P2P : une assurance pour payer les amendes

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Après la création du premier parti des pirates, la Suède crée la première assurance P2P. Une société en Suède propose aux justiciables de payer 15 euros par an pour se protéger d'éventuelles plaintes de l'industrie du disque ou du cinéma.

L'idée n'est pas tout à fait nouvelle. Elle avait été amorcée aux Etats-Unis en 2004, mais le fonds P2PFund n'a jamais...

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[Dieu_fr]

C'est interdit en France, mais un Fançais a-t-il le droit de s'assurer à l'étranger ?

[Sushi]

Vu que c'est l'europe, je suppose que oui.

Il est interdit à une compagnie d'assurance dont le siège se trouve sur le territoire français de proposer une telle assurance, mais rien empêche à mon avis un particulier français de souscrire n'importe quelle assurance dans un pays étranger.
Donc cette assurance P2P également !
Le cas échéant il suffirait qu'il paie l'amende directement puis qu'il adresse le justificatif à l'assureur étranger.
Le tout est de savoir si les conditions générales du contrat suèdois le permettent ???

Il ne serait pas étonnant que la territorialité des garanties soit limitée à la Suède...

J'aimerai bien disposer d'une copie des conditions générales traduites en français...

@+
Raphaël