Le 6 juillet 2005, le Parlement européen a rejeté la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, avec elle le spectre du logiciel breveté. 648 eurodéputés ont rejeté le texte examiné en seconde lecture, 18 se sont abstenus, 14 l'ont soutenu.

Au final, le Parlement a renoncé à légiférer et a rejeté le projet soutenu par le Conseil et la Commission...{br}{br}Lire l'article : Le Parlement européen rejette la brevetabilité des logiciels ! {br}