Quelle normes pour un "procés verbal" de "passage caméra" sur tuyaux E.U.

[6338]

Bonjour.

Peut être pas le bon Forum mais j'essaie quand même.
Nous sommes 2 particuliers qui avons fait éxécuter la VRD d'un lotissement de 2 lots. Que doit comprendre comme indications et quelle forme doit avoir le PV du "Passage camera" dans les tuyaux EU pour être valable. Où pouvons nous trouver ces indications il doit bien y avoir des normes. L'entrepreneur et le géomètre chargé de suivre les travaux ne peuvent ou ne veulent nous fournir qu'un CD daté du 13 septembre 2013 où l'on voit bien l'intérieur des tuyaux + une page de "compte rendu" avec le nom de la commune, la date du 15 septembre 2013, un Dimanche bizarre pour une entreprise!!!!, un plan d'ensemble avec un cercle englobant plusieurs terrains voisins, pas d'adresse du terrain ayant pourtant un nom de lotissement, des numéros de parcelles, pas de nom de société, pas de nom d'intervenant, pas de signature, pas même un petit coup de tampon, ça nous parait léger pour un PV, que ce passera t'il en cas de problémes avec un document pareil. Où et à qui demander d'intervenir pour avoir un document en bonne et dû forme?

Si quelqu'un pouvait nous renseigner rapidement, car on nous presse de signer les documents de fin de chantier, nous lui en serions trés reconnaissant.

Cordialement
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[Ishido]

Bonjour,

Plutôt étonnant en effet.

Je crois comprendre que le travail a été effectué, mais avez vous payé la facture ? Dans un premier temps, je ne paierai rien et signerai rien, tant que tout n'est pas clair à 100 %.

Quand vous leur listez les points manquant sur les documents, quel est leurs réponses ?

[6338]

Bonjour.
Le travail a été exécuté mais les documents ne portent aucun nom ni de société, ni d'intervenant, aucune signature, un lieu sans adresse précise, pour eux les documents remis sont suffisants . Je viens de me rendre compte que j'ai commis une erreur sur la date c'est le 25 septembre, donc un jour ouvrable mais tout le reste est véridique. Je souhaite savoir les normes pour un PV dans ce genre de prestations ou du moins savoir où les trouver.
Cordialement

[Ishido]

Je ne sais pas pour les normes. En faisant des recherches, j'ai trouvé des cahiers des charges de chantier de commune, avec en paragraphe le contrôle caméra des EU et EP, qu un rapport de contrôle doit être remis au Maître d'oeuvre, avec les défauts si il y en a et une copie des images.

Ce genre de cahiers des charges doit suivre évidemment une norme ^^, attendons de voir si quelqu'un connaît ce monde là

Vous n avez pas répondu, avez vous réglé la Facture ? Tant que c'est pas payé vous avez un moyen de pression

[A voir en vidéo sur Futura]

[6338]

Nous n'avons pas tout payé il y avait des réserves, mais pour le Géométre Expert qui est payé pour suivre les travaux tout est conforme, c'est pourquoi je cherche à lui opposer un texte officiel. J'avais également trouver sur le net des renseignements mais pour des communes ou des administrations. Nous ne sommes que 2 simples particuliers qui allons dépenser une petite fortune pour viabiliser 2 malheureux terrains de 510 M2 chacuns et nous ne trouvons rien pour imposer la fourniture d'un PV valable, le Géométre nous dit que l'entreprise qui a fait les travaux les garantis par une "garantie décennale ", l'entreprise est un entrepreneur qui travaille seul, nous ne souhaitons pas vendre tout de suite, que ce passera t'il dans quelques années, sans douter de son honneteté?

[Ishido]

Si tout est conforme, pourquoi il ne l'écrit pas noir sur blanc au sein du rapport de contrôle ?

En dehors des " normes ", c'est également du bon sens et du professionnalisme, c'est logique qu'ils vous fournissent un rapport avec la date d intervention, le résultat du contrôle, l'identification des canalisations contrôlées etc etc. Tant que vous ne payez pas, vous avez un moyen de pression pour avoir un compte rendu plus complet, plutôt qu'oralement tout est OK a + !

Bon courage

[6338]

Ca serait trop beau mais on est tombé sur un individu qui n'en a rien à faire, les particuliers c'est son argent de poche, il ne répond même pas à tous les mails, c'est mission impossible de l'avoir au téléphone, même en demandant qu'il rappelle, il ne prendra pas le risque de nous faire un papier. Sa derniére réponse c'est une LR avec AR, il n'y a que lui qui a raison, c'est pourquoi je cherche ce texte sur les PV. Comme nous ne voulons pas signer la fin des travaux ça bloque une facture de 3000€ de l'entrepreneur ce qui est dommage ce n'est pas le but.
Cordialement

[invite58706596]

Bonsoir à Tous,

A mon avis, il faut aller dans un forum ou autre comme pour ce genre de problème > https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j...YebkU2iptVx3hQ
A+

[6338]

Bonjour
Merci pour le conseil, je vais essayer
Cordialement

[invite58706596]

pas d'adresse du terrain ayant pourtant un nom de lotissement, des numéros de parcelles, pas de nom de société, pas de nom d'intervenant, pas de signature, pas même un petit coup de tampon,

C'est un procédé un peu habituel pour certaine entreprise...
Personne n'étant capable de vérifier le tracé, on fournit un PV sans avoir fait d'inspection télévisuelle (il faut déployer tout le matériel et nettoyer)
Il faut toujours être présent pour ce genre de contrôle que l'on estime fréquemment comme inutile ou un peu surabondant...
A+

[6338]

Bonjour.
Le probléme c'est que nous n'arrivons pas à avoir un PV en bonne et due forme alors que j'ai vu l'entreprise faire le passage caméra même si je n'ai pas assisté à toute l'opération.
Pour le site proposé, je ne suis pas bien doué avec un ordi, mais je n'ai rien trouvé
Bon week end et Fêtes de fin d'année à Tous
Cordialement

[invite58706596]

J'ai tapé très bêtement "forum juridique" sur Google et en moins d'une demi-seconde, il m'a affiché 700 000 liens >>> https://www.google.fr/search?q=forum...aAD7Sg0wW4l4BI
Y a pas à dire, ce n'est plus une galère à rames, mais des moteurs de jet!!!

J'ai pris le 1er lien > http://forum-juridique.net-iris.fr/
Aller, Bonne Quête de tes Droits et si tu peux, tu nous mets une petite info de retour... <<Légalement un PV doit posséder tel et telles notifications>>... Ça serait sympa ... Merci d'avance...
Bonne Fêtes de Fin d'Année...

[Ishido]

Pour le site proposé, je ne suis pas bien doué avec un ordi, mais je n'ai rien trouvé
Cordialement

Bonjour à tous

Je pense que l'idée de base de Sieur Amaty , est que grâce aux liens, soit il y a le sujet qui vous concerne, et en cas d'absence de réponse, dans ce cas , de créer une discussion sur ce type de Forum, afin de trouver une réponse précise à votre problématique, de " normes " pour le PV etc

A Bientôt j'espère pour un retour de votre part, afin d'aider le prochain membre qui se retrouve confronté aux mêmes soucis

Bonne Fêtes de Fin d'année à tous ( Amaty, doucement sur le Vin du médoc pour les fêtes, sinon tous vos calculs vont être faux :-p hi hi )