Question règlementaire sur la mitoyenneté
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Question règlementaire sur la mitoyenneté



  1. #1
    romut

    Question Question règlementaire sur la mitoyenneté


    ------

    Bonjour,
    Question qui sort du strict cadre du "blioclimatisme".

    Mes voisins ont fait faire une extension, et le professionnel qui a réalisé ces travaux, a judicieusement fait le nécessaire pour étanchéifier la séparation entre cette extension et ma véranda pourrie. Concrètement, il a construit un assemblage de tôle et plaques souples en étain/plomb pour recouvrir les 2 cm qui séparent nos constructions.

    Dans quelques mois, je vais refaire ma véranda pourrie, pour construire, moi aussi, une extension. La/les question(s) portent sur l'assemblage précédemment décrit :
    - qui est reponsable de cet assemblage ?
    - détruire ma véranda pour faire une extension va rendre cet assemblage obsolète et va requérir de le refaire correctement. Qui est donc responsable de cette partie des travaux ? Et qui doit payer ?

    Merci.

    -----
    Dernière modification par romut ; 27/01/2016 à 14h57.
    romu

  2. #2
    Larzacien

    Re : Question règlementaire sur la mitoyenneté

    bonjour, Et bien, il vous faudra remettre en état ce que vous êtes obligé d'enlever, ce qui est normal.

    Il serait bon d'en parler au voisin pour qu'il ne se pose pas de question.

  3. #3
    SK69202

    Re : Question règlementaire sur la mitoyenneté

    Si le joint touche votre véranda qui je présume est construite chez vous: Code civil article 545
    Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César

  4. #4
    romut

    Re : Question règlementaire sur la mitoyenneté

    Merci. J'irai même plus loin, l'assemblage mis en place par le constructeur de l'extension de mes voisins recouvre une partie (petite il est vrai) du toit de ma véranda. Bon, l'article me dit que tout ce qui est chez moi m'appartient, en gros.

    J'en ai déjà touché 2 mots aux voisins, nous sommes en bons termes. Je me renseigne justement pour que nous le restions. Là où la réponse de @Larzacien me gêne, c'est qu'il faudrait que je refasse, et finance, un truc qui a été fait chez moi, sans qu'on me demande mon avis. J'ai comme un doute.
    romu

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    Ulyssesourd

    Re : Question règlementaire sur la mitoyenneté

    Citation Envoyé par romut Voir le message
    Là où la réponse de @Larzacien me gêne, c'est qu'il faudrait que je refasse, et finance, un truc qui a été fait chez moi, sans qu'on me demande mon avis. J'ai comme un doute.
    Il l'a fait sans vous le demander c'est pour rester en bons termes avec vous : il n'envisage pas par le fait que son extension cause des problèmes d’étanchéité à votre veranda. Je pense comme ça. Votre voisin a donc financé le joint car il a fait l'extension. Si vous touchez, à votre tour, son extension par votre extension, vous devez faire de même pour assurer l’étanchéité entre le votre et le sien. C'est logique.
    L'énergie la moins chère est celle que l'on ne consomme pas.

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