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Question/Réponse - À quelle(s) condition(s) peut-on faire opposition à un chèque ?



  1. #1
    V5bot

    Question/Réponse - À quelle(s) condition(s) peut-on faire opposition à un chèque ?


  2. #2
    lefevre144

    Re: Question/Réponse - À quelle(s) condition(s) peut-on faire opposition à un chèque ?

    bonjour, étant dans le cas de l'abus de confiance, pour chèque emis pour une garantie mais après restitution conforme, le chèque a été tiré.
    j'ai déposé plainte pour abus de confiance mais la banque me refuse le motif d'utilisation frauduleuse pour l'opposition au chèque.
    sur quel texte vous appuyez vous pour indiquer que l'abus de confiance est une utilisation frauduleuse?