Elimination des D3E? (Déchets Equipements Electriques et Electroniques)

[BOU59000]

Bonjour,

Je me renseigne actuellement sur les options disponibles à un industriel pour se débarasser de ces DEEE...

L'option étant assez fatiguante quand il y a beaucoup d'écran...

Parmis les options disponibles:
- Soit on fait appel à un prestataire,

- Soit, si ce n'est pas un déchet historique, on peut solliciter le vendeur de l'appareil
Question: L'écotaxe est elle présente pour tous les DEEE? Comment cela fonctionne? (peut on juste se débarasser d'un écran si on en achète un, ou alors, est ce que sa marche si on a acheté 1 écran a X, quand cet écran arrive en fin de vie, peut on le rendre à X même si on achète rien derrière?)

- Le don de matériel: un DEEE qui fonctionne encore est une marchandise et pas un déchet. IL peut donc etre exporter pour faire un don à l'étranger (pays pauvres).
L'option de don est elle disponible en France, ou plus généralement, dans les pays de l'UE?
A l'étranger (toujours pays pauvres), lorsque l'on fait un don, il faut s'assurer que l'appareil sera pris en charge lorsqu'il sera obsolète. Ce qui nécessite un suivi des différents dons...
Ce suivi doit il aussi être fait en UE?

- La vente de matériel au personnel de l'usine.
Dans ce cas on passe d'un statut professionnel a un statut.. euh civil
Le matériel peut il être vendu à 1 euro symbolique, que ce soit au personnel de l'usine, à des collectivité ou autre...?
Si oui, ce genre de vente est il réglo? (par exemple si on vend un lot de X ordinateurs fonctionnels pour 1 euro, est ce que sa ne va pas etre interprété comme si le professionnel essayait de se "débarasser" de ces futurs DEEE...)

Dernière question...
Le professionel (dans mon étude) n'étant pas un producteur de DEEE mais juste un utilisateur. S'il y a revente de matériel (euro symbolique) au personnel, collectivité... est ce que le professionnel doit recupérer le matériel dès que ce dernier est obsolète?
Je pense que non car le matériel change de statut, et que l'écotaxe ne se situe pas a notre niveau... mais il vaut mieux avoir plusieurs avis au lieu de faire n'importe quoi

Merci d'avance pour vos réponses

[SuperTux]

Le don de matériel: un DEEE qui fonctionne encore est une marchandise et pas un déchet. IL peut donc etre exporter pour faire un don à l'étranger (pays pauvres).

L'export de DEEE en dehors de l'Union Européenne est réglementé par la Convention de Bâle, de laquelle la France est signataire (Les Etats Unis n'ont par contre pas ratifié cette convention). Ceci afin d'éviter le transfert de déchets vers des pays en voie de développement ne respectant pas les mêmes conditions d'élimination.
Cependant, l'export d'équipements électroniques en vue de leur réutilisation reste autorisé puisqu'il s'agit de marchandise ; certains flux suivent donc cette voie.
Certains opérateurs peu scrupuleux pratiquent cependant l'export de DEEE : cela reste des pratiques limitées et sanctionnées par la loi.

src: http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseSh...=3&catid=14692

Ou encore : http://www.lefigaro.fr/actualite/200..._les_ports.php

[Cécile]

A mon avis, si ce professionnel veut renouveler une partie de son parc informatique (ou imprimantes ou photocopieurs...), la reprise du vieux matériel, même en quantité supérieure à ce qui est acheté, ne devrait pas poser de problème. Ca fait partie de la négociation, et ça m'étonnerait qu'un vendeur accepte de perdre un marché pour éviter de reprendre quelques dizaines d'ordinateurs.
Et les industriels informatique, eux, savent quoi faire de ces DEEE.

[BOU59000]

@SuperTux: Pour le lien de l'ademe, mes infos viennent principalement de la. Par le contre le lien figaro est super intéressant.

@Cécile: Oui je pense que c'est une solution, mais je recherche plus a avoir un panel "exhaustif" de choix en matière de D3E.

En tous cas merci pour vos réponses, et si vous avez d'autres infos sur les déchets (D3E ou non) sachez que je suis toujours preneur!

[Misterd82]

Bonjour à tous,

une petite précison sur le DEEE pro :

- Pas d'éco taxe car pas d'éco-organisme dédié
- Le un pour un ne marche pas, le professionnel n'est en aucun cas tenu de reprendre votre ancien parc contre le nouveau. Avnat, après 2005, la question ne se pose pas.

Le pro ne peu donc pas ammener son DEEE en déchetterie ou le "donner" avec l'cahat d'un matériel neuf.

La solution c'est un prestataire qui est ICPE et le mieux qui est certifié ISO14001, EMAS, 1-2-3 Environnement ou EnVol.

Le transfert de DEEE à l'étranger (UE inclus) semble compliqué pour la faible quantité produite. C'est très règlementé par la convention de bâle et plus récement par le règlement européen : N° 1013/2006.

Pour le particulier :

L'écotaxe est payé à l'acaht du matériel EEE, elle est reversée aux éco-organismes qui dispatchent dans toute la filère de traitement : de la mairie (Pour rôtation des bennes, collecte en déchetterie...) à l'entreprise de valorisation.
Le 1 pour 1, c'est le principe je rend mon vieux pc au magasin qui me vend le nouveau, c'est une obligation légale pour le DEEE Ménager, domestique (Pas pro)

[esta la vita]

Le don est une bonne solution, mais il faut donner à une grosse association française, qui fournira un reçu, et qui se chargera ensuite d'envoyer à l'étranger avec les responsabilités afférentes.

Sinon, et si le matériel est encore en état, un meilleur truc est d'appeler un commissaire-priseur, qui vendra les matériels aux enchères, avec une décharge complète de responsabilité de l'ancien propriétaire.