Bonjour a tous et toutes
En 1999 jai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnel
tableau A57
la cpam a fait deux declarations séparé une pour chaque epaules
en 2003 mon entreprise ma licencié pour les raisons suivantes
aucun poste disponible reclassement impossible
aprés 8 années de bataille juridique je viens enfin de recevoir le courrier
du tribunal
( dit que la maladie de mr .... doit etre prise en charge au
titre de la legislation professionnel ) pour les deux epaules
a la date de declaration soit le 10/1999
mes questions sont les suivantes :
combien de temp pour le passages devant le medecin pour definir le taux d'ipp
la cpam doit elle payer les 8 années de retard ( avec ou sans les interet )
quelles sont les taux qui sont souvent attribué pour se type d'ipp( ceci pour les personnent qui sont dans mon cas )
pour les questions d'entreprise
cessation d'activité pour mon entreprise en 2008
chaque ouvrier a touché une prime de depart de 35000 € ( pas moi moi)
je vais deposer un dossier auprés des prudhommes pour licenciment abusif
pensais vous que je puisse demander que me soit donner la meme prime de depart
car ayant etai reconnu en mp a la date du 16/10/1999
j'etai donc en maladie professionel au moment de mon licenciment
se qui est interdit
de 2003 a 2008 je peut aussi demander le paiment des 5 années 2003 a 2008
si vous avait d'autres idées je vous en remercies
d'avance merci pour votre aide
denis
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