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Actu - Hadopi allégée par les députés



  1. #1
    RSSBot

    Actu - Hadopi allégée par les députés

    Après son adoption par le Sénat, la loi Création et Internet, alias Hadopi 2, a été sérieusement amendée lors de son passage devant une Commission de l'Assemblée nationale.<br />
    Le feuilleton continue pour la loi Création et Internet, surnommée Hadopi 2 depuis la version 2.0 écrite suite au rejet du Conseil constitutionnel. Adopté par le Sénat, qui ont durci ses dispositions, le texte est passé devant un groupe de députés réunis dans la Commission des affaires culturelles, lesquels ont apporté pl...

    Lire la suite : Hadopi allégée par les députés
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  2. #2
    acropole

    Re : Actu - Hadopi allégée par les députés

    Ca ressemble de plus en plus à l'acharnement d'une mouche contre une vitre.

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