Arrêté du 25 août 2004 mobilier archéologique

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Bonjour,
pourriez-vous me confirmer ma lecture de l'arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers ?
si je comprends bien (article 1) il ne concerne que le mobilier issu des fouilles préventives. Concernant le mobilier provenant des fouilles programmées, est-ce à dire que le seul texte est celui de 1941 ? je n'ai rien trouvé d'autre. Dans ce cas, je trouve cela incompréhensible : les fouilles programmées d'aujourd'hui, souvent dirigées par des archéologues de l'INRAP, ne sont pas plus défaillantes que les préventives, pourquoi la conservation du mobilier ne serait-elle pas soumise aux mêmes obligations ? En gros, si le mobilier des programmées ne fait pas l'objet d'une protection particulière, on pourrait le jeter à la poubelle sans que ce soit répréhensible...
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[cherallier]

Bonjour,
pourriez-vous me confirmer ma lecture de l'arrêté du 25 août 2004 portant définition des conditions de bonne conservation des vestiges archéologiques mobiliers ?
si je comprends bien (article 1) il ne concerne que le mobilier issu des fouilles préventives. Concernant le mobilier provenant des fouilles programmées, est-ce à dire que le seul texte est celui de 1941 ? je n'ai rien trouvé d'autre. Dans ce cas, je trouve cela incompréhensible : les fouilles programmées d'aujourd'hui, souvent dirigées par des archéologues de l'INRAP, ne sont pas plus défaillantes que les préventives, pourquoi la conservation du mobilier ne serait-elle pas soumise aux mêmes obligations ? En gros, si le mobilier des programmées ne fait pas l'objet d'une protection particulière, on pourrait le jeter à la poubelle sans que ce soit répréhensible...(Version Août 2009)

Bonjour,
Avez-vous regardé dans le Code du Patrimoine ? Je vous mets une copie en pièce jointe, ce qui vous intéresse devrait se situer dans le Livre III vers les pages 77 et suivantes. Il s'agit du code qui reprend et synthétise les textes en vigueur sur l'Archéo, préventive, programmée, découvertes fortuites....
Bonne journée.

[JPL]

Document supprimé.

Désolé mais c'est un document avec un copyright Legifrance. Donc tu n'as pas le droit de l'insérer ici : donne le lien vers Legifrance.

[cherallier]

Document supprimé.

Désolé mais c'est un document avec un copyright Legifrance. Donc tu n'as pas le droit de l'insérer ici : donne le lien vers Legifrance.

Ooouups T'as raison, j'avais oublié je l'ai téléchargé pour moi mais on ne diffuse pas.
Donc voici le site LEGIFRANCE, il faut choisir le "Code du Patrimoine" sur le menu déroulant, le consulter en ligne ou se le télécharger.
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

[A voir en vidéo sur Futura]