[Covid-19] Attestation de déplacement (II)

[Fustigator]

Au delà des QPC de droit il y a une autre forme de QPC: la question prioritaire de civisme.

Encore un qui croit avoir fait l'école du rire.
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[richard 31]

[QUOTE]

Sur quelle base ?

inutile que je donne la base puisque vous ne contestez pas l'amende

[Fustigator]

inutile que je donne la base puisque vous ne contestez pas l'amende

Il y a peut être un moyen mais personnellement je contesterais sur une question de constitutionnalité du décret l'établissant; ça semble plus sur (et long ....)

[SK69202]

C'est qui qui met l'autre en danger ?

[richard 31]

Il y a peut être un moyen mais personnellement je contesterais sur une question de constitutionnalité du décret l'établissant; ça semble plus sur (et long ....)

re,
a ce niveau cela n'est pas gênant tant qu'on cause c'est pas un refus !!!!!!!!!!!!!

[JPL]

Bavardage hors charte. Discussion fermée.