Zone natura 2000 en danger

[noah32]

En espérant de trouver des reponses utiles je m'adresse à vous:
Mon explotation ce trouve au milieu d'une zone natura 2000. Maintenant nous sommes confrontés à deux ménaces et je voudrais savoir comment je pourrais m'y opposer.
1. Un voisin en aval de la zone(mais pas dedans) qui inclut une rivière est entrain de vendre ses terres à la sociètè boucou (64) qui traite des différents ordures. Le terrain de 100ha et des bâtiments seront vendus à 1000000€ prix, trop élévé (200%) pour le secteur et alors inaccessible pour des jeunes agriculteurs p.e..
Cette société va dans un premier temps demander de decharger sur une surface de 2000m² des déchets inertes du bâtiment. C'est la démarche habituelle, et une fois en possession de la propriété il vont deposer différentes démandes soumises à des enquêtes publiques pour le traitement des poubelles différentes.
Vu qu'il vont pas achéter la propriété pour le plaisir il est évident de mettre tout en oeuvre pour arreter ce projet.
Vous voyez comment?

2. Comme par hasard un deuxième voisin (dans la zone) veut faire appel à des bucherons et "éclaircir" son bois de 5 ha. j'ai vu les arbres marqués qui vont rester qui seraient pas nombreux.
Aussi il est clair qu'il ne vont pas le faire à la main mais avec des engins qui vont violer ce bois impressionant(pour la région)
Vu que ce bois se trouve dans la zone natura 2000, est ce qu'on à des moyens d'arrêter le massacre?

[ossau]

il y a une enquete d'utilité publique?
pourtant les zones natura 2000 sont asez contraignantes!

la société boucou amene à 8 km de chez moi une noria de camions qui normalement aissi amene des inertes.........pas tant inertes que ç a car il y a eu déja des incendies........ils ont même mis une torchere pour bruler les gazs de fermentation

il s'agit de la commune de précilhon dans le 64. je crois qu'il y a une assoc qui s'est constituée contre cette décharge.

en fait apres recherche ils ont un site:

http://www.riverains-dechetsultimes-bearn.com/art.htm

[Yoghourt]

Vu qu'il vont pas achéter la propriété pour le plaisir il est évident de mettre tout en oeuvre pour arreter ce projet.

Ce n'est pas le but du forum

Vous voyez comment?

avec mes yeux

Vu que ce bois se trouve dans la zone natura 2000, est ce qu'on à des moyens d'arrêter le massacre?

Nous sommes sur un forum à vocation scientifique et technique, et non sur un forum spécialisé dans le droit de l'environnement.

[Burt67]

Je vais tout de même essayer d'apporter qq éléments de réponse (Si Yoghourt me le permet).

Tout d'abord :

Mon exploitation ce trouve au milieu d'une zone natura 2000

J'aimerai bien savoir de quel type d'exploitation il s'agit. La suite du message me fait penser à de l'agriculture mais de quel type ? Elevage ? Céréales ? Sylviculture ?

Un voisin en aval de la zone

S'il est en aval de la zone, et que la société ne déverse que des déchets inertes, le risque de pollution est faible. S'ils souhaitent élargir leurs activités avec des éléments plus dangereux, ils devront faire une demande d'autorisation pour ICPE avec toute la panoplie d'enquête publique qui l'accompagne, auquel cas tu pourras toujours te faire entendre.

un deuxième voisin (dans la zone) veut faire appel à des bucherons et "éclaircir" son bois

Là, c'est différent. Il faut voir avec la DAF si c'est légal. Contacte-les, ils sauront te répondre.

[pilouflo]

Bonjour,

Le "statut" Natura 2000 n'est pas un statut de protection, mais seulement un statut d'inventaire, et une zone N2000 contient des habitats prioritaires, mais aussi des zones plus ordinaires.
La loi française ne protège pas les zones N2000 en tant que tel. Par contre, il y a de forte probabilité de présences d'espèces protégées sur ces terrains. Il faut donc dès ce printemps faire constater par un agent assermenté (garde oncfs par exemple) la présence de ces espèces, pour pouvoir opposer lors de la demande de DUP la destruction potentielle de ces espèces. La la DIREN devra en tout état de cause le mentionner au prefet, qui pourra ou non tenir compte de cet avis....
Rapprochez vous de votre plus grosse association de protection de la nature du département (question de force de frappe !), vous trouverez les coordonnées des asso importantes et agréées au titre de l'environnement (donc pouvant ester en justice) sur le site de France Nature Environnement.

[kinette]

Bonjour,
Pas grand chose à ajouter à ce qu'a expliqué Pilouflo.
Voici le site de la fédération France Nature Environnement: http://www.fne.asso.fr/
Jetez un oeil sur la rubrique "droit et environnement" et vous verrez qu'on n'est heureusement pas toujours impuissant.

Bon courage!
K

[ossau]

c'est beaucoup plus qu'un inventaire. "bienheureux" l'agriculteur qui n' y est pas car ce sont encore des controles , une suspicion généralisée........


Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, chasseurs, forestiers, associations, etc.) du site. Ces contrats sont l'équivalent des contrats d'agriculture durable mais pour les sites Natura 2000. Également défini pour cinq ans, un contrat Natura 2000 indique la liste des « bonnes pratiques agro-environnementales » que le contractant s'engage à appliquer, mais ne donnant pas lieu à contrepartie financière, ainsi que le descriptif des engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière. La rémunération du contractant, assurée par l'État et l'Union européenne, est assurée par le CNASEA (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles).

[pilouflo]

Bonjour,

Je n'ai nullement dis que N2000 n'était qu'un inventaire, loin s'en faut ! (Nous sommes opérateur de 6 DOCOB et gestionnaire contractualisés de plusieurs dizaines de sites ) . Mais d'un point de vu protection, il n'y a pas grand chose de plus que la valeur d'inventaire ! Les mesures que tu cites sont, comme c'est écrit, des mesures volontaires. On incite les propriétaires à signer des contrats pour la gestion, la préservation voir la restauration d'habitat d'interrêt communautaire, mais on ne peut aujourd'hui empecher un agriculteur de retourner une prairie pour faire du Maïs, sous couvert de N2000.
Dans le cadre d'une DUP pôur des travaux non agricoles, c'est un peu différent et plus complexe, mais ce n'est en rien une interdiction formelle ! Contrairement à un statut de protection de type arrêté de protection de biotope, Réserve naturelle, etc...

[ossau]

je comprends bien mais:

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou la répression.

je me méfie de ces formules qui sens la "contribution volontaire obligatoire" à plus ou moins breve échéance

[ossau]

oups!

qui sent......

[pilouflo]

Bonsoir,

Aujourd'hui absolument pas... mais demain ?? c'est vrai qu'il y a un "risque", qui serai pour moi justifié sur certains sites N2000 (habitats relictuels vraiment rares et menacés), mais totalement dictatorial sur d'autres (grans ensembles alluviaux, sologne dans son ensemble, certains habitats forestiers très vastes, etc...).
Par contre, je prone totalement l'écoconditionnalité des aides agricoles européennes, qui ne rendrai en rien la contractualisation obligatoire, mais qui recentrerai ce "pactôle" sur le maintien de techniques culturales favorisant la biodiversité, plus que sur le rendement à tout va, et surtout plus que sur la mise en culture d'espaces "naturels".
Il faut voir qu'aujourd'hui il est parfois plus "rentable" de retourner une prairie pour faire une culture subventionnée, que de poursuivre la gestion agro-pastorale de cette prairie, y compris en N2000 !...
Ne vous trompeez pas sur mes propos, si cette diversité existe toujurs en france, c'est bien grace aux agriculteurs, qui nous lèguent un patrimoine inestimable. Mais l'introduction récente de politiques "vues de bruxelles" avec des aides à la va comme je te pousse sur certaines cultures, conduit indéniablement à des pratiques de certains en dépit du bon sens agronomique et écologique.

[ossau]

tout a fait d'accord!
je fais même partie des "victimes" ayant basé mon élevage sur les prairies qui ont été tres peu aidées par rapport aux grandes cultures. l'élevage laitier a base d'herbe a été sacrifié. on le paye maintenant.

[ducnat]

Bonjour
Habitante de BA je suis de pres concernee par ce projet
je voulais savoir ou exactement se situaient les arbres marques.
Cordialement