Principe de précaution

[invited494020f]

Alors que le principe de précaution est au programme des assemblées, Nicolas Baverez jette, comme d'habitude, son pavé dans la mare et, dans un article dans le Point N° 1661, écrit bien mieux que je ne pourras le faire, tout le mal qu'il pense et que je pense de ce principe. Je ne vois pas de meilleure façon de vous le transmettre que de copier-coller l'article. Amicalement paulb.

"Le despotisme de la précaution par Nicolas Baverez

L'Assemblée nationale et le Sénat viennent d'approuver en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui introduit la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, installant par là même le principe de précaution au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.
Ainsi se trouvent consacrés quatre principes fondamentaux: le droit de vivre dans un environnement équilibré respectueux de la santé; le principe de précaution; la réparation des dommages causés à l'environnement; l'obligation de prévenir ou de limiter les atteintes portées à l'environnement. Leur articulation est explicitée dans l'article 5 de la Charte, qui prévoit que" lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave ou irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».

L'illusion d'un risque zéro
Sous couvert de l'émergence d'une troisième génération de droits de l'homme, après les droits politiques de 1789 et les droits économiques et sociaux de 1945, la Charte de l'environnement et la constitutionnalisation du principe de précaution obéissent à une succession de contresens lourds de désillusions futures.
- Sur le plan juridique, la première des précautions consiste à ne modifier la Constitution, cœur du contrat politique et social entre les citoyens, qu'avec la plus grande prudence et en cas de nécessité absolue. Or il en va de l'environnement comme de la décentralisation: au lieu de clarifier par la loi les notions clés - telle développement durable -, d'effectuer des choix nets et de définir des politiques publiques, la révision constitutionnelle associe gesticulation médiatique et confusion juridique. .
- Sur le plan économique et scientifique, le principe de précaution fait peser une menace juridique majeure sur le développement, l'innovation et la recherche, puisque son application aboutira nécessairement à la remise en question des projets d'infrastructures (autoroutes, TGV.. .), de la diffusion de nouvelles technologies (téléphonie mobile...), de programmes scientifiques (décryptage et compréhension du génome humain.. .). La première victime désignée du principe de précaution sera l'industrie nucléaire, seul moyen disponible à court terme pour éviter l'emballement de la consommation d'énergie fossile et par là même des changements climatiques. Nul doute, par ailleurs, qu'une nouvelle et puissante incitation ne soit donnée à l'exil des cerveaux.
- Sur le plan politique et social se trouvent affichés, d'un côté, l'irresponsabilité illimitée des citoyens, de l'autre, la responsabilité illimitée de l'État et des entreprises, avec une prime donnée délibérément à l'irrationnel, aux peurs et à la recherche de boucs émissaires face à la vitesse accrue des changements.
La constitutionnalisation du principe de précaution représente ainsi un nouvel et spectaculaire avatar du repli de la France et du refus de ses dirigeants de la mettre en phase avec l'économie et la société ouvertes du XXIe siècle. Tout d'abord, l'immobilisme se trouve consacré au rang des valeurs et des principes de la République, venant cautionner juridiquement le choix du statu quo effectué par le président de la République: la précaution, c'est ce qui,reste quand on a renoncé à l'action, et donc à la politique. Ensuite, le principe ;de précaution repose sur l'illusion d'un risque zéro, d'un monde figé et sans aléas au moment où l'Histoire accélère.
En sa forme actuelle, il constitue une dangereuse atteinte à la liberté, qui reste indissociable du choix dans l'univers incertain que constitue l'histoire des hommes. Il illustre à merveille la menace de corruption des démocraties décrite par Tocqueville sous la forme d'un pouvoir immense et tutélaire qui "étend ses bras sur la société tout entière; il en couvre la surface d'un réseau de petites règles compliquées, minutieuses et uniformes, à travers lesquelles les esprits les plus originaux et les âmes les plus vigoureuses ne sauraient se faire jour pour dépasser la foule; il ne brise pas les volontés, mais il les amollit les plie et les dirige; il force rarement à agir mais s'oppose sans cesse à ce que l'on agisse; il ne détruit point, il empêche de naître ».
Nul ne peut contester que les démocraties doivent modifier leurs institutions et leurs modes de fonctionnement pour faire face à la montée des nouveaux risques imprévisibles. Nul ne peut contester l'urgence de dé- marches éthiques pour encadrer le terrible pouvoir que vont détenir les hommes du XXIe siècle, désormais maîtres de leur propre nature après être devenus maîtres de la nature au XXe siècle. Loin de l'édification d'illusoires lignes Maginot, cela passe par une gestion active des risques. Loin de la démagogie sécuritaire et de la manipulation des peurs collectives, cela passe par l'appel à la raison et à la responsabilité. Loin de la tyrannie molle de l'État, cela passe par la réhabilitation chez les citoyens de la confiance dans l'avenir, de l'innovation et de l'action."
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[invitea0046ad4]

Je pense que ce n'est pas le principe de précaution en soi qui est mauvais mais les utilisations politiques qui peuvent en être faites et les interprétations intégristes.
Les chercheurs et ingénieurs n'ont pas attendu ces écolos d'opérette pour faire attention à la radioactivité et la mise sur le marché du moindre médicament demande déjà des années de tests.

[Pierre de Québec]

J'apprends que la France veut inscrire le principe de précaution dans sa Constitution. Bravo !

Je pense qu'une société moderne a le devoir de se doter de moyen pour éviter la démagogie des petites lois dont font amplement usage les uns et les autres pour mousser leurs propres intérêts économiques.

Ici au Québec, il y a un débat sur la construction d'une centrale au gaz naturel. Tout dans le comportement des tenants du projet démontrent leur manque absolue d'intérêt à débattre du problème et des solutions alternatives : Bref, seul le climat politique québecois peut propice à "en passer une petite vite" en début d'un mandat de quatre ans a forcer le débat.

Résultats : Hydro-Québec va procéder à la mise en place d'un programme de construction d'une centrale virtuelle nouveau genre pour produire ... des négawattheures (ben oui, je parle ici d'économie d'énergie) Hydro-Québec a aussi été acculé dans le coin du ring sur l'énergie éolienne. Tout d'un coup est sortie de son chapeau 1000 MWH supplémentaire en projet à réaliser dans les prochaines années. Cela n'est pas rien ... c'est carrément le double de ce que Hydro-Québec acceptait frileusement de réaliser avant le débat sur la centrale au gaz

Alors, vive le principe de précaution, car au moins ce principe force le débat et enlève aux promoteurs, aux actions guidées par la dernière ligne en bas du bilan financier de leur entreprise, des moyens licites d'éluder la question de l'avenir. S'il est bien appliqué, je crois que les projets qui en émergerons seront les meilleurs dans l'intérêt de tous.

[invited494020f]

La Charte de l'environnement stipule:
"Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave ou irréversible l'environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d'attribution, à la mise en œuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ».
De toute évidence, ce texte ne concerne que les dommages graves ou irréversibles causés éventuellement à l'environnement et rien d'autre. Il est aussi évident que ceux qui doivent agir, ce sont les autorités publiques et personne d'autre.
Si ces restrictions pouvaient être respectées, le texte tiendrait la route et serait d'une grande utilité, même si les autorités publiques, comme c'est normal, prenaient le temps nécessaire pour s'assurer de l'existence de ces dangers.
Dans la réalité et depuis un bon moment, les autorités sont souvent contraintes d'agir précipitamment, pour des raisons électorales et sous la pression des médias, elles-mêmes amplificateurs des "petites peurs" populaires. Elles y sont contraintes pour d'autres raisons, comme "la vache folle", qui ne représentait aucun danger pour l'environnement, comme les OGM, dont le danger est largement surfait par des critiques qui ignorent le b-a-ba de la génétique, ou comme l'énergie atomique pacifique dont la dangerosité est étonnamment bien combattue par les spécialistes compétents dont c'est le travail.
L'humanité sera incapable de sortir de l'impasse où elle est en train de se fourvoyer et qui est caractérisée par la surpopulation, la surconsommation, l'épuisement des ressources et l'aggravation des nuisances, si les initiatives nécessaires et quelquefois non sans danger ne pourront être entreprises à cause du freinage exercé par des incompétents.
Amicalement paulb.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Narduccio]

Le principe de précaution existe déjà dans nos lois, même s'il n'est pas nommé ainsi. Les pouvoirs publics ayant pour devoir de garantir que rien ne porte préjudice aux biens et aux personnes. C'est vrai que souvent cela ne fut pas appliqué, or l'application stricte de la nouvelle loi bloquerait toute recherche nouvelle et tout développement. S'il s'agit de faire une loi pour inscrire un principe dans la constitution en sachant que l'on ne l'appliquera pas (comme plusieurs autres lois) ou que c'est innapliquable, c'est se f....e des citoyens.
Le principe de précaution, c'est quoi ? A la base, c'est du bon sens appliqué. Et pour ce faire, je ne pense pas qu'il faut une loi de plus, il suffit d'appliquer toutes celles qui existent déjà. Aller visiter le site de Légifrance et vous vous rendrez compte que l'on peut dès à présent interdire ou autoriser la plupart des choses que l'on veut faire à travers cette nouvelle loi.

[Pierre de Québec]

... Aller visiter le site de Légifrance et vous vous rendrez compte que l'on peut dès à présent interdire ou autoriser la plupart des choses que l'on veut faire à travers cette nouvelle loi.

J'ai surfer quelque minutes sur le site de Légifrance. Intéressant mais n'étant ni juriste ni Français, je préfère ne pas porter d'opinion sur le contenue du code des lois française. Par contre, si quelqu'un veut bien publier un lien hypertexte vers le texte du projet de loi introduisant le principe de précaution dans la Constitution de la France, cela serait sympathique et je prendrais le temps de lire le texte. Merci.

[Pierre de Québec]

Voici deux liens intéressants sur le principe de précaution. Le premier en donne une définition et l'explique. Le second démolie le principe

Pour ma part, si rien n'est fait maintenant pour corriger les travers dans notre manières d'exploiter les ressources naturelles sans y intégrer une dimension de développement durable des ressources essentielles (l'eau, l'air, la terre, la biosphère ...), nous lèguerons quoi à nos descendants ? Mal de Terre de Hubert Reeves apporte un éclairage intéressant sur la question de l'emballement dans plusieurs domaines critiques : CO₂, température, santé (SIDA), etc, et fait des liens pertinents avec le niveau de consommation des ressources par l'Humanité aux travers des Âges.

Il est plus que temps qu'une tendance lourde soit donnée sur les conséquences d'exploiter les ressources et de polluer à tout vent sans se soucier réellement de demain. En cela, le principe de précaution pourrait réussir là où les techniques d'analyses économiques banalisent les conséquences à long terme des projets (un travers de la dévaluation de l'argent avec le temps et qui avec le seul écoulement du temps désavantage singulièrement la comptabilisation des effets négatifs ou pervers^* d'un projet puisque ces même effets ne sont souvent "visibles" qu'à la fin de la vie utile du projet i.e. à une valeur monétaire quasiment nulle en dollars (oups ! Euros) d'aujourd'hui.

^*Contamination des sols, rejets des GES, installations délabrées etc.

[Narduccio]

Pour savoir ce que vaut le principe de précaution, il suffit de se plonger dans l'histoire des sciences et de voir si telle ou telle invention ou découverte aurait put être mise en application.
Pasteur aurait-il eu l'autorisation de vacciner ce jeunes bergers mordu par un chien enragé ?
Aurait-on administré de la peniciline à des malades ?
Le docteur Barnard auraitil put essayer de réaliser des transplantations cardiaques ?
La liste n'est pas limitative, essayez et il faudra en convenir, la plupart des découvertes importantes se firent à l'encontre du principe de précaution et même dans de nombreux cas à l'encontre de l'enseignement principal de l'époque donnée. Quand on eu l'idée d'envoyer des hommes dans l'espaces, personne ne savait si l'espace était viable. Même après y avoir envoyé des animaux, certains spécialistes s'opposèrent à cette idée avec une foultitude d'arguments tous plus sérieux les uns que les autres. Aujourd'hui, il est de bon ton de s'en gausser. Mais si l'on avait appliqué le principe de précaution (la vie d'un homme est quand même une raison sérieuse et importante), l'on ne saurait toujours pas si la vie dans l'espace est possible ou relève de la science-fiction.

[Pierre de Québec]

Bon, commençons par le texte proposé pour modifier la Constitution. Je l'ai trouvé ici. L'article no 5 traite du principe de précaution et à première vue, il n'y a pas de quoi faire dresser les poils des jambes. Au contraire, la formulation me semble cibler les activités ou les projets à fort potentiels de dommage "à coup sur" en l'état des connaissances. Et encore là, seul l'environnement est concerné. Cela n'aurait donc pas empêcher Pasteur de vacciner ou d'envoyer l'homme dans l'espace.

[Pierre de Québec]

Cela n'aurait donc pas empêcher Pasteur de vacciner ou d'envoyer l'homme dans l'espace.

Je m'excuse pour cette phrase qui est mal formulée. Bien évidement, Pasteur n'a envoyé personne dans l'espace ...

[invite601ac804]

La liste n'est pas limitative, essayez et il faudra en convenir, la plupart des découvertes importantes se firent à l'encontre du principe de précaution et même dans de nombreux cas à l'encontre de l'enseignement principal de l'époque donnée.

Il est vrai que les avancées, quelque qu'elles soient, se font souvent à l'encontre des savoirs établis. Cela dit je n'ai pas l'impression que le concept "de principe de précaution", tel que formulé aujourd'hui en tout cas, ait été par le passé une préocupation ou une astreinte majeure. Les préventions à l'égard de la nouveauté furent bien plutôt d'ordre philosophique, religieux voire idéologique. Sans compter la part d'irrationnel (mouvements millénaristes, etc...). Sans compter non plus la compétition entre savants, qui pour "exister" ont plus d'une fois pris le contre pied de leur pairs ou se sont empressé de les critiquer vertement sans réel fondements scientifiques.
De plus les exemples que tu cites ne sont, a mon sens, pas nécessairement représentatives du contexte actuel. Ces expérimentations avaient quand même une portée plus limitée, (plus individualisée) que la dissémination massive de polluants. Je mettrais bien les travaux de Pasteur au rang de celles des cancérologues testant de nouveaux traitements. A l'époque l'infection rabique était systématiquement mortelle. Si l'on essaie aujourd'hui un nouveau vaccin contre le Sida je ne pense pas que les chercheurs manqueront de volontaires ni que quelqu'un trouve à y redire.
Sauf peut être pour les raisons déjà citées plus haut et qui ont, malheureusement, toujours court.
Cela dit je suis d'accord avec toi pour ce qui concerne l'arsenal juridique existant, il conviendrait déjà d'appliquer les lois existantes !(à quelques détails près quand même, car en ce qui concerne la faune sauvage et surtout les habitats naturels le flou artistique reste de mise)
Je vois quand même une vertu pédagogique à ce principe de précaution. Le fait de l'inscrire dans la constitution et que les médias en parlent peut fortement contribuer à la perception de la gravité du problème environnemental.

Cordialement
Bufo v

[invited494020f]

De plus les exemples que tu cites ne sont, a mon sens, pas nécessairement représentatives du contexte actuel. Ces expérimentations avaient quand même une portée plus limitée, (plus individualisée) que la dissémination massive de polluants. Bufo v

Cher Bufo,
Si je réponds à ces phrases, c'est parce qu'elles m'ont fait émerger la notion "d'enjeu" qui est plus ou moins présente dans les différents problèmes concernant les dangers de l'avenir.
Pour un Pasteur, un Barnard et bien d'autres, l'enjeu était assez limité et concernait des groupes assez restreints d'humains.
Il en est autrement de la dissémination des polluants. Ceux-ci sont des sous-produits très gênants des technologies modernes et sont rejetés par l'agriculture en vue d'obtenir toujours plus de rendement, donc nourrir bien un nombre croissant d'hommes et par une industrie de plus en plus performante, soucieux de satisfaire tous leurs désirs, même les plus loufoques. Cette agriculture et cette industrie, en échange en quelque sorte de ces rejets empoisonnés, sont donneurs de travail. Il ne faut pas l'oublier que les consommateurs qui sont en même temps les producteurs sont pour ainsi dire prisonniers de leur technologie et ne peuvent pas tout simplement la "détricoter" pour supprimer les inconvénients qu'elle génère.
Donc, dans ce cas l'enjeu est le mode de vie moderne, l'absence de famine, l'accès au travail etc. Si l'on voulait se contenter de simplement supprimer les rejets nocifs, il faudrait faire beaucoup de sacrifices insupportables.
Il y a peut-être une issue "vers le haut", en inventant des technologies comme les OGM qui peuvent réduire les recours aux produits chimiques et des procédés industriels moins générateurs de poisons. Pour ce faire il faut prendre des risques, l'enjeu étant notre mode de vie confortable et même le simple droit de manger à sa faim. On sait qu'on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre! Amicalement paulb.