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Actu - Médiator : 7 % des dossiers examinés et déjà un nouveau scandale



  1. #1
    RSSBot

    Post Actu - Médiator : 7 % des dossiers examinés et déjà un nouveau scandale

    Les dossiers des victimes du Médiator sont peu à peu examinés par les experts mais seuls 7 % d'entre eux ont pour l'heure reçu un avis. Il est donc trop tôt pour se faire une idée précise de la proportion des personnes à indemniser. En parallèle, une nouvelle affaire judiciaire pourrait éclater contre les laboratoires Servier...
    Depuis que le processus a été ouvert le 1er septembre 2011, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a reçu 7.500 demandes...

    Lire la suite : Médiator : 7 % des dossiers examinés et déjà un nouveau scandale
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  2. #2
    N1C0LAS

    Re : Actu - Médiator : 7 % des dossiers examinés et déjà un nouveau scandale

    Si le délit est avéré, Servier s’expose à des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende.
    Droit dans le Hors charte :
    Suis je un cas isolé en pensant qu'une telle peine n'est pas dissuasive du tout, voire incitative étant donné les bénéfices que l'on peut espèrer obtenir ?
    "On ne sait jamais de quoi hier sera fait."

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