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A lire avant toute demande d’identification

  1. Lokelani

    Date d'inscription
    juillet 2008
    Messages
    1 641

    Exclamation A lire avant toute demande d’identification

    Suite aux demandes d’identifications d’objets archéologiques au sein de la section archéologie du forum Futura-Sciences, l’équipe des modérateurs demande désormais à toute personne effectuant une requête de ce genre de répondre obligatoirement à certaines questions et surtout de bien lire le rappel à la loi suivant.

    Les informations que nous vous demandons ont simplement pour but de mieux répondre à votre demande, mais également de nous assurer que l’objet présenté n’est pas issu du pillage d’un site archéologique, ou d’une recherche effectuée à l’aide d’un détecteur de métaux.

    Merci de bien lire ce règlement avant de poster, sans quoi, tout message ne répondant pas à cette charte devra être supprimé.

    Rappel de la loi :

    Les fouilles archéologiques en France sont strictement réglementées, et régies par le Code du Patrimoine (Livre V). Elles nécessitent donc une autorisation administrative préalable. Sachez que dès lors que vous creusez dans le but de trouver des objets archéologiques, vous êtes dans l’illégalité la plus totale. C’est pourquoi l’utilisation d’un détecteur de métaux ayant pour but la recherche d’objets archéologiques est également strictement interdite et punie par la loi (amendes lourdes, peines de prison), que ce soit sur un site archéologique référencé ou non (les bois, les champs, n’importe où, sans autorisation du Service Régional de l’Archéologie, ces recherches sont illicites).

    Il n’est pas question sur ce forum de lancer quelconque débat sur la détection à l’aide de détecteur de métaux, celle-ci est interdite sans autorisation sur le territoire français. Ce genre de discussion est donc inutile sur un forum scientifique, soucieux de la protection de notre patrimoine.

    Nous vous rappelons par ailleurs que vous devez également déclarer votre trouvaille au Service Régional de l’Archéologie. La déclaration est normalement obligatoire et ne demande pas de démarches excessives, si ce n’est remplir un formulaire. Vous participerez ainsi de manière active à la protection du patrimoine, et en tant que citoyen soucieux de son passé, votre geste permettra peut-être de faire évoluer les connaissances concernant les périodes anciennes. Veuillez noter que la déclaration d’un objet archéologique au Service Régional de l’Archéologie ne vous prive pas de la possession de l’objet. Il peut vous être emprunté au besoin pour une étude, mais vous sera logiquement rendu par la suite.

    Voici donc la liste des DRAC (direction régionale des affaires culturelles) en France, desquelles dépendent les SRA (service régional de l’archéologie) :
    http://www.culture.gouv.fr/culture/regions/index.html

    N’hésitez pas à faire appel aux modérateurs ou aux membres du forum si vous avez des questions concernant la législation ou la déclaration d’objets archéologiques.

    Exception :

    Pour la raison donnée dans la charte spécifique à la section archéolgoique et ne cautionnant pas l'utilisation de détecteurs de métaux sans autorisation, même sur site non connu ou référencé, l'équipe de modération refusera systématiquement toute demande d'identification d'objets métalliques.


    Informations obligatoires :

    -Contexte de la découverte : lieu (nom de la commune, département, proximité éventuelle d’un site archéologique connu), découverte fortuite ou recherche volontaire (trouvaille faite lors d’une promenade ou prospection délibérée)

    -Description de l’objet : dimensions, matériau, localisation stratigraphique (c'est-à-dire en surface ou à « x » centimètres de profondeur), autres types de détails pouvant aider à une identification fiable et précise.

    -Photos : essayez de faire des photos nettes, avec un éclairage suffisant, en « macro » si nécessaire, et n’hésitez pas à multiplier les angles de vue, de prendre l’objet sous toutes ses faces.

    -----

    Dernière modification par Fab63 ; 29/07/2015 à 00h10.
     


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