Vers un brevet européen

[CM63]

Bonjour,

Le brevet européen est en marche, mais pourquoi parle-t-on de "brevet unifié" ou "unitaire"? Il n'est qu'européen, pas mondial, encore un mauvais choix de termes qui entrainera des confusions.

A plus.
-----

[noir_ecaille]

Attention à ne pas confondre brevet d'invention (qui entérine uniquement la paternité d'une invention) et brevet d'exploitation (qui définit le propriétaire de l'invention). Le brevet d'invention a en effet une portée internationale par tradition, mais le brevet d'exploitation est fonction des contextes législatifs. Par exemple : on ne peut pas breveté une découverte en Europe, même si on veut l'exploiter ; alors qu'en Amérique du Nord il est possible de poser de tels brevets (c'est d'ailleurs une manne de choix pour les patent trolls). De même qu'en France/Europe, il est interdit de déposer des brevets barrage -- i.e. des brevets qu'on exploitera pas, déposés à propos d'alternatives et destinés à couper l'herbe sous le pied de concurrents -- alors qu'aux USA, ces pratiques sont relativement courantes bien que contestables par voie judiciaire.

Il est logique de parler de brevet européen (d'exploitation) unifié, puisqu'il s'agit de pouvoir appliquer un même brevet d'exploitation dans chacun des 25 pays de l'UE concernés. On centralise la gestion au lieu d'en passer soit par plusieurs brevets, soit par divers homologations de pays à pays.

Pour faire un autre parallèle, on oppose aussi invention déposée sous brevet d'exploitation et invention déposée sous brevet en licence libre -- licence libre qui ne s'oppose cependant pas aux brevets d'invention.

[CM63]

Bonjour,

D'accord pour parler de "brevets européen unifié" mais pas de "brevets unifiés" sans préciser qu'il "ne" s'agit que de ces 25 pays, "unifiés" tout court semble signifier que c'est mondial, donc source de malentendu.

A plus