Branchement multiple tabouret tout à l'égout.

[laconi08]

Bonjour j'ai une question d'ordre technique concernant le branchement du tout à l’égout.

Mon père m'a fais donation d'une partie de son terrain afin de construire ma maison, je me retrouve avec son regard du tout à l’égout à 6 mètres de ma sortie des eaux usées, celui-ci se trouve donc sur mon terrain en zone privé (il n'est pas en limite de propriété) ma question est la suivante, puis je me raccorder directement a ce tabouret sachant que mon père y est aussi branché, peux on créer un doublons ? (Pour infos je ne veux pas me raccorder sur ces tuyau mais bien directement sur le regard qui lui est relié directement au réseau public).
La servitude à été faite lors de la donation devant notaire.

J'ai plusieurs son de cloche, certains disent qu'il n'y a aucun problème au vue de ce texte :

Article L1331-1 a écrit:Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collectedisposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte

D'autre me disent qu'il faut un branchement par habitation.

J'ai quand même fais une demande de devis le branchement me coûterai 3400€ ainsi que la taxe 2700€ aie.
Si je tente de me brancher sur le même tabouret que mon père et que je renvoi simplement la déclaration de déversement au réseau d'assainissement, j'éviterai de débourser les 3400€ De travaux et je n'aurais que la taxe de 2700€ à régler du coup, est ce que quelqu'un du service d'assainissement se déplace systématiquement pour vérifier la conformité de mon installation, si oui et si mon installation n'est pas conforme, qu'est ce que je risque
-----

[Dannan]

Bonsoir
Pas bien compris votre affaire de servitude...
Cependant dans la mesure ou vous payez la taxe, le service d'assainissement ne peut pas vous reprocher grand chose.
Ces services préconisent un branchement par logement, ce qui clarifie les choses en cas de bouchage, mais ils ne vont pas guerroyer pour cela

[laconi08]

Que ne comprenez vous pas ?

[f6bes]

Bjr Laconi08,
Le probléme suirviendra ( peut etre) dans le futur.
Tant que que ça reste dans la " famille" ( et encore suivant les cas) ça peut se concevoir.
Mais le jour ou la propriété du pére changera de propriétaire ( vente suite à décés), le nouveau propriétaire
voudra peut etre que les "choses" soient CLAIRES en tant que déversement.
En cas de dysfonctionnement se sera la "faute"...à QUI ? Qui devra assumer ?
Ca risque d'etre générateur de conflit.
Bon WE

[A voir en vidéo sur Futura]

[laconi08]

J'entends bien mais légalement ai je le droit d'effectuer ce branchement sans risque que le service d'assainissement ne vienne me contrôler et me taper sur les doigts car sur la déclaration de raccordement, il y a une réserve pour que le service viennent vérifier la conformité.
Passe t'il obligatoirement ?

[ilovir]

Bonjour

Dans votre cas :

- soit vous faites tout comme il faut, pour le prix max, et vous êtes blanc-bleu quoiqu'il arrive, maintenant ou dans le futur
- soit vous combinez, et à ce moment-là, personne ne peut deviner ce qui arrivera. Comment pourrions-nous savoir si vos services municipaux vont décider de venir voir ou non ?

En définitive, c'est selon votre aversion ou votre préférence pour le risque.

Une idée, éventuellement : vous faites un regard à côté de celui de votre pater, et vous l'y raccordez. Si dans le futur, on vous oblige à un branchement direct, ce sera plus facile : il y aura juste à faire la tranchée à partir de votre regard , puis le branchement, et boucher la sortie vers le regard pater.

[BLI06]

Bonjour
Juridiquement,votre père à une canalisation sur votre terrain,si j'ai bien compris
Il a été établi une convention de servitude à son profit,que vous lui avez concédée. est-elle de son vivant ou éternelle ? voir le notaire
Dans le futur,ce sera plutôt le nouveau propriétaire qui sera concerné !
À moins que la servitude couvre davantage que le seul regard......
Si la canalisation regard-voie publique est entièrement chez vous,il me
semble logique de se brancher dessus
Cdt

[laconi08]

La servitude comprend le tabouret qui est entièrement sur mon terrain ainsi qu'un compteur d'eau qui lui aussi se trouve enterré sur mon terrain.

Je souhaite me brancher directement sur ce tabouret qui est relié au réseau public mais le service assainissement veux absolument créer un nouveau branchement, ce qui est complétement absurde, nombreux professionnel surtout en lotissement branche plusieurs rejet sur un même tabouret afin d’éviter ces frais.
Je ne sais pas qui écouter ni comment procéder...

[ilovir]

Si vous voulez la réponse très précise et exacte à votre question, il vous faut prendre votre patience d'une main, votre pouvoir de conviction de l'autre, et vous rendre aux services d'urbanisme de votre commune, pour y consulter le règlement tel qu'il est écrit et enregistré officiellement pour ce qui concerne les raccordements et branchements des propriétés à l'égout public.
Je dis patience et pouvoir de conviction parcequ'il faudra vous faire guider par les fonctionnaires dans le labyrinthe des textes, de leurs renvois, de leurs modificatifs, etc ... Et trouver ce qu'il faut comprendre.

Pour savoir, c'est la seule solution : aller directement aux fondamentaux c'est à dire le texte officiel lui-même. Sinon, vous pourrez toujours questionner X personnes, vous aurez X réponses.

Vous pouvez aussi défendre votre point de vue de n'avoir qu'un seul branchement pour deux propriétés. Si la mairie vous dit oui, demandez une confirmation écrite pour cette dérogation spécifique, de façon à pouvoir la produire ultérieurement, quand ce ne seront plus les mêmes personnes en mairie ...