ITE et agrémentation de matériaux

[pranax]

Bonjour,

Actuellement en dernière année d'études d'ingénieur, je réalise un mémoire sur l'isolation. Je souhaiterai savoir s'il est nécessaire ou non, lors de travaux d'isolation thermique par l'extérieur, si les matériaux mis en oeuvre doivent posséder un ATE ou un DTA délivré par le cstb afin que le maître d'ouvrage puisse bénéficier d'aides de l'Etat (crédit d'impôt, prêt à taux zéro..).

Je sais qu'il est important pour le maître d'ouvrage que la société exécutant les travaux mettent en oeuvre des matériaux possédant ces agréments, car s'il y a des malfaçons la personne pourra se retourner plus facilement contre l'entreprise (qui doit obligatoirement être RGE en passant..), mais concernant les aides vis-à-vis de l'Etat je n'ai pour le moment pas reçu de réponses claires.

Donc si une âme charitable pouvait m'aider sur ce point ce serait très gentil.

En vous remerciant d'avance.!
-----

[SK69202]

Pour bénéficier d'aides de l'Etat (l'argent des autres), le travail doit être fait par une société agrée RGE par l'Etat (source de TVA et d'emplois locaux), donc les matériaux doivent avoir un avis technique en vigueur pour leur obligation de garantie décennale comme vous le faite justement remarqués.

Maintenant on peut être isolé avec des matériaux sans avis technique posés par quasiment n'importe qui, mais sur fond propres.

[lucienpel]

Bonjour
+1 pour bénéficier des aides de l'état ( loi de finance 2016 entrée en vigueur le 1 ier janvier 2016 il faut répondre à un certain nombre de critères
par exemple à partir du 01/01/2016 pour pouvoir bénéficier du CITE il faut que l'entreprise fasse une visite préalable à la réalisation des travaux
éco conditionnés. Cette visite préalable, avant l'établissement du devis à pour objet de valider l'adéquation du logement aux travaux envisagés.
Comme déjà dit, la fourniture et l'installation des matériaux et équipements doivent être réaliséspar une entreprise RGE
L'isolant utilisé doit avoir des performances certifiés
Dans le cas de l'éco PTZ c'est l'entreprise qui s'engage sur l'honneur sur les preuves de la performance
Pour le CITE et les CEE ce sont les factures sur lesquelles les performances des produits doivent être précisées qui font foi.
Pour une ITE les travaux induits : déplacements de gouttières, .....peuvent être pris en compte
Cdt