Pollution des eaux

[glen69]

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce genre de support, j'espère ne pas être à coté de la plaque.

J'habite une maison sur TRADES (69) et lors de travaux d'entretien d'une canalisation d'évacuation des eaux de pluie, je me suis aperçu que mon voisin s'était greffé dessus pour évacuer ses eaux usées (lave-linge notamment).
Il ne veux rien entendre et refuse de faire des travaux pour amener ses eaux vers une fosse toute eaux, la mairie ne veux rien entendre,sous prétexte que s'il fallait mettre aux normes toutes les évacuations cela coûterait une fortune (en plus le voisin est de la famille du maire) ... bref, ces eaux se déverses pans la rivière du village et je ne sais que faire ... Merci pour vos conseils.
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[yves35]

bonsoir,

lors de travaux d'entretien d'une canalisation d'évacuation des eaux de pluie, je me suis aperçu que mon voisin s'était greffé dessus pour évacuer ses eaux usées (lave-linge notamment).

a qui appartient cette canalisation? si c'est à vous vous devez être en droit de boucher le raccordement sauvage....enfin j'imagine. A tout fins utiles envoyez un courrier en recommandé avec AR pour contester ce branchement, sinon il pourra invoquer une prescription trentenaire

yves

[clmm2012]

Bonjour,

La première question est de savoir si le branchement a été réalisé à l'intérieur, ou non, de votre propriété. Si c'est à l'extérieur, je ne suis pas certain que vous en soyez propriétaire, même si c'est vous qui l'avez fait construire. Si c'est le cas, sauf à démontrer que ce raccordement vous crée une nuisance réelle (ex: pollution de votre sol), il y a peu de chance que vous puissiez agir, ou faire agir.

Si le branchement a été fait sur votre terrain, il faudra démontrer que celui-ci a été réalisé à votre insu, voir (selon ancienneté du branchement) à l'insu du propriétaire de l'époque. Si vous ne pouvez pas le démontrer, ce branchement sera sans doute considéré comme une servitude.

Si vous considérez que ce branchement pollue notoirement la rivière, vous pouvez aussi alerter l'une des associations environnementale de votre localité en lui expliquant votre cas.

A+

[f6bes]

Bonjour,
Je suis nouveau sur ce genre de support, j'espère ne pas être à coté de la plaque.

J'habite une maison sur TRADES (69) et lors de travaux d'entretien d'une canalisation d'évacuation des eaux de pluie, je me suis aperçu que mon voisin s'était greffé dessus pour évacuer ses eaux usées (lave-linge notamment).
Il ne veux rien entendre et refuse de faire des travaux pour amener ses eaux vers une fosse toute eaux, la mairie ne veux rien entendre,sous prétexte que s'il fallait mettre aux normes toutes les évacuations cela coûterait une fortune (en plus le voisin est de la famille du maire) ... bref, ces eaux se déverses pans la rivière du village et je ne sais que faire ... Merci pour vos conseils.

Bjr à toi,
J'en déduis pour ma part que ce raccordement " sauvage" est en domaine public.
Amener ces eaux vers une fosse toutes eaux ne résoud en RIEN le probléme.
Le réseau pluvial n'étant destiné qu'à recevoir les ...eaux de pluie et PAS les eaux des fosses toutes eaux.

Il faut donc savoir si il existe une réseau d'ASSAINISSEMENT PUBLIC auquel le raccordement pourrait se faire ?
Si un tel réseau existe, il faudrait vous rapporcher de la DIRECTION SANITAIRE de votre département....pour signaler cet état de fait.
Il n'y a pas de raison , si tel est le cas,que l'OBLIGATION de se raccorder au réseau d'assainissement ne soit pas respectée.
Bonne journée

[A voir en vidéo sur Futura]