Salut a tous
je fais souvent des recherches sur la base de brevet espacenet
Si un brevet a plus de 20 ans, il est automatiquement dans le domaine public et libre d'exploitation
Mais si il a moins de 20 ans il n'y a aucune possiblité de savoir si il est encore entretenu par leur propriétaire chaque année ou si il a été abandonné et donc exploitable gratuitement
j'ai entendu dire que des sites donnaient cet information
qqun en saurait plus ?
Merci
-----