pour les autres!
    C'est profondément injuste!
    Si tes photos sont protégées, tu peux toujours porter plainte pour violation du droit d'auteur contre ces sans-gènes. Tu vas pas me faire croire que la loi ne suffit pas.

    La loi Hadopi allait plus loin mais violait des libertés fondamentales comme la liberté d'expression, d'information, la vie privé, la présomption d'innocence avec en prime une triple peine. As-tu si peu d'égards envers les libertés des peuples ?

  22. #18
    Sans Nom

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Benoit.Be Voir le message
    Ce n'est pas le premiere ni le dernier articles qui n'est pas "scientifique"....
    Dans ce cas il y a deux poids, deux mesures sur ce forum...

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  24. #19
    JPL
    Responsable des forums

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Absolument pas. Il est parfaitement légitime qu'on discute ici d'une loi qui risquait d'avoir un impact considérable sur notre utilisation d'une technologie incontournable. Pense qu'elle prévoyait que pour prouver notre éventuelle innocence face à certaines accusations il aurait fallu qu'on installe sur nos ordinateurs un "spyware" officiel : du jamais vu !
    Mais bien entendu il convient dans cette discussion de ne pas déraper vers la "politique politicienne".
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

  25. #20
    cisou9

    Angry Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Il y a une chose choquante les majors veulent le beurre et l'argent du beurre, je m'explique on paie pour les supports et on veut nous poursuivre en justice, d'accord mais alors suppression des taxes.
    Un homme est heureux tant qu'il décide de l'être et nul ne peut l'en empêcher.Alexandre Soljenitsyne

  26. #21
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Non, non et toujours non.
    Piratage et copie privée n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

    La taxe pour copie privée te permet de faire des copies privées. Sans cela, tu n'aurais pas le droit de transformer tes chansons en MP3 pour les écouter sur ton baladeur ou de copier ton CD pour l'écouter dans la voiture.

    Ne confondons pas tout, HADOPI a(vait ?) suffisamment de défauts pour ne pas avoir à lui en inventer de nouveaux.
    Dernière modification par Philou67 ; 15/06/2009 à 12h53. Motif: Citation inutile

  27. #22
    noir_desir

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Cette bizarrie a été plutôt drôlement contrôle avec sa copine davsi. Qui t'interdit purement et simplement de retirer le drm contenu dans ton morceaux, et donc t'empêche de créer normalement un cd gravé de tes chansons (ou d'en faire des mp3).
    Donc oui, on n'a plus le droit depuis la davsi de faire de copie de morceau drmisé. Donc la taxe aurait du baisser ba non elle a augmenté.
    Et a même était étendu, au téléphone portable.....

  28. #23
    happy63

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Cette bizarrie a été plutôt drôlement contrôle avec sa copine davsi. Qui t'interdit purement et simplement de retirer le drm contenu dans ton morceaux, et donc t'empêche de créer normalement un cd gravé de tes chansons (ou d'en faire des mp3).
    Donc oui, on n'a plus le droit depuis la davsi de faire de copie de morceau drmisé. Donc la taxe aurait du baisser ba non elle a augmenté.
    Et a même était étendu, au téléphone portable.....
    Tout à fait d'accord avec toi...

    ___________________
    ######
    Dernière modification par JPL ; 16/06/2009 à 12h07.

  29. #24
    erhan

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Les tout petits ne se plaignent jamais !!!!
    C'est bizare quand meme..... au contraire ils aimeraient bien etre telechargé.

    Vu le prix d'une place de ciné, d'un cd ou dvd aujourd'hui je comprend que personne ne veut payer.

    Alors on va me dire que tout travaille merite un salaire je suis d'accord mais faut pas abuser.
    Quand je vois le prix d'un DVD de dessin animé a presque 30 euros (a Noel par exemple a l'entrée d'un magasin et bien voyant pour que les gamins ne loupent rien), faut pas me faire croire qu'il a couté le meme prix qu'un film comme taxi 4 ou asterix.

    ....

  30. Publicité
  31. #25
    erhan

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    Non, non et toujours non.
    Piratage et copie privée n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

    La taxe pour copie privée te permet de faire des copies privées. Sans cela, tu n'aurais pas le droit de transformer tes chansons en MP3 pour les écouter sur ton baladeur ou de copier ton CD pour l'écouter dans la voiture.

    Ne confondons pas tout, HADOPI a(vait ?) suffisamment de défauts pour ne pas avoir à lui en inventer de nouveaux.

    Je suis desolé moi quand j'achete un truc ca m'appartient donc j'en fais ce que je veux, bien sur a partir du moment que je ne fais pas de commerce avec.
    Meme principe qu'une paire de chaussure, je paye donc je la porte comme je veux

  32. #26
    invite765732342432
    Invité

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par erhan Voir le message
    Je suis desolé moi quand j'achete un truc ca m'appartient donc j'en fais ce que je veux, bien sur a partir du moment que je ne fais pas de commerce avec.
    Meme principe qu'une paire de chaussure, je paye donc je la porte comme je veux
    Tu peux ne pas respecter la loi si ça te chante. Ca n'en est pas moins illégal.
    Une paire de chaussure n'a rien à voir avec une chanson.

    Citation Envoyé par erhan Voir le message
    Les tout petits ne se plaignent jamais !!!!
    C'est bizare quand meme..... au contraire ils aimeraient bien etre telechargé.
    Probablement vrai, mais ça ne donne aucun droit à quoi que ce soit: Des gens font un travail intellectuel et tiennent à ce que leurs droits (d'auteurs) soient respectés... ça ne semble pas tout à fait anormal
    Après, si tu veux changer le code de la propriété intellectuelle, pourquoi pas, mais pour le moment, c'est comme ça...
    Il existe un certains nombre d'autres codes, comme celui du travail. Voudrais-tu que n'importe qui puisse le changer à sa volonté ? Je ne suis pas sûr qu'on soit gagnants...

    Vu le prix d'une place de ciné, d'un cd ou dvd aujourd'hui je comprend que personne ne veut payer.
    Moi aussi, je comprends bien cela. Mais ce ne sont pas des biens nécessaires, alors on peut s'en passer.
    Après chacun fait en fonction de ce qu'il lui semble juste (moi même, je télécharge certaines choses, en suivant certains conditions "éthiques")

    Quand je vois le prix d'un DVD de dessin animé a presque 30 euros (a Noel par exemple a l'entrée d'un magasin et bien voyant pour que les gamins ne loupent rien), faut pas me faire croire qu'il a couté le meme prix qu'un film comme taxi 4 ou asterix.
    Là ça n'a aucun sens. On ne fixe pas le coût d'un bien (surtout "culturel") en fonction de son coût de production.
    En particulier la différence de taille entre le public cible de Taxi et celui d'un dessin animé est colossal. Ceci pouvant justifier de faire payer autant, puisque qu'il y aura forcément moins de vente.
    Mais bon, comme déjà dit, personne n'est obligé d'acheter.

  33. #27
    ph11

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par Faith Voir le message
    Non, non et toujours non.
    Piratage et copie privée n'ont rien à voir l'un avec l'autre.

    La taxe pour copie privée te permet de faire des copies privées. Sans cela, tu n'aurais pas le droit de transformer tes chansons en MP3 pour les écouter sur ton baladeur ou de copier ton CD pour l'écouter dans la voiture.

    Ne confondons pas tout, HADOPI a(vait ?) suffisamment de défauts pour ne pas avoir à lui en inventer de nouveaux.
    Justement. Il n'y a pas de droit a la copie privée. Il y a une exception, qui induit un certain flou juridique autour de ça.

  34. #28
    myoper
    Modérateur

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par erhan Voir le message
    Je suis desolé moi quand j'achete un truc ca m'appartient donc j'en fais ce que je veux, bien sur a partir du moment que je ne fais pas de commerce avec.
    Non, si tu achètes un CD et tu ne possèdes qu'un lecteur MP3 qui ait une qualité correcte, tu n'as pas le droit de l'écouter dessus et tu peux donc le jeter.
    C'est tellement évident que ce n'est même pas écrit dessus.
    C'est le seul bien de consommation qui ait de telle restriction d'utilisation et pour lequel tu as payé plusieurs fois (le CD, le MP3 et l'ordinateur qui t'aurais permis de le copier sur le MP3 mais qui a une qualité insuffisante pour en profiter).
    De plus, il n'y a pas de garantie.
    Tu as quand même payé pour essayer d'en faire une copie de sauvegarde s'il n'y a pas de protection.

  35. #29
    boumboumjack

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    e CD, le MP3 et l'ordinateur qui t'aurais permis de le copier sur le MP3 mais qui a une qualité insuffisante pour en profiter).
    Sur un site scientifique, il serait de bon ton de citer une étude démontrant cette affirmation...

  36. #30
    myoper
    Modérateur

    Re : Actu - La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

    Citation Envoyé par boumboumjack Voir le message
    Sur un site scientifique, il serait de bon ton de citer une étude démontrant cette affirmation...
    Je parlais d'un petit budjet, il est bien évident que sinon tous les achats audio sont envisageables.
    Par ailleurs, je ne connais pas d'audiophile qui se fie a une étude pour estimer la qualité de son d'un matériel et tout le monde ne peux pas se payer les materiels à l'écoute dans des auditoriums (qui sont rarement des ordinateurs, pas besoin d'études, il suffit d'y aller...).
    Si un ordinateur n'est pas forcément prévu pour l'écoute musicale, le MP3 est fabriqué pour ça.
    Et ce n'est pas du tout le fond de la remarque: je soulignais juste l'extreme limitation lié a l'achat de CD (si un MP3 est abordable, un ordinateur ou une chaine hifi digne de ce nom ne l'est pas pour tout le monde).
    PS: Plus simple: comparer les bandes passantes.
    PPS: quelle est l'utilité de détourner mon propos ?
    Dernière modification par myoper ; 14/06/2009 à 22h57.

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