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Actu - Accidents de voitures autonomes : penser la législation du futur



  1. #1
    RSSBot

    Post Actu - Accidents de voitures autonomes : penser la législation du futur

    Une expérience menée à Lyon invite une équipe d'étudiants en droit à plancher sur un scénario d'accident impliquant une voiture autonome. L'objectif est de confronter un cas inédit à la...

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  2. #2
    f.oreste

    Re : Actu - Accidents de voitures autonomes : penser la législation du futur

    c'est un des problèmes premier et futur de ces véhicule autonomes... les constructeurs ne veulent pas qu'on les tiennent pour responsable de l'inconséquences des produits logiciels qu'ils ont conçu et cela au pretexte que la vente implique que le propriétaire soit le réel "conducteur" donc responsable...

    dans les faits, si l'on considère que la vente est un transfert intégral de droit sur la chose... il n'en reste pas moins que la "maitrise" implicite de l'objet est précisément le fondement de la vente, celle ou le nouveau propriétaire estime pouvoir déleguger la responsabilité de la conduite à un automate (sur lequel toutefois il n'a donc aucune maitrise (fonctionnelle) (une fois mis en marche)

    ainsi si les constructeurs vendent une machine, ils louent en même une service proche d'un "chauffeur de maître" qui si il est fonctionnellement lié a la moyen de trasnport, n'en reste pas moins une fonction alterne, de conduite (un service) qui actuellement est loué, et non vendu...

    par là, si la moyen de transport est entièrement céssible, la fonction de pilotage elle ne l'est pas et reste sous la stricte responsabilité du constructeur comme "auteur" des moyens de décision logicielle intégrés au dit moyen de transport...

    pour que le propriétaire de la machine soit considéré comme responsable, il faudrait qu'il y est preuve de sa faculté de décision dans "le problème" lié a la trejectoire de ce moyen de transport...

  3. #3
    SK69202

    Re : Actu - Accidents de voitures autonomes : penser la législation du futur

    Déjà le scénario est biaisé:
    un véhicule autonome percute un lampadaire en centre-ville : c'est le scénario de science-fiction
    Ok
    d'une défaillance des balises de guidage.
    là ça pèche.
    Le véhicule n'est pas autonome car il a besoin d'une source d'information extérieur.

    De plus on prend une panne hors du véhicule, parce que la défaillance du véhicule ne doit pas être imputé au constructeur, ils en ont la trouille car ils ne peuvent pas faire de guidage de voiture autonome plus fiable que celle d'un conducteur vigilant.

    Qu'ils se limitent à ce que le véhicule bio-piloté interdise la transgression du code de route, ça serait déjà formidable.
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

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