Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

P2P : une assurance pour payer les amendes



  1. #1
    RSSBot

    P2P : une assurance pour payer les amendes

    Après la création du premier parti des pirates, la Suède crée la première assurance P2P. Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d'éventuelles plaintes de l'industrie du disque ou du cinéma.

    L'idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été amorcée aux Etats-Unis en 2004, mais le fonds P2PFund n'a jamais...

    Lire la suite : P2P : une assurance pour payer les amendes

  2. #2
    Dieu_fr

    Thumbs up Re : P2P : une assurance pour payer les amendes

    C'est interdit en France, mais un Fançais a-t-il le droit de s'assurer à l'étranger ?

  3. #3
    Sushi

    Re : P2P : une assurance pour payer les amendes

    Vu que c'est l'europe, je suppose que oui.

    Il est interdit à une compagnie d'assurance dont le siège se trouve sur le territoire français de proposer une telle assurance, mais rien empêche à mon avis un particulier français de souscrire n'importe quelle assurance dans un pays étranger.
    Donc cette assurance P2P également !
    Le cas échéant il suffirait qu'il paie l'amende directement puis qu'il adresse le justificatif à l'assureur étranger.
    Le tout est de savoir si les conditions générales du contrat suèdois le permettent ???

    Il ne serait pas étonnant que la territorialité des garanties soit limitée à la Suède...

    J'aimerai bien disposer d'une copie des conditions générales traduites en français...

    @+
    Raphaël
    Dernière modification par Sushi ; 04/07/2006 à 12h13.
    Meilleurs sentiments
    Raphaël...

Sur le même thème :

Discussions similaires

  1. payer pour une norme ?
    Par deep_turtle dans le forum Physique
    Réponses: 15
    Dernier message: 12/04/2007, 00h32
  2. La solution pour légaliser le P2P : acheter une île !
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 37
    Dernier message: 25/01/2007, 14h07
  3. payer pour polluer ?
    Par vince dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 6
    Dernier message: 01/07/2005, 13h33
  4. payer pour occuper son PC
    Par boardingman dans le forum Internet - Réseau - Sécurité générale
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/10/2004, 19h49