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Question sur la reconnaissance en maladie professionnel

  1. denis62fr

    Date d'inscription
    août 2008
    Âge
    49
    Messages
    1

    Question sur la reconnaissance en maladie professionnel

    Bonjour a tous et toutes

    En 1999 jai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnel
    tableau A57
    la cpam a fait deux declarations séparé une pour chaque epaules

    en 2003 mon entreprise ma licencié pour les raisons suivantes
    aucun poste disponible reclassement impossible

    aprés 8 années de bataille juridique je viens enfin de recevoir le courrier
    du tribunal
    ( dit que la maladie de mr .... doit etre prise en charge au
    titre de la legislation professionnel ) pour les deux epaules
    a la date de declaration soit le 10/1999



    mes questions sont les suivantes :

    combien de temp pour le passages devant le medecin pour definir le taux d'ipp

    la cpam doit elle payer les 8 années de retard ( avec ou sans les interet )

    quelles sont les taux qui sont souvent attribué pour se type d'ipp( ceci pour les personnent qui sont dans mon cas )


    pour les questions d'entreprise

    cessation d'activité pour mon entreprise en 2008
    chaque ouvrier a touché une prime de depart de 35000 € ( pas moi moi )

    je vais deposer un dossier auprés des prudhommes pour licenciment abusif

    pensais vous que je puisse demander que me soit donner la meme prime de depart

    car ayant etai reconnu en mp a la date du 16/10/1999
    j'etai donc en maladie professionel au moment de mon licenciment
    se qui est interdit

    de 2003 a 2008 je peut aussi demander le paiment des 5 années 2003 a 2008


    si vous avait d'autres idées je vous en remercies

    d'avance merci pour votre aide

    denis
     


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