Termites !!!

[amandine47]

Salut à tous!

Nous venons d'acheter une maison ancienne avec grange et pigeonnier... Je vous resume vite fait mon probleme...

Un constat antiparasitaire a été réalisé comme la loi l'impose puisque nous sommes dans une zone infestée.

Le constat disait en resumé : aucune trace de termites dans aucun des batiments. Termites en activitées dans un bois reposant au sol derriere la grange.

Ca ne nous a pas effrayés pensant qu'en les brulant le probleme serait resolu...

La société en question a realisé un 2eme constat avant la signature de l'acte definitif de vente puisque le 1er etait perimé. identique au 1er.

2 mois apres...notre charpentier a decouvert des termites dans une poutre du pigeonnier... Nous souhaitons donc nous retourner contre la diagnostiqueur qui a mal fait son boulot..; car si nous avions su que les batiments etaient infestés nous aurions fait baisser le prix d'achat et realiser un traitement...

Qu'en pensez vous ?

Nous avons ouvert un dossier aupres de notre assistance juridique et attendons la contre expertise... Quelqu'un aurait il ete confronté au meme probleme ?

nous avons rencontré le diagnostiqueur afin d'essayer de trouver un arangement à l'amiable et de faire marcher son assurance mais il a dit que c'etait à l'ancien proprietaire de payer le traitement (ce qui est faux puisqu'il est protegé par l'expertise)... il a quasiment agressé l'ancien proprietaire pour qu'il paie....

Merci de vos temoignages et si vous connaissze un site où je pourrais avoir d'autres temoignages n'hesitez pas !

Amandine
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[invite5b2f827c]

Par le passé, j'ai eu un problème semblable avec de l'amiante. A priori :

- ou bien le diagnostiqueur avait les moyens de poser le diagnostic mais "est passé à côté" : c'est sa seule responsabilité, l'ancien propriétaire est dégagé ;

- ou bien il ne pouvait pas poser le diagnostic. C'est le cas, fréquent, lorsque le vendeur n'autorise pas les "méthodes destructrices" au diagnostiqueur. Cas typique : on découvre des termites dans une charpente qui était cachée par un doublage que le vendeur n'avait pas autorisé le diagnostiqueur à percer et c'est le nouveau propriétaire qui découvre le pot aux roses lors de ses travaux de rénovation. Dans ce cas, si le diagnostic mentionne bien que le diagnostiqueur n'était pas autorisé à faire tous les sondages nécessaires, la responsabilité du vendeur reste engagée.

De toute manière, je pense qu'il vous appartient de vous adresser au vendeur et que c'est à lui, le cas échéant, de se retourner contre le diagnostiqueur.

De ce point de vue, votre interlocuteur a raison je pense :
Dans le cadre de la vente, vous n'avez rien signé avec le diagnostiqueur, vous n'êtes pas dans une démarche contractuelle avec lui et il ne vous doit rien.
Votre contrat (de vente) a été signé avec le vendeur et lui seul. C'est lui qui a, de son côté, contracté avec le diagnostiqueur et vous n'êtes pas concernés par cet engagement.

Là où je me demande s'il n'y aura pas une belle querelle d'experts dans votre situation personnelle c'est si le vendeur pourra ou non prétendre que l'infestation des poutres du pigeonnier a eu lieu postérieurement au diagnostic par contamination à partir des pièces de bois que vous saviez atteintes.

Votre probable enthousiasme pour cette nouvelle maison vous a peut-être fait perdre un peu de lucidité et de prudence. Mais rien n'est perdu !

Bon courage et bonne chance.

[amandine47]

En fait je ne peux pas me retourner contre le vendeur car il y a une clause dans le contrat de vente disant qu'il est protegé par l'expertise... je suis donc obligée de me retourner contre le diagnostiqueur.

Le constat est valable 3 mois et cela fait seulement 2 mois qu'il a été realisé...il ne peux donc pas dire que l'infestation a eu lieu posterieurement au constat, j'ai envoyé des lettres recommandées au vendeur, au diagnostiqueur et à la notaire pour me proteger par rapport à cette échéance.

De plus le bois infesté et le pigeonnier ne sont pas tres proches et il a été brulé depuis longtemps...

Effectivement nous aurions du nous mefier mais nous avions totale confiance en l'expert et en ces deux constats, nous ne nous serions jamais douté qu'il puisse se tromper.

Concernant la methode d'investigation : le diagnostiqueur fait effectivement mention du fait qu'il n'a pas été habilité à detruire quoi que ce soit, mais toutes les poutres sont apparentes... malheureusement pour lui, et la fameuse poutre où notre charpentier a trouvé les termites etait tout a fait accessible puisque verticale et donc reposant sur le sol... Il se cache malgré tout derriere cet argument alors qu'il n'y avait pas lieu de detruire quoi que ce soit pour poinconner cette poutre. Ce que - a priori- il n' a pas fait partout alors que c'etait l'essentiel de son travail...

De plus il est stipulé dans la loi que le diagnostiqueur a une obligation de resultat et de moyens...je ne vois aucun des 2 dans mon cas !

merci pour votre reponse si rapide...
Amandine

[Patrick222]

Bonjour,

Tous les éléments sont réunis pour faire casser la vente.

Chose que je ferais pour faire supporter par le vendeur les frais de détermitage et faire baisser le prix si malgrés tout vous voulez garder le bien.

Bon courage.............

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite5b2f827c]

En fait je ne peux pas me retourner contre le vendeur car il y a une clause dans le contrat de vente disant qu'il est protegé par l'expertise... je suis donc obligée de me retourner contre le diagnostiqueur.

De toute façon, le mieux est de voir avec le notaire, c'est son boulot !

Mais je maintiens que c'est bien contre le vendeur qu'il faut vous retourner et que c'est à lui ensuite (s'il le veut ou pas, c'est son affaire) de se retourner contre le diagnostiqueur.
Vous avez été trompés (de bonne foi certes mais) par le vendeur qui a été trompé par le diagnostiqueur. Juridiquement, c'est comme ça que ça se passe.

Je reprends mon exemple : j'avais acheté un appartement il y a 6 ans. Après 2 mois, en ouvrant la trappe de cheminée je découvre une horrible plaque d'amiante !
Le vendeur (de bonne foi au départ mais complètement obtus) refusait toute discussion en me disant qu'il m'avait fourni un certificat et qu'il était dégagé de sa responsabilité. Pour finir, je suis allé au procès contre le vendeur et j'ai bien sûr gagné. Il a dû payer les frais d'analyse de l'air avant (heureusement zéro fibres dans l'air) et après, tous les travaux de désamiantage et de remise en état de la cheminée.
Je ne sais pas s'il l'a fait mais il aurait pu alors de son côté se retourner contre le diagnostiqueur qui avait mal fait son boulot et l'avait mis dans cette situation. Ce n'était en tout cas plus mon problème.

[LULUX]

Bonsoir,

Exact!

Il faut se retourner contre le vendeur et ensuite libre à lui de se retourner ou pas contre l'expert.

[amandine47]

Merci pour vos réponses !
On a ouvert un dossier aupres de notre assistance juridique : on attends maitenant le passage d'un nouvel expert et le chiffrage du traitement pour finir de constituer le dossier. Je suppose que la conseillere juridique nous renseignera en ce qui concerne la personne contre qui nous retourner et la marche à suivre...

Une petite question pour Merfene : combien de temps a duré le procès ? avez vous pu habiter votre maison pendant ce temps là ? Les travaux ont été réalisé avant la fin du proces je suppose : vous avez du avancer les frais ?

A bientot

[Le Gascon du bord'Haux]

Bonjour,

J'ai un ami ayant eu les mêmes problêmes, l'expert a prouvé que les thermites étaient bien la avant la date de l'expertise (en fonction de l'etat des bois).

Il y a eu environ 6mois de procedure mais le juge avait permis a mon ami d'effectuer les travaux en attendant le rebourssement du traitement total de son habitation.

A+

La Gascon

[invite5b2f827c]

Une petite question pour Merfene : combien de temps a duré le procès ? avez vous pu habiter votre maison pendant ce temps là ? Les travaux ont été réalisé avant la fin du proces je suppose : vous avez du avancer les frais ?

De mémoire, le procès a dû durer environ 6 mois (le vendeur n'a pas été obtus au point de faire appel).
Comme la mesure initiale n'avait pas montré la présence de fibres dans l'air (j'avais en effet avancé les frais pour cette première mesure), je me suis contenté de refermer la trappe et d'attendre la fin du procès.
Petit détail : le vendeur a bien évidemment été condamné aux dépens, il a dû prendre en charge tous les frais de procédure et d'avocats, y compris les miens.

[invitea204a662]

Bonjour,

J'ai un ami ayant eu les mêmes problêmes, l'expert a prouvé que les thermites étaient bien la avant la date de l'expertise (en fonction de l'etat des bois).

Il y a eu environ 6mois de procedure mais le juge avait permis a mon ami d'effectuer les travaux en attendant le rebourssement du traitement total de son habitation.

A+

La Gascon

Bonjour,

je viens de découvrir cette discussion et j'aimerais avoir beaucoup plus de précisions sur les problemes de votre ami car j'ai moi aussi des problèmes avec les termites. Je les ai découvert à l'intérieur de ma maison, un mois après l'avoir acheté. Je suis avec mon avocat en cours de négociation avec l'entreprise qui a fait l'expertise de la maison mais ça n'avance pas ou peu et j'ai des doutes sur mon dossier pour aller en justice...Je suis moi aussi de la région Bordelaise!!!

Merci pour votre attention.

Zasa0

[Le Gascon du bord'Haux]

Bonjour,

Vous devriez faire faire une contre expertise par une societe independante.

Mais votre avocat devrait lancer cela assez vite.

A+ Le Gascon

[Patrick222]

Bonjour,

Moi je suis pour faire casser la vente, surtout si c'est 1 mois aprés l'achat.
A la découverte de ces petites bêtes, constat d'huissier et lancement de procédure tout azimut.

N'oublions pas que c'est la loi qui impose le contrôle et que le certificat doit être présenté à l'acheteur.
Le vendeur de bonne foi (pas toujours) à sa part de responsabilité puisque c'est lui qui demande le contrôle.(donc du choix de l'entreprise)
Il ne faut pas oublier non plus que la région Bordelaise, les Landes sont connu pour être termités.
@+