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Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés



  1. #1
    RSSBot

    Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    La loi Création et Internet, dite Hadopi 2, vient d'être votée par l'Assemblée nationale.<br />
    Par 285 voix pour et 225 contre, le projet de loi pour punir le téléchargement illégal des oeuvres protégées par le droit d'auteur vient d'être adopté par les députés. Le parti socialiste a annoncé qu'il déposerait une nouvelle fois un recours auprès du Conseil constitutionnel.<br />
    L'histoire n'est de toute manière pas terminée puisque qu'une commission paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs...

    Lire la suite : En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés
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  3. #2
    FC05

    Re : Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    Il n'y plus qu'a attendre les décrets d'application ...
    "La réalité c'est ce qui reste quand on refuse d'y croire" P.K. Dick

  4. #3
    Mikael34

    Re : Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    J'espère que le conseil constitutionnel sabrera cett loi comme pour la première version d'Hadopi.

    Comme ça, cela nous laissera plus de temps avant qu'HADOPI 3 ne voit le jour

    Sinon si ça passe, les FAI avaient annoncé que la mise en place coûterait des dizaines voir des centaines de millions d'euro, il va falloir s'attendre à des hausses des tarifs...

  5. #4
    johnrednex

    Re : Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    Le gouvernement ferait mieux de mettre en place d'autres lois, que de perdre du temps pour une loi presque ... inutile

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    FC05

    Re : Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    Citation Envoyé par johnrednex Voir le message
    Le gouvernement ferait mieux de mettre en place d'autres lois, que de perdre du temps pour une loi presque ... inutile
    Si tu savais le nombre de lois non appliquées ou sans décret d'application, tu penserai que le gouvernement ferai mieux de faire un grand ménage et d'en supprimer plutôt que d'en rajouter.

    Et je ne parle pas des fonctionnaires qui appliquent des lois abrogées car : "On m'a dit qu'il fallait faire comme ça ... lors de ma formation initiale, il y a 30 ans".

    Il n'y a pas si longtemps, on m'a opposé une circulaire qui faisait référence à un décret qui avait été abrogé un an plus tôt (en fait remplacé par un autre).
    Rien de grave, un texte sur la gestion des sources radioactives ...

    Alors, cette loi, comme celle sur l'ADN, je lui souhaite bien du succès.
    "La réalité c'est ce qui reste quand on refuse d'y croire" P.K. Dick

  8. #6
    Pamputt

    Re : Actu - En bref : la loi Hadopi 2 adoptée par les députés

    Citation Envoyé par Mikael34 Voir le message
    J'espère que le conseil constitutionnel sabrera cett loi comme pour la première version d'Hadopi.

    Comme ça, cela nous laissera plus de temps avant qu'HADOPI 3 ne voit le jour

    Sinon si ça passe, les FAI avaient annoncé que la mise en place coûterait des dizaines voir des centaines de millions d'euro, il va falloir s'attendre à des hausses des tarifs...
    J'ai lu, je ne sais plus où, que si la loi était à nouveau censurée, que le gouvernement n'en proposerait pas une troisième version. So wait and see

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