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Actu - En bref : la taxe carbone à 17 euros



  1. #61
    BioBen

    Re : Actu - En bref : la taxe carbone à 17 euros

    Quand on lit les motivations du conseil constitutionnel, on voit qu'ils ont eut totalement raison....

    Ces exemptions conduisent à ce que 93 % des émissions industrielles de dioxyde de carbone soient totalement exonérées de la contribution carbone. Il en va notamment ainsi du fait de l’exonération totale des mille dix-huit sites industriels les plus polluants qui émettent, 37 % des émissions de dioxyde de carbone en France. Seront ainsi totalement exonérées de taxe 100 % des émissions de nombreuses branches : sidérurgie, chaux, ciment, tuile et brique, verre… 100 % du transport aérien sera de même exonéré alors que c’est le mode de transport qui engendre la plus grande quantité d’émission de dioxyde de carbone par passager au kilomètre et par tonne de fret au kilomètre.
    Face à cette situation, le Conseil constitutionnel n’a pu que constater que les régimes d’exemption totale institués par l’article 7 de la loi de finances sont contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et, qu’au regard de l’objet de la loi, ils créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques.
    Ca n'avait aucun sens...

    La taxe carbone, c'est dans la poubelle jaune ou dans la poubelle verte ?
    Dernière modification par BioBen ; 29/12/2009 à 20h27.

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  3. #62
    GillesH38a

    Re : Actu - En bref : la taxe carbone à 17 euros

    bah, de toutes façons, la dernière chance de sauver la planète est déjà passée, donc un peu plus ou un peu moins ....

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