Voici les textes de loi concernant la réglementation de l'utilisation des feux d'aritice et pétards.<br />
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement. Pour l'application du présent décret, on entend :<br />
Par &quot;artifice élémentaire de divertissement&quot;...

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